Une concertation pour rénover France Rénov’
Le gouvernement vient de lancer une concertation sur le futur du service public de rénovation de l’habitat, France Rénov’. Il entend sceller d’ici l’automne "un nouveau pacte territorial entre l’État et les collectivités", pour rendre "plus simple, plus lisible et plus efficace" l’accompagnement des ménages. Deux "blocs de contractualisation" sont proposés : l’un avec les régions, l’autre avec les EPCI et/ou départements. Avec une mise en œuvre espérée le 1er janvier 2025.
© Ministère de l'écologie / Le schéma simplifié des modalités de contractualisation actuelles de France Renov'...
Rénover France Rénov’. C’est l’objectif poursuivi par le gouvernement avec le lancement, le 11 mai, d’une concertation en vue de sceller d’ici l’automne avec les représentants des collectivités un "nouveau pacte territorial" autour de ce service public de la rénovation de l’habitat. Un pacte qui devra contribuer à la mise en place d’un guichet par intercommunalité d’ici 2025, objectif fixé par Élisabeth Borne le 26 avril dernier.
Dispositif complexe et illisible
Lancé l’an passé (voir notre article du 6 janvier 2022), France Rénov’ a vocation à être ce "tiers de confiance" vers lequel les ménages désireux de rénover leur logement peuvent se tourner pour faire "face à une démarche complexe, intrusive et souvent lourde financièrement", dixit le ministère lui-même. Sauf que, comme l’ont rappelé les représentants des collectivités auditionnés le même jour par le Sénat (voir notre article du 12 mai), les citoyens ne sont pas les seuls à être confrontés à cette complexité. Ce que n’ignore pas le gouvernement. "Les collectivités maîtres d’ouvrage expriment un besoin de lisibilité du service public et d’harmonisation de financement et de contractualisation", peut-on ainsi lire dans le dossier de consultation, qui relève notamment que "les collectivités territoriales portent la gestion de la complexité liée à la cohabitation du modèle SARE et du modèle OPAH-PIG", à savoir les deux voies principales de financement de ce service. Ce qui se traduit, est-il encore noté, "sur certains territoires", par un "manque de lisibilité des dispositifs", une "complexité interterritoriale" et une "accumulation d’opérateurs différents avec des missions pouvant se chevaucher". Or il est explicitement souligné que "la réussite du déploiement opérationnel de France Rénov’ requiert la pleine mobilisation des collectivités". Ce qui nécessite donc de "simplifier pour ces acteurs les modalités de la relation avec l’État".
À simplifier d’urgence
Alors que "de nombreuses tensions subsistent sur l’accès" à ce service public (litote pour ne pas dire grandissent : "le délai moyen de rappel pour un acte A1 d’information est passé de 2 jours en mai 2002 à 8 jours en novembre de la même année", est-il relevé), notamment engendrées par les "nouvelles réglementations" et le contexte énergétique, sa réforme est jugée d’autant plus urgente qu’il convient d'"anticiper une sollicitation accrue". La mise en œuvre de MaPrimeAdapt’ en 2024, la montée en puissance de la rénovation au sein des copropriétés et auprès des propriétaires bailleurs, l’information-conseil liés aux équipements de production d’énergie renouvelable en appui à la stratégie nationale bas carbone… sont en effet autant d’éléments auxquels le service va devoir faire face. Le nouveau dispositif a ainsi vocation à être mis en œuvre dès le 1er janvier 2025. Dans l’intervalle, une année de transition est prévue, pendant laquelle "les conventions territoriales du programme SARE pourront être prolongées à isopérimètre". En complément, la création d’un nouveau programme CEE est prévue pour accompagner les ménages ayant recours à Mon Accompagnateur Rénov’, dont les modalités pratiques seront présentées "d’ici l’été".
Deux blocs de contractualisation
Concrètement, les parties prenantes sont invitées à se prononcer sur l’offre de service de France Rénov’ et les missions à prendre en charge dans la future contractualisation, au regard de plusieurs principes préalablement posés (éradication des passoires thermiques, élimination des combustibles fossiles, montée en puissance des rénovations globales et performantes, déploiement d’une offre d’accompagnement permettant un reste à charge nul pour certains ménages…). En amont, il est proposé que la contractualisation englobe a minima l’animation territoriale du réseau, l’information, le conseil et l’orientation des usagers, le repérage et la mobilisation des publics et l’accompagnement.
S’agissant des modalités de gouvernance, le gouvernement propose un "cadre de contractualisation en deux blocs". D’une part avec les régions, dont "le rôle essentiel en matière de planification de la transition énergétique et d’acteur de l’animation et de la formation (initiale et continue) et de 'l’innovation territoriale'" est réaffirmé. Et ce, d’autant plus compte tenu des "enjeux forts" de formation professionnelle qui concernent "à la fois les conseillers France Rénov’, les Accompagnateurs Rénov’ mais également l’offre de travaux dans son ensemble". D’autre part avec les EPCI et/ou départements pour la déclinaison locale du service public (information, conseil, accompagnement, repérage, animation locale…).
Le dossier de consultation est disponible ci-dessous. Les participants peuvent déposer leur contribution à l’adresse suivante : coordination-renovation@developpement-durable.gouv.fr.
