PFUE - Bilan de la présidence française : quelles avancées pour les collectivités ?

Dans quelques jours, la France passera le témoin à la République tchèque. Au cours de ces six mois ayant donné lieu à toutes sortes de commentaires, la présidence française de l'Union européenne (PFUE) a dû faire face à quelques imprévus, notamment la crise financière. Mais Paris peut s'enorgueillir d'avoir obtenu l'accord de ses partenaires sur tous les dossiers définis comme prioritaires au départ : pacte sur l'immigration, paquet Energie-Climat, bilan de santé de la PAC, etc.

Une UPM difficile à mettre en route

La PFUE a d'abord démarré sur les chapeaux de roues avec le lancement de l'Union pour la Méditerranée (UPM), le 13 juillet à Paris. Le projet-phare de Nicolas Sarkozy a cependant été pas mal édulcoré pour satisfaire aux exigences de l'Allemagne. Six projets ont finalement été retenus : la dépollution de la Méditerranée, avec le nettoyage de 43 sites, les autoroutes maritimes et terrestres, la coopération en matière de protection civile pour la lutte contre les catastrophes naturelles, un plan pour l'énergie solaire, la coopération universitaire, avec la création d'une université euro-méditerranéenne, basée en Slovénie, et le soutien aux PME. Une union de projets, favorisant notamment les partenariats publics et privés et dans laquelle les collectivités cherchent encore leur place. Mais celles-ci pourront bientôt se faire entendre dans l'assemblée régionale et locale euroméditerranéenne (Arlem), défendue par le Comité des régions. Le 4 novembre, et après quelques semaines de suspens, c'est finalement Barcelone qui a été désignée pour accueillir le siège de l'UPM, au détriment de Marseille, candidate malheureuse aux côtés de Tunis, Rabat et La Valette. La Cité phocéenne pourra toutefois se consoler avec le titre de capitale de la culture en 2013. Reste maintenant à mettre en route cette grosse machine, ce que ne favorise pas la crise économique et financière.

Un plan de relance qui reste flou

Car cette crise mondiale est  bien sûr le gros imprévu de la présidence française qui s'était fixé d'ambitieux objectifs économiques. Pour la ministre de l'Economie Christine Lagarde, la PFUE "a été la transgression par excellence de toutes les idées reçues". "Tous les mécanismes, les habitudes, tous les protocoles ont été bousculés par la crise financière", a-t-elle déclaré à la presse, jeudi 18 décembre, soulignant l'adoption de quatre directives importantes sur les banques, les assurances, le cadre réglementaire des OPCVM et l'harmonisation de la garantie des dépôts. Mais surtout, lors du sommet des 11 et 12 décembre, les Vingt-Sept sont parvenus à s'entendre sur trois dossiers importants : le plan Energie-Climat, la relance des institutions (avec le nouveau vote des Irlandais sur le Traité de Lisbonne) et le fameux plan de relance proposé par la Commission quelques jours plus tôt. Un plan de 200 milliards d'euros qui reste assez flou. Il apparaît en réalité davantage comme la somme de plusieurs plans nationaux qu'un véritable plan européen. Avec toutefois des assouplissements à la politique de cohésion qui devraient profiter aux collectivités. On notera l'intervention du secrétaire d'Etat à l'Aménagement du territoire, Hubert Falco, qui a porté les revendications des collectivités auprès de Bruxelles, d'abord lors de la conférence sur la cohésion territoriale fin octobre à Paris, puis lors de la réunion des ministres de l'Aménagement du territoire à Marseille, les 25 et 26 novembre. La Commission a finalement accepté d'autoriser l'utilisation des crédits Feder pour l'amélioration énergétique des logements sociaux. Un revirement notable.
Autre conséquence directe de ce plan de relance : l'assouplissement du régime des aides d'Etat, avec le relèvement pendant deux ans du plafond "de minimis" de 200.000 à 500.000 euros. Une mesure qui viendra appuyer le Small Business Act adopté par les ministres de la Compétitivité, le 1er décembre.
Sur le terrain, les collectivités sont encore dans l'expectative et nombre d'entre elles préfèrent retarder leurs investissements. C'est ce qui est ressorti de la  rencontre organisée par les associations nationales d'élus locaux, les 11 et 12 décembre à Paris, à l'initiative de l'Association des maires de France. Une "première", selon les organisateurs, mais qui n'a pas déplacé les foules. Trente personnes tout au plus.

La PAC sauvée de haute lutte

Concernant la politique agricole commune (PAC), les affaires étaient plutôt mal engagées. Dans ses premières propositions sur le bilan de santé de la PAC, la Commission se montrait favorable à la dérégulation du marché agricole. La hausse des prix fin 2007 donnait de sérieux arguments aux partisans du camp libéral, Grande-Bretagne en tête. Michel Barnier, le ministre de l'Agriculture français et ancien commissaire européen, n'a pas ménagé ses efforts pour essayer de convaincre ses partenaires de la nécessité de maintenir les aides. A l'issue d'une réunion marathon de 14 heures, les Vingt-Sept ont fini par trouver un compromis, le 20 novembre. Un compromis froidement accueillis par les syndicats d'agriculteurs mais dont les orientations satisfont les régions sur au moins deux points: la possibilité donnée aux Etats membres de s'engager vers une régionalisation des aides du premier pilier de la PAC et le transfert des ressources au développement rural (deuxième pilier de la PAC).

Les services sociaux : un rendez-vous manqué

Restent de nombreux chantiers. Jusqu'au bout, les collectivités ont plaidé pour que le débat SSIG-SIEG figure sur l'agenda français. Peine perdue. Depuis la communication de la Commission de novembre 2007 refusant de donner une définition spécifique aux services sociaux, c'est la jurisprudence de la Cour de justice qui s'applique. Ce qui place collectivités et prestataires dans une situation inconfortable au plan juridique. Or d'ici la fin de l'année, la France doit rendre public le rapport sur les aides aux SIEG pour la période 2006-2008. Un document très important puisque la Commission devra ensuite déterminer si les subventions accordées par les collectivités sont en accord avec le droit européen. Parallèlement, la France devra transposer la directive Services courant 2009. Alors que des élus donnent de la voix pour dire qu'il y a "le feu au lac",  les élections européennes prévues en juin 2009 pourraient bien en retarder l'échéance.

Michel Tendil