PLF 2016 - Culture : comme promis, le budget 2016 augmente

"Notre budget pour la culture en 2016, c'est le budget de la France après Charlie", a déclaré Fleur Pellerin aux journalistes, le 30 septembre, suite au Conseil des ministres au cour duquel le projet de loi de finances pour 2016 avait été présenté. Comme promis par Manuel Valls, les crédits 2016 consacrés par l'Etat à la culture et à la communication augmenteront cette année. En l'occurrence de 190 millions d'euros, soit une hausse de 2,7%, pour atteindre 7,3 milliards.

30% du budget EAC pour les quartiers de la politique de la ville

Et puisque "notre priorité, c'est la jeunesse", le budget consacré à l'éducation artistique et culturelle s'élève pour 2016 à 54,6 millions d'euros. "C'est plus de 80% par rapport à 2012", calcule la ministre de la Culture et de la Communication. Et 33% de plus qu'en 2015. "Un effort particulier est fait en direction des jeunes éloignés de l'offre culturelle pour des raisons géographiques, sociales ou économiques, qui résident notamment dans les zones rurales et les quartiers de la politique de la ville", précise le ministère. A ce titre "30% des crédits seront dédiés aux quartiers de la politique de la ville et les contrats de ville comporteront obligatoirement un volet culturel".
Le "plan EAC" dans les territoires, lancé en 2013, sera reconduit et amplifié pour atteindre 14,5 millions d'euros. En 2014, près de 35% des enfants scolarisés dans le primaire et le secondaire ont, via ce plan, bénéficié d'actions d'éducation artistique et culturelle.
C'est dans le cadre de cette politique "EAC" que l'accès au musée du Louvre, au musée d'Orsay et au château de Versailles sera réservé "aux enfants et aux publics les plus éloignés de la culture" le jour de fermeture, comme s'y était engagé le président de la République. "Des postes seront progressivement créés dans ces établissements, pour rendre possible cette ouverture", assure Fleur Pellerin. Son ministère estime leur nombre à 70.

14 millions d'euros pour les travaux des musées territoriaux

Les crédits d'investissement déconcentrés en faveur des musées territoriaux se maintiendront dans le cadre de la trajectoire arrêtée en 2015 : 48 millions d'euros sur trois ans, dont 14 millions d'euros en 2016. Ils permettront de soutenir les opérations menées par les collectivités territoriales dans les musées de France (travaux d'extension du musée Bonnat-Helleu, à Bayonne ; réhabilitation et extension du musée Crozatier du Puy-en-Velay ; rénovation du musée des Beaux-Arts de Dijon…)
Par ailleurs, les crédits d'investissement déconcentrés destinés à l'enrichissement des collections des musées de France seront maintenus. Et les crédits de fonctionnement destinés à soutenir les actions "structurantes" des musées territoriaux seront également maintenus à 6,8 millions d'euros, pour financer la numérisation des collections, les chantiers de collections et la conservation préventive, les actions de diffusion et de médiation.

Un plan "conservatoires" qui triple les dotations

Quant aux conservatoires, "l'Etat sera de nouveau présent à leurs côtés", a déclaré Fleur Pellerin en annonçant un plan "conservatoires" de 13,5 millions d'euros qui permettra de tripler le montant des dotations (4,4 millions en 2015). En contrepartie – et c'est inscrit dans le projet de loi relatif à la création – "nous voulons en particulier qu'il y ait une plus grande diversité de disciplines enseignées", a prévenu Fleur Pellerin, anticipant la formalisation des nouveaux critères d'intervention de l'Etat qui sont en cours de discussion au sein d'un groupe de travail du Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel (CCTDC). Ce plan sera mis en œuvre en tout état de cause dans le cadre de conventions spécifiques entre les Drac et les conservatoires.

Doublement des dotations et des contrats "territoire lecture"

Les "contrats territoire lecture" verront leurs moyens quant à eux doubler (2,25 millions d'euros, contre 1,27 million d'euros en 2015) afin de financer des projets de lectures publiques dans les médiathèques, mais aussi des projets de "médiation numérique", de partenariat avec les Ehpad, de résidences d'écrivain… "Ils s'adressent en particulier aux publics éloignés de la lecture (personnes en situation d'illettrisme, habitants des zones rurales, personnes en situation de handicap, seniors, sous main de justice), ainsi qu'aux publics jeunes, scolaires et périscolaires", précise le ministère. 75 contrats territoire lecture ont été à ce jour signés, dont 40% avec des intercommunalités, 35% avec des conseils départementaux et 11% avec des communes. En doublant les dotations en 2016, le ministère espère aussi doubler le nombre de contrats et dépasser les 150 contrats d'ici à la fin de l'année prochaine.

