Transition écologique : pas de rénovation du bâti scolaire sans aides aux maires

"Les collectivités territoriales n’ont pas attendu la crise énergétique actuelle pour agir sur leur patrimoine immobilier public, et plus particulièrement sur leurs bâtiments scolaires". Dans le rapport qu’elle a présenté ce 29 juin, la mission d’information sénatoriale sur "la rénovation du bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique, créée en février dernier (voir notre article du 9 février), rappelle que le chantier n’est pas nouveau. "Néanmoins la tâche est immense" (voir notre article du 31 mars), souligne-t-elle. Elle est aussi cruciale et ce, a bien des égards. Au-delà des nécessaires économies d’énergie, lutte contre le changement climatique, sensibilisation à ce dernier enjeu (voir notre article du 23 juin) ou amélioration du bien-être de ses occupants, l’école est en effet un facteur "d’attractivité et de rayonnement" pour la commune. Or le bâti scolaire est "un élément de concurrence important", relève la mission. Tout sauf un détail alors que le nombre des élèves sera à la baisse dans les prochaines années, laissant planer le spectre des fermetures de classes, voire d’écoles, avec les conséquences que l’on sait.

Accéder à l’ingénierie…

Le rapport – notamment alimenté par une consultation en ligne des élus locaux, voir notre article du 7 avril – souligne que cette tâche est herculéenne. Elle relève du "parcours du combattant" pour des élus locaux confrontés à des "usines à gaz" ou encore à une "information dispersée, de qualité inégale, voire dépassée", estime la rapporteure Nadège Havet (RDPI). Une nouvelle fois, sont soulignés "le rôle décisif de l’accès à l’ingénierie, inégale en fonction des collectivités, et la question cruciale de l’accompagnement des communes". Le constat a déjà été dressé mille fois : les acteurs, pourtant, ne manquent pas. Encore faut-il les connaître. "On a du mal. Je ne sais pas comment procéder", avait confessé la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, Dominique Faure, lors de son audition par la mission (voir notre article du 8 juin).

Cette dernière suggère plusieurs pistes pour y remédier : la création d’une plateforme regroupant toutes les informations utiles à la conduite de projets de rénovation du bâti scolaire, incluant "les bonnes pratiques, mais aussi les écueils à éviter", la mise en place dans chaque département d’une adresse courriel générique dédiée à ces projets ou encore l’organisation annuelle, dans chaque département, d’une "conférence des acteurs locaux de l’ingénierie". Dans tous les cas, la mission insiste : cet accès à l’ingénierie est "un prérequis".

…. et aux financements

Le rapport pointe également à son tour la difficulté d’accès aux financements, évoquant le manque de lisibilité, de simplicité ou encore de prévisibilité en la matière. La mission propose en conséquence la mise en place d’un "interlocuteur unique" pour aider les collectivités à mobiliser les financements. Elle suggère de même un alignement des calendriers des dotations et subventions, ces dernières devant en outre s’inscrire "dans une logique pluriannuelle". Au passage, la mission se félicite de l’engagement pris dans le cadre du plan France ruralités d’une "prévisibilité de la carte scolaire sur 3 ans" (voir notre article du 15 juin), "même si ce délai peut paraître insuffisant". "Le retour sur investissement, souvent long, décourage de nombreux élus, a fortiori lorsqu’existe un risque de fermeture de classe ou d’école", met-elle en avant. Cette prévisibilité faciliterait en outre l’évitement de stratégies de rénovation "des petits pas", dont il est relevé qu’elles sont "plus coûteuses qu’une rénovation globale". Une rénovation globale qui doit d’ailleurs être entendue largement, sans se cantonner à la seule rénovation énergétique du bâti, mais en intégrant aussi la mise aux normes de ce dernier, en "repensant les espaces d’apprentissage", sans oublier l’aménagement des espaces extérieurs, "un enjeu longtemps sous-estimé".

Des appels à projets décriés

Une fois encore, la logique des appels à projets, qui favorise les collectivités outillées tant techniquement que financièrement – notamment pour faire face aux études préalables, qui "représentent une dépense non négligeable", voire "limitent souvent l’intérêt" de la subvention – est de même dénoncée. Outre qu’elle est accusée de favoriser les effets d’aubaine, elle est jugée particulièrement décourageante pour les élus en cas de refus. La mission propose en conséquence de limiter les études préalables, d’abaisser de 20 à 10% le reste à charge pour les collectivités à faibles moyens, ou encore de mettre à l’étude une formule forfaitaire dans l’attribution des subventions, "dans une logique de barème", en euro par mètre carré, en fonction du niveau de performance énergétique visé, mais aussi en tenant compte des travaux préalablement effectués, pour éviter les "primes aux mauvais élèves".

Mieux connaître, évaluer…

Autre difficulté connue, la méconnaissance de l’état du patrimoine, qui conduit à une "valse des chiffrages" lorsqu’il s’agit d’estimer le coût de la rénovation du bâti scolaire. Aussi la mission recommande-t-elle la création d’un centre de ressources, en lien avec les collectivités et les associations d’élus, pour connaître l’état des lieux des bâtiments "avant et après travaux". Dans la même logique, la mission appelle à évaluer "dès 2024" plusieurs mesures récentes, comme le "tiers-financement", créé par la loi du 30 mars dernier (voir notre article du 31 mars), le plan "10.000 écoles", porté par la Banque des Territoires (voir nos articles des 4 et 10 mai) ou celle encore à venir des Villages d’avenir (voir notre article du 15 juin).

… et simplifier

Rares sont les rapports qui n'appellent pas à une "indispensable réflexion sur les normes" et celui-ci ne déroge pas à la règle. "La simplification des normes applicables aux collectivités territoriales est, en effet, une priorité des élus locaux", estime-t-il. Il se distingue néanmoins en ne proposant que peu d’évolutions législatives. Une seule, à dire vrai – celle visant à réformer l’article L.1111-10 du code général des collectivités territoriales pour réduire le reste à charge de certaines communes déjà évoquée. La mission n’en souligne pas moins la difficulté de composer avec "des exigences parfois difficiles à concilier" (isolation et ventilation, ventilation et sobriété énergétique, efficacité énergétique et conservation du patrimoine…). Et propose à tout le moins de "mettre à l’étude" l’extension aux établissements du premier degré de la possibilité de récupérer les eaux de pluie. Nul doute que la mesure faciliterait l’atteinte de l’objectif par ailleurs récemment fixé par le président de la République d’une plus grande réutilisation des eaux (voir notre article du 30 mars 2023).