Informatique et libertés - Des partenariats pour accompagner les collectivités vers la désignation de leur CIL
Comment convaincre les 36.000 communes de France de mieux protéger les données personnelles de leurs administrés et agents alors que la dématérialisation et l'administration électronique se développent ? La Commission nationale informatique et libertés (Cnil) vient de signer deux nouvelles conventions avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Lot-et-Garonne (CDG 47) et le syndicat mixte e-mégalis Bretagne. L'objectif : sensibiliser les collectivités locales à la protection des données personnelles relatives aux administrés ou aux agents dont le maire ou le président de la collectivité doit garantir la sécurité lors des traitements informatiques.
Le CDG 47, dans le cadre du déploiement de son projet "l'Elu rural numérique", accompagne en effet 288 communes et établissements publics lot-et-garonnais dans l'appropriation des usages du numérique : services internet, dématérialisation, information géographique et sécurité des systèmes d'information (notamment pour les aspects informatique et libertés).
Le syndicat mixte e-mégalis Bretagne assure, de son côté, la promotion et le développement des services d'administration électronique pour le compte de ses 84 membres (soit un peu plus de 1.000 entités publiques) parmi lesquels figurent le conseil régional, les quatre conseils généraux et les EPCI de Bretagne. Les partenaires se sont engagés à collaborer pour organiser des actions d'information auprès des élus et des agents des collectivités sur le respect de la loi Informatique et Libertés et la fonction de correspondant informatique et libertés (CIL). En pratique, des séances de sensibilisation seront menées à l'occasion de rencontres annuelles ou de manifestations relatives à l'utilisation des technologies de l'information et de la communication. Sont également prévues la publication d'informations dans des supports de communication et la promotion du CIL au sein des collectivités locales et de leurs groupements par la diffusion d'un document de référence présentant cette fonction.
CIL mutualisé
Selon Céline Faivre, directrice d'e-mégalis, "il est [aussi] prévu d'engager la réflexion sur le CIL mutualisé : analyse des possibilités offertes par la loi, définition de l'échelon de mutualisation pertinent ; définition du rôle du syndicat mixte en tant qu'animateur/coordinateur".
Pour le syndicat breton, il s'agit notamment d'étudier la création d'un centre de ressources mutualisé comprenant des outils collaboratifs (extranet e-mégalis), des contenus (un guide en prévision), une offre d'accompagnement (via le référencement des prestataires locaux).
A la suite des actions initiées dès 2010, e-mégalis prolonge et approfondit, pour ce faire, son partenariat avec le club CIL de l'Apronet (Association des professionnels internet des collectivités). Le club apporte son expertise et accompagne e-mégalis dans ses actions de sensibilisation des décideurs des collectivités bretonnes et dans ses réflexions sur la mutualisation. Un premier groupe de travail devrait d'ailleurs se réunir, le 8 septembre prochain, à Rennes. Un réseau des CIL bretons, nommés officiellement ou non, sera alors constitué, en lien avec le réseau national CIL Apronet. Un séminaire sur la loi Informatique et Libertés devrait aussi être organisé par le syndicat mixte le 22 novembre.
8.200 organismes ont déjà désigné un CIL, à ce jour. "Le secteur public y est assez sous-représenté avec seulement 400 entités", regrette la Cnil. Mais les collectivités comptent pour plus de la moitié, avec 245 CIL désignés. Par exemple, la ville d'Arles vient, dernièrement, de désigner son CIL. C'est "un agent municipal rattaché à la direction des systèmes d'information et télécommunication qui consacre 30% de son temps de travail à cette mission". La désignation du CIL a permis d'alléger les formalités de déclarations car la collectivité n'est plus tenue d'effectuer une déclaration préalable des traitements (sauf quand ceux-ci sont identifiés comme sensibles). Ils doivent par contre être référencés dans le registre des traitements tenu localement par le correspondant.
