À Dijon, Jean Castex lance la répartition régionale des 19 milliards d'investissements du Ségur

En mars dernier, Jean Castex lançait officiellement, lors d'un déplacement à Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre), le plan de relance des investissements hospitaliers et médicosociaux (voir notre article du 9 mars 2021), autrement dit le second volet du Ségur de la santé (voir nos articles des 21 et 22 juillet 2020). Un plan sans équivalent dans le passé, doté d'une enveloppe totale de 19 milliards d'euros. Depuis lors, plusieurs circulaires et instructions sont venues préciser les modalités de mise en œuvre de ce plan (voir nos articles ci-dessous). Le 19 octobre, à l'occasion d'un déplacement à Dijon, le Premier ministre est revenu sur le sujet, mais cette fois-ci pour en préciser la répartition régionale et indiquer le nombre d'établissements bénéficiaires. Une présentation aussitôt réitérée sous la forme d'une communication d'Olivier Véran au conseil des ministres du 20 octobre.

Un "Road Show" pour présenter le plan dans chaque région

C'est en fait un véritable "Road Show" que vont entamer Jean Castex et plusieurs ministres, à commencer par celui de la Santé et par la ministre chargée de l'Autonomie, pour distiller dans les prochaines semaines, région par région, les investissements à venir sur les différents territoires. Selon l'entourage du Premier ministre, les déplacements devraient s'enchaîner jusqu'à la mi-décembre, au rythme d'une région par semaine. Après la Bourgogne-Franche-Comté, les prochaines régions devraient ainsi être le Centre Val-de-Loire, l'Occitanie, la Normandie, Auvergne-Rhône-Alpes, les Hauts-de-France, la Bretagne... Des déplacements outre-mer sont également prévus, dès que la situation sanitaire le permettra.

Dans son intervention, Jean Castex a réaffirmé que la décision d'investir massivement dans la santé est "un choix politique dicté par les enseignements de la crise", mais "surtout, je le dis devant vous, c'est un investissement d'avenir". Face à la pression des élus sur la montée de "déserts médicaux" dans certains territoires, il a également insisté sur le fait que le plan "soutient tous les établissements, quels que soit leur taille, leur statut et leur localisation. La politique de santé doit permettre de soigner tous nos concitoyens partout où ils sont. J'affirme que nous devons soutenir en même temps la médecine de pointe et celle de proximité, les CHU comme les hôpitaux de proximité".

Une enveloppe de 19 milliards et plusieurs sous-enveloppes

Le dossier de présentation est, pour une bonne part, consacré au rappel de l'ensemble des mesures du Ségur de la santé, y compris celles concernant la revalorisation indiciaire et statutaire des personnels. Ces mesures sont déjà largement connues et viennent d'ailleurs de faire l'objet d'un bilan détaillé pour le premier anniversaire du Ségur, il y a trois mois (voir notre article du 21 juillet 2021).

Pour mémoire, les 19 milliards d'euros du plan d'investissement (dont 6 milliards issus du plan France relance) se répartissent en plusieurs enveloppes, avec des temporalités différentes : 9 milliards étalés sur 10 ans (dont 1,5 milliard pour les "investissements du quotidien") pour financer directement de nouveaux investissements dans les établissements de santé et en ville (ce dernier point pour l'instant restant assez flou et sans doute marginal), 6,5 milliards sur 10 ans pour désendetter les hôpitaux et restaurer ainsi leur capacité d'investissement, 2 milliards sur 3 ans pour l'investissement numérique (dont 600 millions pour les Ehpad), 1,5 milliard sur 4 ans (au lieu de 5 ans annoncés à l'origine) pour une transformation du modèle des Ehpad et, enfin, 300 millions sur 10 ans pour la modernisation de l'offre de soins pour les personnes en situation de handicap. S'y ajoute, hors investissements structurels, une seconde enveloppe pour les investissements du quotidien, mise en œuvre dès 2021 : 650 millions pour les hôpitaux et 125 millions pour les Ehpad.

Plus de 3.000 établissements soutenus

L'intérêt des annonces du Premier ministre à Dijon réside essentiellement dans les "déclinaisons dans chaque région des plans d'investissement du Ségur de la santé". Le Premier ministre a surtout précisé le nombre d'établissements bénéficiaires de ces différentes enveloppes. Ainsi, plus de 3.000 établissements de santé et médicosociaux (essentiellement des Ehpad) seront soutenus financièrement dans le cadre du Ségur de la santé. Au moins 790 établissements, dont 500 établissements de santé, verront leurs projets structurels de long terme en santé ou pour la prise en charge des personnes âgées financés par le Ségur. Enfin, 1.300 établissements bénéficieront de l'aide du Ségur pour un assainissement de leur situation financière. Compte tenu de la forte présence des Ehpad, plus de 50% des établissements qui seront aidés sont de petites structures (avec un budget inférieur à 50 millions d'euros).

Le dossier de présentation donne également la répartition par région, en métropole et outre mer, ainsi que le nombre d'établissements concernés. Avec un total de 14,5 milliards et 790 établissements, la répartition présentée se limite toutefois aux seuls projets structurels de long terme en santé ou pour la prise en charge des personnes âgés. En métropole, les enveloppes vont ainsi de 156 millions en Corse à 2,28 milliards en Île-de-France. Outre-mer, elles varient de 65 millions à Mayotte à 448 millions en Martinique. Pour sa part, le nombre d'établissements bénéficiaires va de 15 en Pays de la Loire à 164 en Nouvelle Aquitaine. Ces écarts importants s'expliquent par la présence ou non de grosses opérations structurantes mobilisant des enveloppes considérables, comme la reconstruction du CHU de Nantes, annoncée par le Premier ministre dès le 9 mars dernier. Outre-mer, le nombre d'établissements bénéficiaires va de 1 à Mayotte à 30 en Guadeloupe. 

En Bourgogne-Franche-Comté par exemple – qui est la première région à bénéficier d'une présentation de son enveloppe –, Jean Castex a ainsi annoncé une enveloppe de 75 millions d'euros pour le CHU de Dijon, "pour rendre possible l'ambitieux programme d'investissements qu'il porte pour les dix prochaines années" et une enveloppe d'un million pour la poursuite de l'humanisation de l'Ehpad d'Auxonne (où le Premier ministre se trouvait le matin). Par ailleurs, 70 autres Ehpad de la région et 70 établissements de santé (pour une centaine d'opérations) devraient également bénéficier d'un financement au titre du Ségur.