AFR - Bruxelles approuve les aides pour les anciens sites de la Défense
Bruxelles a validé l'extension de la carte française des aides à finalité régionale (AFR). La France avait gardé lors de l'élaboration de sa carte initiale en 2007 une "réserve" destinée à pallier les situations difficiles. Et la restructuration de la Défense nationale, qui prévoit la fermeture de 83 sites d'ici à 2016, mérite un traitement particulier. Les sites de Joigny (Yonne), Déols (Indre), Vernon (Eure), Sourdun (Seine-et-Marne), Limoges (Haute-Vienne), Guéret (Creuse), Commercy (Meuse), Metz (Moselle), Dieuze (Moselle), Bitche (Moselle), Cambrai (Nord), Laval (Mayenne), Couvron-Aumencourt (Aisne) ont donc été ajoutés à la liste des bénéficiaires des AFR. Le bassin de Saint-Girons dans l'Ariège, victime du sinistre économique de la papeterie Lédar liquidée en septembre dernier, est également retenu. Ces territoires ont connu d'importantes suppressions d'emplois au cours des douze derniers mois. Ils connaissent en outre une croissance de l'emploi inférieure à la moyenne nationale ou un taux de chômage supérieur à la moyenne nationale. C'est pourquoi les pouvoirs publics sont désormais autorisés à aider les entreprises qui y sont implantées.
Destinées aux grandes entreprises comme aux PME, les AFR permettent de subventionner l'investissement productif (bâtiments, terrains, équipements) ou la création d'emplois liés à l'investissement (coût salarial des emplois créés sur deux ans). Le pourcentage de l'aide ne peut excéder 15%. Le secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, Hubert Falco, n'a en revanche pas obtenu gain de cause concernant la possibilité de rendre éligibles de nouveaux territoires qui seraient affectés par des sinistres majeurs, en augmentant le plafond de population attribué à chaque Etat pour la période 2007-2013. Il attend en outre toujours une réponse quant à la possibilité de prolonger de deux ans le classement en zonage AFR de nombreux territoires qui bénéficiaient des aides jusqu'en 2008 et dont l'éligibilité est aujourd'hui échue. Après une première extension en 2008, la réserve nationale de population éligible au zonage au titre des aides à finalité régionale s'élevait à 179.170 habitants avant cette extension. Il reste encore à la France une réserve de 38.571 habitants pour des extensions ultérieures.
Caroline Garcia / Welcomeurope
