Données personnelles - La Cnil incite les maires à se doter d'un correspondant
"Les maires que nous rencontrons sont souvent déstabilisés face aux problèmes du traitement des fichiers de données personnelles", a expliqué, le 15 janvier Alex Türk, président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), lors de la présentation du nouveau guide destiné aux collectivités territoriales. Ce guide, téléchargeable sur le site internet de la Cnil, veut être un outil "pédagogique, pratique et surtout compréhensible" pour tous qui explique à travers 17 fiches détaillées le contenu de la loi Informatique et Libertés. Rappelant que la commission joue également un rôle de contrôle qui peut aboutir à des sanctions, le président incite fortement les communes à se doter d'un correspondant Informatique et Libertés, même si cette démarche est pour l'heure facultative. "Cette désignation exonère de déclaration la plupart des fichiers", rappelle Alex Türk. Les maires, surtout de petites communes, peuvent en toute bonne foi se rendre coupables d'une "utilisation injustifiée de fichiers", argumente-t-il.
La Cnil rappelle que la loi offre à ces communes une grande souplesse à travers la mutualisation ou l'externalisation des correspondants, pourtant, à l'heure actuelle, seules 70 collectivités emploient les services d'un tel spécialiste. Selon le président les communes en dessous de 20.000 habitants ont intérêt à choisir la solution de la mutualisation, "l'idéal pour les communes de plus de 100.000 habitants est d'employer une personne à plein temps sur ces sujets". La Cnil rappelle qu'elle joue également un rôle de formateur, elle souhaiterait d'ailleurs mettre en place des conventions avec les associations d'élus et les centres de formation des personnels.
Les dispositifs informatiques incluant des données personnelles ne cessent en effet d'augmenter : listes électorales, fichiers cadastraux, dispositifs de vidéosurveillance, systèmes biométriques... "L'accès à l'état civil ne peut pas être autorisé à n'importe qui, même un généalogiste amateur. La communication d'informations cadastrales suppose des limites pour se prémunir contre une utilisation à des fins commerciales. Recourir à un système biométrique d'accès à une cantine scolaire nécessite un accord exprès de la Cnil, une simple déclaration ne suffit pas... illustre-t-il. Quant à la vidéosurveillance, son "régime juridique, totalement inadapté, fait régner un flou nocif", ajoute Alex Türk. Sur les deux cents contrôles "tous azimuts" opérés en 2007 par la Cnil, pas plus de cinq ont concerné des collectivités locales. A quelques semaines de municipales, les maires, surtout de petites et moyennes communes, ne sont pour l'heure "pas une cible prioritaire" des contrôles de la Cnil mais "nous devons les préparer à cette éventualité", a prévenu Alex Türk. Le guide sur "l'utilisation des fichiers dans le cadre d'activités politiques" est également disponible sur le site de la Cnil.
Catherine Ficat
Références : Guide "Les collectivités locales", édition Cnil, janvier 2008. Guide "L'utilisation des fichiers dans le cadre d'activités politiques", édition Cnil décembre 2006.
