Plan de relance de l'UE - Bruxelles précise le nouveau cadre provisoire sur les aides d'Etat

Donner plus de souplesse au financement des PME : la Commission européenne a présenté, mercredi, le cadre provisoire sur les aides d'Etat prévu dans le plan de relance adopté le 26 novembre et approuvé par les Etats membres "en un temps record", le 12 décembre. Ce nouveau cadre, qui prévoit notamment de relever le plafond des aides "de minimis" de 200.000 à 500.000 euros, est destiné à éviter le risque d'assèchement du crédit aux PME. A côté des aides "de minimis", les Etats membres pourront accorder, sans devoir notifier les cas individuels, des prêts bonifiés, une réduction de la prime à verser pour les garanties de prêts, notamment pour la fabrication de "produits verts", une aide sous forme de capital-investissement. Cette dernière pourra atteindre 2,5 millions d'euros par an (contre 1,5 million actuellement) à condition qu'un investisseur privé fournisse au moins 30% du financement (contre 50% aujourd'hui).
Toutes ces mesures seront limitées dans le temps et s'appliqueront jusque fin 2010. Elles seront "subordonnées au respect d'un certain nombre de conditions". Les Etats membres devront ainsi établir des plans nationaux qui seront soumis à l'approbation de la Commission. Cette dernière prévient qu'elle "agira avec rapidité à condition que les Etats membres coopèrent pleinement, fournissent des informations adéquates et se conforment aux règles". Dès que les régimes auront été approuvés, l'aide octroyée aux différentes entreprises ne devra pas être notifiée. Sur la base des rapports qui lui seront présentés par les Etats membres et suivant l'évolution de la crise, la Commission décidera ou non du maintien de ces mesures d'exception au-delà de 2010.
La demande de ce cadre  avait notamment été réclamée par l'UEAPME (Union européenne de l'artisanat et des petites et moyennes entreprises), à la suite de l'adoption du plan de relance par les Vingt-Sept, vendredi dernier. Mais l'Union reste sur ses gardes concernant les aides "de minimis". Elle s'inquiète qu'un accroissement "si soudain et rapide provoque une distorsion des règles de la concurrence à la fois à l'intérieur et entre les Etats membres". La décision de Bruxelles "ouvre la porte à une dangereuse frénésie de dépenses à laquelle il sera difficile de résister tant au niveau national que régional et local", prévient-elle. L'UEAPME demande que les aides ne servent qu'aux entreprises mises en difficulté par la crise et non à celles qui connaissent des problèmes structurels.

M.T.