Territoires - CPER et politique de cohésion : les enjeux de la révision à mi-parcours
C'est officiel, la Datar a retrouvé son nom depuis un décret du 14 décembre... à la veille d'une année stratégique pour les territoires, année qui débutera par la restitution des travaux des Assises des territoires ruraux fin janvier et qui se poursuivra par deux gros chantiers : l'évaluation à mi-parcours des deux grandes politiques contractuelles pour 2007-2013, à savoir les contrats de projets Etat-régions (CPER) et les programmes européens de la politique de cohésion et de développement rural. En pleine année électorale, et dans le contexte de la réforme des collectivités, les relations entre les régions et l'Etat s'annoncent musclées, l'Association des régions de France (ARF) se montrant attachée à la contractualisation alors que l'Etat semble s'orienter de plus en plus vers une politique d'appels à projets (pôles de compétitivité, pôles d'excellence rurale, plan Campus, etc.). Certes, les régions peuvent se satisfaire du taux d'exécution des contrats de projets qui, du fait de l'avance de 400 millions d'euros contenue dans le plan de relance, devrait être dans les clous fin 2009. Mais elles craignent qu'en 2010, l'Etat profite de la révision pour revoir ses objectifs à la baisse.
Au niveau des crédits européens, la situation est plus délicate encore, même si des consignes ont été données en région pour accélérer au maximum le versement des crédits afin d'éviter le risque de dégagement d'office. Deux parlementaires, le député Pierre Léquiller et l'eurodéputée Sophie Briard-Auconie, ont été chargés de réfléchir à la façon de mieux consommer ces crédits (lors de la précédente programmation 2000-2006, la perte pour la France s'élevait à 18%). Leur rapport annoncé pour la fin de l'année 2009 sera finalement remis fin janvier 2010.
2010 permettra de rentrer de plain pied dans la préparation de l'après 2013 avec de grands enjeux : l'avenir des CPER, certes, mais aussi celui de la PAC et de la politique de cohésion... Pour les régions, l'occasion serait donnée de retirer le développement rural non agricole du second pilier de la PAC pour le rattacher aux fonds structurels. Mais il faudra avant cela s'assurer du maintien de la politique de cohésion dans toutes les régions. Le Parlement européen s'est prononcé dans ce sens, le 17 décembre, alors que le débat n'est pas tranché au sein de la Commission. Pawel Samecki, le commissaire intérimaire à la politique régionale, a promis que son successeur se prononcerait d'ici l'automne 2010. Les eurodéputés auditionneront dans les prochains jours le candidat à ce poste, l'Autrichien Johannes Hahn, avant de voter sur l'ensemble du collège le 26 janvier. On en saura peut-être déjà un peu plus sur ses intentions.
M.T.
