Décentralisation - Daniel Delaveau : un "coup d'accélérateur" opportun

Daniel Delaveau, le président de l'Assemblée des communautés de France (ADCF), perçoit "une certaine cohérence" dans ce qui est en train de se dessiner en matière de décentralisation avec la préparation d'un nouveau projet de loi devant venir remplacer deux autres textes. Selon lui, la prise de parole présidentielle de la mi-janvier répond à "une prise de conscience" sur le fait qu'"il faut changer de braquet". "Le président de la République a donné un coup d'accélérateur", résume le maire et président de Rennes Métropole, interrogé par Localtis en marge de la cérémonie de vœux organisée ce 29 janvier par son association.
"Le fait que la première étape, à savoir l'adoption de la loi Mapam, se soit finalement bien passée", y serait pour beaucoup : "Avec la loi Mapam, que ce soit sur Paris, sur Aix-Marseille ou sur les autres métropoles, on a avancé, ce ne fut pas sans débat mais le législateur a tranché." Vraisemblablement, début 2013, alors que la réforme portée par Marylise Lebranchu était encore en gestation, le gouvernement aurait perçu qu'il serait malvenu de proposer "une marche trop importante à franchir d'un coup". D'où, notamment, le choix qui fut fait de scinder la réforme en trois textes successifs. D'où aussi, ensuite, "le sentiment parfois que tout cela était bien long et compliqué". Mais maintenant, "petit à petit, la réforme se structure" et semble remettre à l'honneur l'intercommunalité et "la montée en puissance des régions".
Pour Daniel Delaveau, François Hollande semble privilégier l'incitation plus que la contrainte : "L'idée je pense est de dire 'ceux qui ont envie d'aller plus loin, on les aidera'." Il considère aussi que les fusions évoquées par le chef de l'Etat puis par le ministre en charge de la décentralisation "n'est pas un objectif en soi" – "les enjeux sont avant tout ceux de l'économie". Ce serait par exemple le fait qu'il faut pouvoir travailler à la même échelle que les grandes entreprises (le maire de Rennes constate que de plus en plus d'entreprises de son territoire sont "bilocalisées" sur sa ville et sur Nantes), ou bien encore le fait que les communautés d'universités et d'établissements "dépassent souvent le cadre d'une région" (c'est le cas entre les régions Bretagne et Pays de la Loire). Bref, il s'agit de faire en sorte que "les institutions, derrière, suivent" ce qui est déjà une réalité de terrain.
Même chose, d'ailleurs, sur le volet intercommunal : "Le plus souvent, la réalité va plus vite que les institutions." D'où, justement, cette nécessité d'accélérer les choses. Et "le problème n'est pas tellement celui de la taille, du périmètre, mais celui des compétences", ajoute Daniel Delaveau, qui fait a priori confiance au dispositif des conférences territoriales de l'action publique (CTAP) prévues par la loi Mapam : "Certains doutent de leur utilité. Or ce sera vraiment une instance où on se mettra d'accord. Les CTAP ne seront que ce que les élus eux-mêmes en feront."
A la question de savoir s'il n'est pas un peu prématuré d'envisager de nouveaux changements pour l'intercommunalité alors que plusieurs réformes sont encore en train d'être concrétisées, y compris la réforme de 2010, là encore, le président de l'ADCF se montre confiant et rappelle que la clause de revoyure prévue par la loi de 2010 tombe précisément en 2015. Du coup, le chantier actuel serait "une bonne occasion".

Claire Mallet

A l'approche des élections…
L'ADCF multiplie les supports de communication "pour faire mieux connaître l'intercommunalité" (voir ci-contre notre article "3 minutes pour comprendre l'intercommunalité"), a souligné Daniel Delaveau dans son discours de vœux, conscient que si rien n'est fait, au moment où les citoyens vont pour la première fois pouvoir exprimer un choix sur l'échelon intercommunal et ainsi "pouvoir se prononcer sur les projets structurants de leur territoire", "beaucoup risquent de le faire sans le savoir".
"Beaucoup d'entre nous ont décidé de ne pas se représenter", a noté le maire de Rennes, dont c'est le cas. En laissant son fauteuil d'élu, Daniel Delaveau quittera aussi la présidence de l'ADCF. "Un autre me succédera, dont le nom n'est pas connu. Nous allons d'abord constituer une équipe", a-t-il indiqué, sachant que le passage de témoin devrait se faire en fin d'année, lors de la convention de l'ADCF qui aura lieu à Lille, en octobre.
C.M.