Environnement - Tarification incitative dans le domaine des déchets : un guide pratique pour les décideurs locaux

Depuis 2009, 190 collectivités représentant environ 4,8 millions d'habitants ont été ou sont aidées par l'Ademe pour la mise en oeuvre effective d'une tarification incitative via une redevance d'enlèvement des ordures ménagères (Reom) ou une taxe d'enlèvement des ordures ménagères (Teom) comprenant une part variable calculée en fonction de la quantité de déchets produits (volume, poids ou nombre de levées). Un guide que viennent de publier l'Ademe et l'association d'élus locaux Amorce vise à apporter des conseils sur la mise en œuvre opérationnelle d'un tel dispositif et présente les témoignages de 16 collectivités locales* qui l'ont instaurée. Il ne s'agit pas d'"évaluer les bénéfices ou les limites de la tarification incitative mais de donner les clés de réussite de la mise en place opérationnelle d'un tel outil financier de sensibilisation aux acteurs locaux qui souhaitent s'engager dans une telle démarche, qui devra de toute façon s'intégrer dans une stratégie globale de réduction à la source, de recyclage et de valorisation organique et énergétique", préviennent les promoteurs du guide. "Si le changement des modes de consommation des populations concernées et la maîtrise des effets indésirables ('tourisme' des déchets, dépôts sauvages…) méritent d'être confirmés par des études spécifiques, la tarification incitative représente une solution à envisager dans le cadre d'une gestion moderne des déchets", font-ils valoir. Selon Amorce et l'Ademe, la tarification incitative "sensibilise les producteurs de déchets (habitants, administrations et PME-PMI) à la réduction globale des déchets dans leur ensemble, en particulier par le développement du compostage" et "contribue à une amélioration des performances de collecte sélective et de valorisation matière". Enfin, "elle peut contribuer à une maîtrise des coûts par l'amélioration et l'optimisation de la collecte".

Une décision politique

La mise en place par les collectivités territoriales d'une tarification incitative est "avant tout une décision politique", soulignent l'Ademe et Amorce. En fonction de l'objectif visé, la collectivité s'orientera plutôt vers une redevance incitative ou vers une taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative." Prévention (diminution globale des tonnages), équité devant le service, transparence du coût pour l'usager, amélioration des performances de tri, maîtrise des coûts, ou optimisation de la collecte figurent parmi les objectifs principaux. Le guide détaille d'abord les différentes étapes de la mise en place d'une tarification incitative. Au préalable, la "réalisation d'une étude complète et de qualité est fondamentale dans la démarche de mise en œuvre d'une tarification incitative". Une telle étude peut coûter entre 20.000 euros hors taxes pour une collectivité jusqu'à 30.000 habitants et 100.000 euros hors taxes pour une collectivité de plus de 100.000 habitants mais l'Ademe peut fournir des subventions. Cette étude préalable doit permettre à la collectivité de faire son choix entre plusieurs dispositifs techniques, pour une collecte en porte à porte et/ou en apport volontaire". Le document décrit ensuite les phases de "préparation à la mise en œuvre" de la tarification incitative (communication à destination des usagers mais aussi des élus du territoire, des agents des collectivités et des personnels de mairie, élaboration et mise à jour du fichier des producteurs de déchets et redevables, phase test) puis de mise en œuvre effective (choix de la grille tarifaire, facturation de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères incitative, taxation et recouvrement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative) et de gestion et d'évolution de la tarification incitative (évolution de la grille tarifaire, services connexes, gestion des réclamations).

Le risque d'effets indésirables

Un chapitre du guide est également consacré aux "effets indésirables". Car "la mise en place d'une tarification incitative des déchets a des conséquences indéniables sur le comportement des usagers du service de collecte. Certaines sont aisément mesurables, telles que la diminution de la production des ordures ménagères résiduelles, l'augmentation de la collecte séparée, l'augmentation des apports en déchetteries…, d'autres moins". "C'est le cas des incivilités : dépôts de sacs en pied de points d'apport volontaire ou le long des voies départementales, 'tourisme' de déchets (dépôts des sacs sur le lieu de travail ou sur le lieu de résidence de la famille), brûlage de déchets, dépôts sauvages… Même si ces effets sont souvent marginaux, ils peuvent ternir les performances de prévention et de valorisation." Pour y mettre fin, certaines collectivités ont opté pour la communication, d'autres pour la verbalisation ou encore l'enlèvement d'office. Mais "ces effets indésirables ne sauraient remettre en cause les retombées positives de l'instauration de la tarification incitative, et ce d'autant plus qu'ils s'avèrent beaucoup moins conséquents que ce qu'affirment certains acteurs", assurent Amorce et l'Ademe.
La dernière partie du guide est consacrée au "retour d'expérience chiffré" de 16 agglomérations regroupant entre 8.000 et 180.000 habitants réparties sur l'ensemble du territoire. Pour chaque collectivité, une fiche dresse un état des lieux avant et après la mise en œuvre du financement incitatif "afin de pouvoir évaluer les impacts quantitatifs et qualitatifs de la mise en place en termes technique (dispositif et tonnages), comportemental (acceptation, dérives…), économique et financier".

Anne Lenormand

*Communauté d'agglomération du Grand Besançon, communauté d'agglomération du pays d'Alésia et de la Seine, communauté d'agglomération du Bas Chablais, communauté d'agglomération de la Basse Automne, communauté d'agglomération de Bléré Val de Cher, communauté d'agglomération de Vallet, communauté d'agglomération Charlieu Belmont, communauté d'agglomération du pays Moutierrois, communauté d'agglomération du pays de Ribeauvillé, communauté d'agglomération de la porte d'Alsace, communauté d'agglomération de Saint-Fulgent, Sictom Loir-et-Sarthe, Sictom de la zone sous-vosgienne, syndicat mixte de Montaigu Rocheservière, Smirtom du Saint-Amandois et syndicat mixte de Thann Cernay.