La CNSA lance l'appel à projets sur les tiers-lieux dans les Ehpad
Le plan de relance de l'investissement dans des Ehpad, inscrit dans le cadre plus général du volet Investissement du Ségur de la santé, prévoit une enveloppe dédiée au développement de tiers-lieux dans les Ehpad (voir notre article du 17 mars 2021). Les 3 millions d'euros consacrés à cette enveloppe paraissent certes modestes au regard des 19 milliards du Ségur de la santé, mais l'objectif est avant tout d'engager la dynamique d'ouverture des Ehpad sur l'extérieur, encore rappelée récemment par Brigitte Bourguignon annonçant la "fin des Ehpad" (voir notre article du 15 juillet 2021) ou par Jean Castex lors de la présentation des mesures du PLFSS 2022 relatives à l'autonomie (voir notre article du 23 septembre 2021). Cet appel à projets va de pair avec l'installation, le 12 juillet dernier, du "laboratoire des solutions de demain", chargé de "guider la transformation de l'offre d'habitat pour les personnes âgées en perte d'autonomie" (voir notre article du 15 juillet 2021).
Porté par la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) et ouvert jusqu'au 8 novembre à 12h, l'appel à projets "vise à rendre intéressante et attractive la fréquentation de l'Ehpad du quartier par les habitants de tous âges" et "pour les résidents, ce doit être une occasion de tisser des liens avec les habitants du quartier au sein même de leur lieu de vie". L'appel à projets est ouvert à tout Ehpad dont au moins 50% des places sont habilitées à l'aide sociale. Il doit impliquer obligatoirement un ou plusieurs partenaires locaux, publics ou privés : CCAS, tiers-lieux voisins, centre social, association, régie de quartier, commerçants... La candidature commune devra donc se manifester par une lettre d'engagement du ou des partenaires vis-à-vis de l'Ehpad.
Pour être éligible, un projet de tiers-lieu se compose d'une partie projet social – imaginée avec un ou plusieurs partenaires locaux – et d'un volet d'aménagement de lieu (travaux et/ou équipement d'un bâtiment ou d'un jardin). Les projets doivent notamment accueillir des activités ouvertes à un public non exclusivement résident de l'Ehpad, viser l'inclusion sociale et intergénérationnelle des personnes âgées, être co-construits grâce à la participation des futurs usagers du lieu (résidents, riverains, aidants, professionnels...), prévoir une gouvernance partagée du lieu entre l'Ehpad et les partenaires ou encore viser une réalisation effective avant le 31 décembre 2022.
Sont finançables l'ingénierie du projet, les prestations de développement social, tout ou partie des travaux, ainsi que l'équipement du tiers-lieu. Il est précisé que "la CNSA ne financera pas des projets qui ne comportent aucune intervention sur le bâti, car il a pour objectif d'ouvrir un espace de l'Ehpad vers l'extérieur. Si des travaux de restructuration ne sont pas nécessaires, il faut a minima que le projet prévoie l'aménagement et l'équipement du tiers-lieu".
Enfin, en termes financiers, la subvention de la CNSA est au maximum de 80% du coût total HT du projet. Son montant minimal est de 25.000 euros et son montant maximal de 150.000 euros. Il s'agit par ailleurs d'une aide unique, qui doit être engagée avant le 31 décembre 2022. Les candidatures doivent être déposées auprès de l'ARS territorialement compétente, qui instruira les dossiers en vue d'une décision finale d'attribution et d'une publication des résultats dans la semaine du 6 décembre 2021.
