Informatique et libertés - L'association des maires de Meurthe-et-Moselle signe un partenariat avec la Cnil
La Commission nationale informatique et libertés (Cnil) a annoncé, le 13 avril, avoir signé une première convention de partenariat avec l'association des maires de Meurthe-et-Moselle (ADM 54). Par cet accord, deux objectifs sont poursuivis : diffuser aux élus et à leurs administrés une meilleure information sur la loi puis accélérer le processus de désignation des correspondants informatique et libertés (CIL) en passe de devenir obligatoire. Du côté de l’association d’élus, plusieurs actions sont déjà envisagées : audit des fichiers informatiques des communes et établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ; diffusion systématique des conseils et décisions de la Cnil aux membres ; présentation du module de formation validé par la Cnil à destination des CIL ; rappel aux prestataires informatiques des termes et exigences de la loi et incitation à adapter leurs logiciels. L’ADM mutualise d’ailleurs des prestations pour près du tiers des petites communes du département avec la société Cosoluce. Elle devrait élaborer une charte du respect de la loi "informatique et libertés" pour une diffusion la plus large possible auprès des 594 communes et 40 EPCI de Meurthe-et-Moselle. De son côté, la Cnil prévoit des rencontres de sensibilisation, des alertes sur tout changement dans la législation qui pourrait modifier la gestion des données à caractère personnelle par les communes et de mettre à disposition un service de réponse “rapide et personnalisé” aux demandes de conseils relatives à l'application de la loi. Cet accord veut notamment mettre en évidence que la désignation d'un CIL participe à la bonne gestion de la collectivité et s'inscrit dans une démarche de respect des droits et libertés des administrés. "C'est une évolution globale qui demande plus de rigueur à tout le monde. Si les grandes collectivités, qui disposent de plus de moyens humains et financiers, peuvent suivre, nous nous devons d'accompagner les plus petites en mutualisant", a expliqué Anne-Mathilde Coulomb, directrice de l'AMD 54. Actuellement, seuls 170 CIL ont été désignés au sein des 40.000 collectivités françaises et aucun en Meurthe-et-Moselle. Même si l'institution a moins de six ans, et si le nombre de CIL croît régulièrement, cela paraît bien peu par rapport au quelque 6.300 exerçant essentiellement dans des entreprises privées. "La Cnil souhaite que ce projet inspire d'autres organismes fédérant des collectivités locales", conclut le communiqué.
Luc Derriano / EVS
