Aides d'Etat - La Commission confirme le relèvement du plafond des aides d'Etat à 500.000 euros

C'est donc officiel : les aides d'Etat aux entreprises françaises pourront atteindre le plafond de 500.000 euros, contre celui de 200.000 euros précédemment autorisé par la Commission européenne. Ce "cadre temporaire" faisait partie des mesures annoncées par la Commission européenne dans son "plan européen pour la relance économique" du 26 novembre (voir ci-contre nos articles des 16 et 17 décembre). Il vient d'être accordé à la France pour une durée de deux ans, sur 2009 et 2010. En présentant le plan de relance français le 4 décembre, Nicolas Sarkozy avait insisté sur la nécessité de "se poser la question du régime des aides d'Etat", estimant que sur ce sujet comme sur d'autres, "les circonstances exceptionnelles" appelaient "des mesures exceptionnelles".
Les aides pourront être octroyées aux entreprises mises en difficulté par la crise économique et financière mondiale ou à celles qui rencontrent des problèmes de financement en raison du resserrement du crédit. Si d'ordinaire, Bruxelles se montre plutôt réticent à assouplir les conditions prévues pour les aides d'Etat, la situation de l'économie a modifié la donne. La Commission a fait ainsi appel à un article du traité CE qui prévoit des aides pour remédier à "une perturbation grave de l'économie d'un Etat membre". Le nouveau régime ne s'applique qu'aux entreprises qui n'étaient pas en difficulté au 1er juillet 2008 mais le sont devenues depuis en raison de la crise économique. Ces précautions visent à ne pas trop bouleverser les règles de concurrence auxquelles la Commission européenne se montre très attachée. La France est le deuxième pays européen, après l'Allemagne, à faire appel à ce cadre temporaire pour aider ses entreprises.

Caroline Garcia / Welcomeurope