Environnement - Déchets ménagers : une nouvelle étude vante "l'efficacité" de la tarification incitative
Le Commissariat général au développement durable (CGDD, ministère de l'Environnement) vient de publier une étude visant une nouvelle fois à démontrer l'efficacité de la tarification incitative qui consiste à faire payer les usagers du service de gestion des déchets selon les quantités qu'ils produisent. Ce système, qui s'est surtout développé à partir de 2010, a été à nouveau promu par la loi sur la transition énergétique de 2015, qui fixe des objectifs ambitieux en la matière (15 millions d'habitants couverts en 2020 et 25 en 2025).
Un système surtout répandu en milieu rural
Aujourd'hui, il concerne 5 millions d'habitants dans 5.000 communes regroupées en 200 collectivités gestionnaires de déchets, le plus souvent des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), indique l'étude. Les collectivités ayant adopté ce type de tarification sont le plus souvent de type rural ou mixte. Cela s'explique selon le CGDD par le fait que la gestion des déchets en milieu rural est souvent financée par une redevance qui, jusqu'en 2012, était le seul mode de financement à pouvoir comporter une part incitative – depuis 2012, il est possible d'instaurer une taxe d'enlèvement des ordures ménagères (Teom) incitative mais neuf collectivités seulement ont fait ce choix.
De plus, ajoute l'étude, les maisons individuelles, avec un bac par foyer, sont plus nombreuses en milieu rural que les immeubles avec des bacs collectifs. "Or, l'incitation à limiter les déchets est moins directe lorsque la somme à payer est divisée entre les utilisateurs d'un même bac, sans pouvoir tenir compte des quantités que chaque ménage a jetées", souligne le CGDD même si la tarification incitative a pu avoir "un effet non négligeable" sur les comportements en milieu urbain. Cette tarification incitative repose le plus souvent sur le nombre de levées, c'est-à-dire le nombre de fois où la poubelle a été présentée pour la collecte (80% des habitants concernés). Moins fréquemment, il s'agit d'une tarification au poids (11%) ou au volume des bacs (6%) et, encore plus rarement, d'un système de sacs payants (2%).
Incitation au tri et à la réduction des déchets
Le CGDD note en tout cas "des effets très positifs du passage en tarification incitative" pour inciter au tri et à la réduction des déchets. Dans les collectivités où le dispositif est appliqué, les quantités d'emballages et de papiers triés ont augmenté d'un tiers et celles de déchets non triés ont diminué dans les mêmes proportions. En outre, les erreurs de tri restent contenues et les incivilités qui augmentent souvent lors du passage à la tarification incitative diminuent par la suite dès lors que les collectivités mettent en place des stratégies pour les contrer en usant des pouvoirs de police des déchets mais aussi en informant et en adaptant si besoin les barèmes de tarification.
Pour les auteurs de l'étude, les comportements des usagers commencent de toute façon à changer dès l'année précédant l'entrée en vigueur de la tarification incitative. La préparation et l'accompagnement de la mesure (information des usagers mise à disposition de composteurs…) sont donc considérés comme des "éléments essentiels" de son efficacité.
Possibilité d'expérimentation sur une partie du territoire d'une collectivité
Pour redynamiser le dispositif, dont la progression a légèrement ralenti en 2015-2016 après un véritable engouement de 2011 à 2014, le CGDD estime que la possibilité d'expérimenter la tarification incitative sur une partie seulement du territoire d'une collectivité, qui a été étendue aux collectivités en Teom par la loi de finances pour 2015, peut jouer favorablement. Les collectivités intéressées pourraient ainsi l'instaurer progressivement en prenant en compte les différences de service (fréquences de passage, points d'apport volontaire, etc.) ou de types d'habitations qui peuvent exister selon les zones.
Le CGDD plaide aussi pour un renforcement des soutiens financiers de l'Ademe aux collectivités. Enfin, conclut-il, "donner aux usagers les connaissances et les moyens pour agir sur leurs quantités de déchets leur permet de mieux accepter une part incitative qu'ils ont les moyens de réduire. La tarification incitative devrait ainsi être encore plus efficace et mieux acceptée avec des mesures, à l'échelle locale ou nationale, en faveur du tri, et permettant de lutter contre le gaspillage et la surconsommation d'emballages".
