Autonomie : de nouvelles mesures pour l'aide à domicile et les Ehpad

Les annonces du Premier ministre - lors d'un discours prononcé à Autun dans le cadre d'un déplacement en Saône-et-Loire consacré au grand âge en compagnie d'Olivier Véran et Brigitte Bourguignon - intervenaient à la veille de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022. Les mesures évoquées figureront en effet dans ce texte.

Jean Castex a d'abord tenu à rappeler quelques principes et éléments de contexte. Tout d'abord, le fait qu'un "cadre" aux politiques en faveur de l'autonomie a déjà été donné par le gouvernement avec la création de la cinquième branche de la sécurité sociale. Ensuite, le fait que le tout premier objectif est bien de "permettre le maintien à domicile le plus longtemps possible partout sur le territoire". En sachant qu'aujourd'hui, "presque 800.000 personnes sont prises en charge par les services d'aide à domicile"… Et que cela va progresser. Or le secteur doit d'ores et déjà faire face à "de nombreux postes vacants" : "On me dit que 20% des postes d'aide à domicile sont aujourd'hui vacants, que 20% des départements connaissent des difficultés pour couvrir intégralement leur territoire d'une offre d'aide à domicile", a détaillé le chef du gouvernement.

Une première étape a déjà été franchie en faveur des salaires du secteur, a-t-il rappelé : "Dès le 1^er octobre 2021, les 200.000 professionnels de l'aide à domicile verront leur salaire augmenter de l'ordre de 15% dans le cadre de l'avenant 43. Il va falloir que celui-ci soit mis en œuvre. Vous l'avez fait en Saône et Loire, j'invite l'ensemble des départements à suivre le mouvement. La LFSS 2021, pour les accompagner, a dégagé une enveloppe pérenne de 200 millions d'euros".

22 euros de l'heure, avec prise en charge du surcoût par l'Etat

La prochaine étape figurera, donc, dans le PLFSS. Il s'agira, a expliqué Jean Castex, pour "l'ensemble des services d'aide à domicile, quel que soit leur statut", de "garantir un financement public minimum", sachant qu'il existe aujourd'hui "une très grande hétérogénéité selon les territoires". Ce "tarif plancher" sera de 22 euros "par heure d'intervention dès 2022". Actuellement, "plus de la moitié des heures effectuées au titre de l'APA ou de la PCH sont rémunérées sous ce montant", a-t-il rappelé. "L'Etat prendra ce surcoût intégralement à sa charge". Soit une enveloppe de l'ordre de 240 millions d'euros.

En plus de ce tarif plancher, les services d'aide à domicile pourront prétendre à un financement complémentaire de trois euros de l'heure s'ils s'engagent dans une "démarche qualité" : continuité le soir et le week-end, formation des salariés, meilleure prise en charge des cas complexes… "Passer d'une approche générale à du sur-mesure, c'est du surcoût. Sur la base des expérimentations conduites, nous voulons donc que la cinquième branche verse une bonification ciblée sur les améliorations qualitatives", a expliqué le Premier ministre. Cette disposition ne figurera pas dans le PLFSS présenté ce vendredi mais sera introduite ultérieurement par amendement. D'ici là, "dans les prochaines semaines, avec les parlementaires, les départements et les professionnels, il s'agira d'affiner les conditions de financement et les objectifs prioritaires".

Une autre mesure concerne cette fois les soins infirmiers à domicile : afin que "ces services puissent passer plus de temps auprès des personnes", le gouvernement a "dégagé une enveloppe de 130 millions qui sera programmée dans le cadre du PLFSS sur une base pluriannuelle."

Enfin, parce que "la vie des personnes dépendantes à domicile et de leurs aidants, c'est aussi beaucoup de complexité" et que "ce sont aux services de se coordonner, pas aux familles de coordonner les services"… le gouvernement compte "généraliser" les "solutions de services intégrés avec une porte d'entrée unique" telles que déjà expérimentées dans "une cinquantaine de départements". Un financement de 10 millions d'euros est prévu pour cela dans le PLFSS.

Ehpad : renforcer "le niveau de présence des soignants"

Parce que le maintien à domicile pose évidemment aussi la question de l'habitat, Jean Castex affirme vouloir lancer "un immense chantier d'adaptation des logements". Certes, a-t-il rappelé, de nombreux dispositifs existent (aides de l'Anah, de la Cnav, des collectivités…), "mais de multiples rapports, dont le rapport Broussy, montrent que ces aides sont complexes et parfois insuffisantes". Pour mettre fin au "parcours du combattant", le Premier ministre va demander à Emmanuelle Wargon et Brigitte Bourguignon, "pour le début de l'année prochaine, des propositions pour que nous puissions amplifier notre action".

Côté Ehpad cette fois, l'objectif principal est d'"améliorer la qualité de la prise en charge". Et de "médicaliser davantage" en renforçant "le niveau de présence des soignants". Concrètement, il s'agirait d'atteindre 10.000 postes supplémentaires de soignants "d'ici cinq ans". Des crédits seront pour cela "sanctuarisés" dans le PLFSS. En comptant les 10.000 emplois supplémentaires déjà financés depuis 2017, la hausse des effectifs soignants atteindra donc 10% entre 2017 et 2025, a assuré Jean Castex qui entend par ailleurs, d'ici 2023, "généraliser les astreintes de nuit d'infirmiers dans tous les Ehpad". Et "augmenter le temps de présence des médecins coordonnateurs afin de garantir une présence minimale de deux jours par semaine dans toutes les structures."

En outre, 22 millions d'euros sont prévus en 2022 pour "déployer des innovations" visant à faire des Ehpad, "dans leur territoire, des centres-ressources capables de mobiliser leurs plateaux techniques pour les besoins de recours des personnes à domicile."

Au total, ce sont "plus de 400 millions d'euros que nous consacrerons à l'autonomie et au maintien à domicile dès 2022", a conclu le Premier ministre, rappelant que "le financement de cet effort est d'ores et déjà assuré puisque nous avons décidé d'affecter des ressources propres à la cinquième branche, qui seront complétées par 0,15 points de CSG".