Aides d'Etat - Bruxelles autorise les prêts bonifiés aux fabricants de "produits verts"
La France pourra mettre en oeuvre une mesure contenue dans le plan de relance : les prêts bonifiés pour les entreprises fabriquant des produits verts. La Commission européenne a en effet donné son feu vert, mardi 3 février, à cette mesure destinée à faire face au resserrement du crédit. Le dispositif "permettra de desserrer la contrainte de crédit pesant sur les entreprises affectées par la conjoncture actuelle, sous réserve qu'elles investissent dans des produits plus respectueux de l'environnement", estime la commissaire à la concurrence, Neelie Kroes, dans un communiqué. Avec ce régime temporaire, les pouvoirs publics, en particulier les collectivités territoriales, pourront accorder jusqu'au 31 décembre 2010 des prêts bonifiés, pour une durée de deux ans au maximum. Mais la Commission qui soutient toute mesure allant dans le sens des objectifs environnementaux de l'UE (réduire de 20% les émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2020 par rapport au niveau de 1990) avertit que les aides ne pourront s'appliquer qu'aux entreprises qui n'étaient pas en difficulté au 1er juillet 2008 ou "qui n'étaient pas en difficulté à cette date mais le sont devenues depuis en raison de la crise économique". Hors de question donc de soutenir des entreprises qui battaient de l'aile avant la crise.
Ce régime est la seconde mesure d'exception autorisée pour la France dans le cadre de son plan de relance. Il y a quinze jours, Bruxelles avait déjà autorisé le régime français portant le montant maximum des aides aux entreprises de 200.000 de 500.000 euros, pendant deux ans, comme le permet désormais le "plan européen pour la relance économique" du 26 novembre dernier. La Commission précise enfin que "la France est le premier pays à faire usage des dispositions relatives aux aides à la production de produits verts au sein de l'encadrement temporaire".
M.T.