Pactes culturels avec les collectivités

Le montant des crédits délégués aux Drac augmentera de 2,2% pour atteindre 780 millions d'euros en 2016. "C'est l'assurance que la réorganisation des directions régionales du ministère, concernées par la réforme territoriale, se poursuivra avec des moyens préservés", a commenté la ministre. "C'est aussi un gage de confiance mutuelle et de sérénité envers nos partenaires, à commencer par les collectivités territoriales, qui contribuent à faire vivre avec nous la culture partout en France", a-t-elle poursuivi avant de rappeler qu'elle avait signé "une quarantaine" de pactes culturels depuis le début de l'année, "le dernier en date à Gennevilliers la semaine dernière". Et de rappeler que "toutes celles qui s'engagent à maintenir leurs crédits pour la culture dans les trois prochaines années pourront aussi compter sur un financement de l'Etat maintenu au même niveau. Des pactes, il y en aura d'autres, avec des moyens renforcés. C'est aussi la preuve que la culture est toujours un choix politique", a-t-elle répété.

Soutien aux jeunes artistes et médias de proximité

En matière de création des jeunes artistes, 2,5 millions d'euros seront consacrés au soutien du compagnonnage artistique et des "tiers lieux", 1,6 million d'euros iront à des dispositifs innovants (fablab, pépinières artistiques adossées aux écoles d'enseignement supérieur culture, plateforme web de ressources), 3 millions d'euros sont programmés pour "revitaliser la politique des résidences et des associations d'artistes aux lieux de production, qu'ils soient labellisées ou non". Le gouvernement entame par ailleurs une réflexion sur l'accès au logement des jeunes artistes, au travers notamment du développement de foyers de jeunes créateurs.
Le fonds de soutien aux médias de proximité, mis en place à la suite du comité interministériel à l'égalité et la citoyenneté (Ciec) du 6 mars 2015, sera doté en 2016 de 1,5 million d'euros. Il accordera des subventions aux structures, souvent associatives, qui produisent de l'information sous forme journalistique, en direction des jeunes ou en "inscrivant leur action dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou dans les zones rurales". Et quel que soit le support de diffusion : publications papiers, web radios, web TV etc. 114 projets avaient été retenus à la suite de l'appel à projets lancé dans la foulée du Ciec.

La redevance sur l'archéologie préventive reversée au budget de l'Etat

Le PLF révise le modèle d'archéologie préventive. L'Etat se portera notamment scientifiquement garant des fouilles archéologiques. Il procède surtout à la budgétisation de la redevance sur l'archéologie préventive (RAP) à hauteur de 118 millions d'euros afin de "garantir la stabilisation du financement des activités de diagnostic réalisées par l'Inrap (Institut national recherches archéologiques préventives)". La taxe continuera d'être acquittée par les aménageurs, mais elle sera directement reversée au budget général de l'Etat, faisant passer de 20 millions à 140 millions d'euros les crédits de paiements dédiés à l'archéologie dans le budget du ministère de la Culture.
Les collectivités territoriales qui disposent de services archéologiques agréés pour la réalisation des diagnostics bénéficieraient ainsi d'une dotation "stabilisée et prévisible", directement financée sur le budget de l'Etat. "Ces crédits garantiront également un fonctionnement plus régulier du Fonds national d'archéologie préventive (Fnap) pour participer au financement des fouilles liées à des aménagements d'intérêt général", a souligné la ministre.

Préparer la création des cités historiques

Pour accompagner la création des "cités historiques" prévue dans le cadre du projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine, les crédits d'études aujourd'hui dédiés aux secteurs sauvegardés, aux aires de valorisation de l'architecture et du patrimoine (Avap) et aux révisions de zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysage (ZPPAUP) en Avap seront portés à 6,1 millions d'euros (+9%).
A signaler enfin que l'effort en faveur de la préservation et de la restauration des monuments historiques sera maintenu en 2016 pour la troisième année consécutive. Les autorisations d'engagement augmenteront de 10 millions d'euros par rapport à 2015, pour atteindre 338 millions d'euros.
Sans oublier le - gros - coup de pouce fiscal en faveur de la production cinéma et des tournages (qui fait l'objet d'un article dans notre édition de ce jour, voir ci-contre). La ministre a à ce propos rappelé que "1 euro de crédit d'impôt cinéma génère 11,6 euros d'investissement sur le territoire, et 3,1 euros de recettes fiscales et sociales pour l'Etat".

Valérie Liquet 

François Hollande annonce une aide de l'Etat pour l'ouverture des bibliothèques municipales le dimanche

"J'ai demandé au gouvernement de déposer un amendement au projet de loi de finance pour que l'Etat soutienne financièrement les villes qui ouvriront les bibliothèques le dimanche", afin de favoriser l'accès, en particulier des jeunes, à la lecture, a annoncé François Hollande, le 30 septembre. Le président de la République a fait cette annonce après avoir visité une exposition au musée des Arts décoratifs célébrant le 50e anniversaire de l'Ecole des loisirs, maison d'édition de livres pour la jeunesse, et après avoir reçu le rapport d'une commission présidée par François de Singly comprenant une série de propositions pour améliorer la situation des enfants et adolescents.