Établissements et services médicosociaux : plus de 8.000 places supplémentaires en 2019
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) publie le "Bilan 2019 de l'évolution de l'offre à destination des personnes âgées et des personnes handicapées". Celui-ci retrace à la fois les financements mis à disposition, l'évolution et le ciblage des besoins, les créations de places, mais aussi le soutien à la qualité des accompagnements et le développement de ces derniers en milieu ordinaire, ainsi que l'offre de répit, la prise en charge des situations complexes et les dynamiques partenariales. Ce bilan 2019 fait apparaître une poursuite des créations de places à un rythme soutenu. Il reste maintenant à savoir si la crise sanitaire aura eu un impact sur cette dynamique en 2020 et 2021.
© Eric Dexheimer
Le "Bilan 2019 de l'évolution de l'offre à destination des personnes âgées et des personnes handicapées" que publie la CNSA rappelle qu'"à l'horizon 2024, la démographie des personnes âgées de 75 ans et plus enregistre un rythme de croissance significatif sur l'ensemble du territoire et plus particulièrement dans les régions ultramarines (excepté Mayotte), ainsi que dans des régions fortement peuplées (Île-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie et Pays de la Loire)". Pour répondre à ces besoins, les ARS ont identifié un certain nombre de priorités : prévention de la perte d'autonomie, domicile et milieu ordinaire, et logique de solutions modulaires. Les capacités de réponse à ces besoins sont différentes selon les régions. Mais les résultats montrent globalement que si les écarts territoriaux par rapport aux moyennes nationales ou régionales persistent, ils se sont néanmoins "amenuisés puis stabilisés" depuis 2006 et que la dynamique de créations de places se poursuit année après année, grâce aux financements apportés et à l'amélioration de leur utilisation.
Dans le champ des personnes handicapées, les ARS ont délivré en 2019, toutes enveloppes confondues, 118,5 millions d'euros d'autorisations. Ceci a permis d'autoriser la création de 4.058 places supplémentaires. Sur l'ensemble des autorisations d'engagement, le public enfants représente 54% des engagements et 59% des places autorisées, contre respectivement 46% et 41 % pour les adultes handicapés. En 2019, la consommation des crédits s'est améliorée de 30,6% par rapport à 2018. Les ARS ont ainsi consommé 121,1 millions de crédits, toutes enveloppes confondues, ce qui a permis l'installation de 3.953 places.
Dans le champ des personnes âgées, les autorisations prises par les ARS en 2019, toutes enveloppes confondues, s'élèvent à 39,7 millions d'euros. Elles ont permis d'autoriser 2.546 places supplémentaires en ESMS (établissements sociaux et médicosociaux) pour les personnes âgées. La consommation des crédits s'est également améliorée : en 2019, les ARS ont ainsi consommé, toutes enveloppes confondues, un montant de 52,56 millions, soit 4.102 places pour personnes âgées en situation de perte d'autonomie, hors Pasa (pôles d'activité et de soins adaptés) et PFR (plateformes d'accompagnement et de répit).
Développement quantitatif... et qualitatif
À côté du développent quantitatif de l'offre, l'étude de la CNSA insiste aussi sur le soutien à la qualité des accompagnements. Elle cite notamment en exemple le déploiement des infirmières de nuit dans les Ehpad financé à hauteur de 15,9 million de crédits, consommés à hauteur de seulement 33% en 2019, avec des écarts considérables entre régions (0,8% de consommation en Pays de la Loire et 96% en Auvergne-Rhône-Alpes). Exemple inverse avec le soutien à la qualité de vie au travail dans les ESMS initié en 2018 : les ARS ont consommé plus du double de l'enveloppe de 13 millions qui leur était déléguée dans les dotations régionales limitatives.
L'offre de service en accompagnements en milieu ordinaire (comprendre au domicile) a également continué de se renforcer en 2019. Elle est toutefois nettement plus importante dans le champ des personnes âgées (Ssiad, Spasad...) que dans celui des personnes handicapées (Samsah, auxiliaires de vie sociale...). En revanche, dans le cadre de l'école inclusive, le soutien à la scolarisation des enfants handicapés progresse de façon continue et significative depuis 2012. Il en va de même pour les Sessad (service d'éducation spécialisée et de soins à domicile), pour lesquels les ARS ont engagé 15,5 millions d'euros en 2019, permettant la création de 1.138 places dans ces services.
Un soutien important à l'offre de répit
Par ailleurs, le maillage territorial de l'offre de répit – pour soulager les aidants naturels – s'est poursuivi en 2019. Les ARS ont en effet engagé un montant de 23,88 millions, toutes enveloppes confondues, pour près de 289 plateformes de répit (PFR), réparties sur tout le territoire. A la fin de l'année, 94% des départements disposaient ainsi d'au moins une PFR. L'accueil temporaire (accueil de jour et hébergement temporaire) a également bénéficié de moyens conséquents, avec un total de 202,1 millions d'euros consommés, permettant le financement de 19.842 places, dont 12.317 places d'accueil de jour et 7.525 places d'hébergement temporaire.
Côté handicap, sur l'accompagnement des situations complexes (personnes handicapées "sans solution") et le développement de l'offre médicalisée, 61,8 millions d'euros ont été engagés en 2019 par les ARS pour développer une offre d'accompagnement renforcée couplée à un hébergement permanent. Enfin, en matière de coordination et de dynamiques territoriales, les ARS ont consommé 87 millions d'euros en 2019 au titre des dispositifs Maia, qui mobilisent 320 pilotes Maia et 881 gestionnaires de cas.
