Plan de relance de l'UE - Plafond "de minimis" : les aides aux PME portées à 500.000 euros pendant deux ans
Une mesure qui devrait créer un appel d'air pour les PME européennes et qui vient de se concrétiser dans le cadre du plan de relance de l'Union européenne approuvé par les Vingt-Sept, le 12 décembre : le plafond "de minimis" a été relevé de 200.000 euros à 500.000 euros pour une durée de deux ans. Le temps de laisser passer l'orage de la crise. Ce plafond avait déjà été relevé de 100.000 à 200.000 euros par un règlement communautaire de décembre 2006. Les PME sont tenues à ce plafond sur trois exercices fiscaux. C'est-à-dire qu'elles ne peuvent bénéficier d'aides - sous forme d'exonérations diverses - supérieures à ce montant sur une période de trois ans. Au-delà, les Etats doivent justifier leur décision (ou celle des collectivités), ce qui s'avère long et fastidieux. La demande de relever le taux, qui vise ainsi à faciliter les aides aux PME, avait été exprimée par le président de la République lors du dernier Congrès des maires, le 27 novembre, à Paris. "Je me battrai pour qu'au niveau européen, on lève le niveau de minimis. C'est le niveau au-delà duquel on n'a pas le droit de faire des exonérations fiscales et sociales (ça nuit d'ailleurs à nos pôles de compétitivité), les seuils pour définir les PME et un certain nombre de règles", avait déclaré Nicolas Sarkozy.
La mesure a été favorablement reçue par l'UEAPME (Union européenne de l'artisanat et des petites et moyennes entreprises), qui met en garde toutefois contre "une course aux subventions" entre les différents Etats membres. "Les aides d'Etat doivent être utilisées de la façon la plus transparente et économiquement viable possible. C'est à la Commission européenne, à présent, de dessiner les limites entre ce que les Etats peuvent faire ou non", a souligné l'organisation, dans un communiqué.
Le plan promeut également "la pleine mise en oeuvre" du Small Business Act adopté par le Conseil européen, le 1er décembre dernier, qui vise à faciliter l'accès des PME aux marchés publics.
M.T.
