Congrès AMF - Michel Vergnier : "Les territoires ruraux ne doivent plus être récréatifs mais créatifs"
Traditionnellement, le Congrès de l'Association des maires de France (AMF) commençait par une matinée consacrée aux territoires ruraux. L'occasion, ces dernières années, d'adresser au gouvernement les craintes des élus sur toutes les réformes en cours. Cette fois-ci, les organisateurs ont rompu avec la tradition. D'abord parce que la matinée en question a été repoussée au dernier jour du congrès, jeudi 19 novembre, autour d'un intitulé plus large sur "l'aménagement et le développement durable des territoires urbains et ruraux"… Plusieurs maires l'ont relevé, même si, dans l'ensemble, les élus ruraux avaient quelques bonnes raisons d'être satisfaits, hors contexte de la réforme de la TP et de la réforme territoriale. "L'an dernier, nous avions demandé un 'vrai' ministre (…). Nous avions également demandé des Assises des territoires ruraux, notre demande a été entendue", s'est félicité Michel Vergnier, le président de la commission permanente des communes et territoires ruraux, quelques jours après le lancement officiel des ces assises par le ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, Michel Mercier. Les campagnes, qui connaissent un regain démographique, veulent aujourd'hui avoir leur part du développement. "Les territoires ruraux ne doivent plus être récréatifs mais créatifs", a ainsi insisté, le député-maire de Guéret (Creuse).
Après le rendez-vous manqué de La Chapelle-en-Vercors, le 12 novembre - Nicolas Sarkozy, qui devait parler d'agriculture et des territoires ruraux, s'est finalement cantonné à un discours sur l'identité nationale - le Premier ministre a rebondi sur le sujet, mardi, accordant dans son allocution devant les maires une large place à la politique de l'aménagement du territoire. "L'avenir de notre pays n'est pas seulement aux mégapoles. Il est aussi dans tous les villages de France où se joue le sort de notre agriculture, de nos emplois, de nos services publics", a-t-il déclaré, évoquant les Assises des territoires ruraux qui doivent déboucher sur un plan d'action. Ce plan s'attachera à trois priorités, a rappelé François Fillon : le développement économique et l'emploi, l'accès à l'ensemble des services (services publics, services médicaux, transports, services commerciaux), le renforcement de la complémentarité entre espaces urbains et ruraux. Mais l'organisation des ces assises en région étant du ressort des préfets, tous les territoires ne sont pas logés à la même enseigne. "Dans certains départements, trois ou quatre réunions sont organisées quand d'autres se limitent à une sorte de grand messe, cela n'est pas sérieux", a fait remarquer Michel Vergnier, jeudi. Les maires ont demandé par ailleurs de rallonger d'une quinzaine de jours les délais de ces assises. Mais Michel Mercier s'est justifié sur ces délais très courts : "Les élus savent très bien ce qu'ils veulent, les assises sont surtout l'occasion de l'affirmer de manière solennelle." "Si on s'était donné un an, on nous aurait accusé de vouloir enterrer le problème avec une commission", a-t-il ajouté.
Occupation des sols
Quant à l'issue de ces assises destinées à fixer un "socle commun" de services aux publics, l'AMF a réclamé une "loi cadre". "Une loi cadre à laquelle on pourrait se référer en prenant en compte la diversité des territoires", a précisé Michel Vergnier, alors que les élus ont du mal à faire respecter la charte des services publics en milieu rural de 2006. Une idée que Michel Mercier n'a pas écartée : "Je ne suis pas sûr que la loi soit d'un grand secours. Mais si pour le symbole il faut aller vers une loi cadre, alors pourquoi pas."
Le ministre de l'Espace rural a par ailleurs reconnu que la fermeture d'écoles était un "vrai problème" et expliqué que l'idée d'un "carte scolaire pluriannuelle" pourrait figurer dans le socle de services au public. Il a également souligné l'importance du très haut débit (voir ci-contre notre article "Télétravail et visioguichets pour le maintien de l'attractivité des territoires ruraux") et suggéré de faire figurer la "pérennité des classements de terres agricoles" dans le socle de services. La question de l'occupation des sols est un gros sujet de préoccupation, alors que de nombreuses communes doivent faire à l'arrivée de nouveaux arrivants, les "néoruraux", et à une pression de plus en plus forte sur les terres arables, pour la construction de logements, d'équipements, mais aussi de fermes photovoltaïques.
"L'étalement urbain est un vrai problème, a expliqué Chantal Jouanno, la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie. Il ne faut pas sous-estimer l'enjeu alimentaire, nous avons besoin d'une agriculture puissante, très diversifiée." L'article 10 du projet de loi de Grenelle 2 voté par les sénateurs a introduit une disposition attendue sur les PLU intercommunaux. Un moyen de répondre au mitage agricole. Le texte est attendu devant l'Assemblée début 2010.
La voix des maires ruraux pourra maintenant se faire entendre à l'Elysée, puisque le président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), Vanik Berberian, fera finalement partie des 700 maires invités par le président de la République, vendredi.
Michel Tendil
