Aides d'Etat - Crise : la France est l'un des pays qui ont le mieux profité des assouplissements de Bruxelles
C'est dans un contexte inédit que la Commission européenne vient de publier un nouveau tableau de bord des aides d'Etat. Ce document normalement publié deux fois par an, au printemps et à l'automne, vise à informer de façon transparente de la situation des aides d'Etat dans tous les Etats membres de l'Union. Mais cette édition spéciale consacrée à la crise revêt un intérêt particulier, compte tenu de la souplesse désormais de mise en ce qui concerne les aides d'Etat afin de stimuler l'économie. Les largesses européennes ont d'abord bénéficié au secteur financier pour lequel les systèmes de garantie, des garanties générales et des mesures de recapitalisation ont atteint un volume total de 3.000 milliards d'euros. Cette somme n'a pas été dépensée, mais proposée en garantie par les Etats. La commissaire européenne en charge de la Concurrence, Neelie Kroes, a reconnu que l'intervention et les conditions imposées habituellement par la Commission en ce qui concerne les aides d'Etat sont "parfois drastiques". Mais elle se montre convaincue que c'est grâce à ces règles que les Etats "ne sont pas tombés dans le piège du protectionnisme" et "n'ont pas exporté leurs problèmes vers d'autres Etats membres". Du côté de l'économie réelle, la Commission a approuvé, depuis l'adoption de son "cadre temporaire" en décembre dernier, 24 mesures d'aides d'Etat en faveur de dix Etats membres. Elles visent à stabiliser les entreprises et l'emploi en poursuivant deux objectifs : débloquer l'octroi de prêts aux entreprises et permettre ainsi à ces dernières de continuer d'avoir accès au financement et encourager les entreprises à investir dans l'avenir, en particulier dans une économie durable, en développant notamment des produits verts. Les Etats disposent ainsi jusque fin 2010 de plusieurs outils : prêts bonifiés, garanties, aides forfaitaires ou encore assouplissement des règles du capital-risque. La Commission continue néanmoins de valider ces mesures. Le tableau de bord fait apparaître que la France comme l'Allemagne ont été parmi les pays les plus prompts à saisir les opportunités offertes par Bruxelles en utilisant chacun des leviers proposés. En effet, sur les 24 mesures prises au titre du cadre temporaire, on trouve : huit régimes d'aide d'un montant maximal de 500.000 euros par entreprise proposés par l'Allemagne, la France, la Lettonie, le Luxembourg, la Hongrie, le Portugal, le Royaume-Uni et l'Autriche ; quatre régimes de bonification d'intérêts en Allemagne, en Hongrie et en France ; trois mécanismes de capital-investissement en Allemagne, en France et en Autriche ; trois régimes proposant des prêts à taux réduit aux entreprises qui investissent dans la production de produits verts en France, au Royaume-Uni et en Espagne et enfin six mesures de garantie en Belgique, en Allemagne, en France, au Luxembourg, en Hongrie et au Royaume-Uni.
Caroline Garcia / Welcomeurope
