Environnement - Déchets : la Teom incitative est-elle bien partie ?
Elles sont cinq, seulement cinq collectivités rurales et mixtes à s'être lancées dans l'expérimentation de la Teomi, cette taxe d'enlèvement des ordures ménagères assortie d'une part incitative. Parmi elles, quatre sont suivies de près par l'Ademe aux côtés de deux bureaux d'études, qui ont organisé un point d'étape à Pollutec le 2 décembre. Dans l'Eure-et-Loir, un syndicat intercommunal de collecte et traitement, le Sictom de la région d'Auneau, s'est lancé tout seul, en dehors de l'expérimentation, en travaillant avec les services fiscaux départementaux et en intégrant la démarche à son programme local de prévention.
Dans l'ensemble, le plus gros du travail est fait. Mais ce nouveau système n'est pas sans poser problème. Deux collectivités ont retardé d'un an sa mise en œuvre, du fait de la modification du nombre de communes dans leur territoire ou de difficultés techniques. "Pour le Sirtom de la région de Chagny (Bourgogne) par exemple, le puçage des bacs n'a pas été aisé", illustre Marianne Cabut, du bureau d'études Girus.
Lancé il y a plusieurs années, ce chantier de la Teomi se concrétise donc avec, au printemps dernier, une importante étape franchie : l'envoi des fichiers d'appel fournis par le Trésor public et complétés du montant de la part incitative correspondant à l'utilisation du service pour chaque local (habitation, commerce) de leur territoire.
Travail de fourmi
Car la difficulté propre au dispositif est connue et réside dans la création d'un fichier hybride permettant de faire payer une part incitative à chaque propriétaire, à partir du fichier de la Teom des services fiscaux. Une fois celui-ci calibré et cette contrainte dépassée, on entrevoit les atouts, dont la continuité : la Teomi reste collectée par les services fiscaux et la collectivité demeure un service public administratif, alors que la redevance incitative (RI), autre forme possible de tarification incitative, implique de devenir un service public industriel et commercial (Spic).
"Le travail de fourmi préalable mobilise du personnel en régie, comprend des validations voire des déplacements chez l'habitant. Croiser le fichier d'usages classique avec celui des contribuables, pour faire le lien avec la base des impôts fonciers, peut être externalisé", indique Alexandra Gentric, du service planification et gestion des déchets de l'Ademe. La communauté de communes du Toulois, en Meurthe-et-Moselle, a fait ce choix en s'appuyant sur Sita France. Mais fixer précisément ses besoins dans le marché passé n'est pas évident, à Chagny ils ont commencé ainsi avant de boucler finalement le fichier en interne à la régie", ajoute Marianne Cabut (Girus).
Maillon de la chaîne
Pour Xavier Garcia, du bureau d'études Inddigo, "instaurer la Teomi s'insère dans un programme plus global intégrant, par exemple pour la communauté de communes du Toulois (Lorraine), de la prévention, un passage à la collecte en apport volontaire et une réduction du rythme de celle en porte-à-porte". Chaque territoire a le choix, tant sur le niveau de la part fixe et part variable (entre 10 et 45% du montant total de la Teomi) que pour le mode de comptabilisation des déchets. Tarif à la levée complète en porte-à-porte ou bien au point d'apport volontaire pour chaque dépôt… Pour les collectivités qui sont à la Teom mais n'envisagent pas de redevance incitative, la Teomi intéresse. Côté résultats, les tonnages d'ordures ménagères résiduelles tendent à baisser et ceux des déchets recyclables sont en hausse. Effet durable ou juste lié aux campagnes de communication précédant le passage à la Teomi ? Pour l'heure rien n'est sûr, et ce suivi des impacts mais aussi du coût du passage à la Teomi feront d'ailleurs l'objet d'un bilan complet, que l'Ademe ne publiera que fin 2016. La qualité du tri, toutefois, baisse et préoccupe. "Bien sensibiliser les usagers, leur rappeler les règles, est donc crucial, sinon ils sont vite perdus", conclut Marianne Cabut.
