Aménagement du territoire - Adieu la Diact, revoilà la Datar
La Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (Diact) va reprendre son ancien nom, la Datar. C'est ce qu'a annoncé le ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, Michel Mercier, mercredi 7 octobre, lors de la présentation à la presse de son programme "Une nouvelle ambition pour les territoires". "J'ai fait une communication ce matin en ce sens devant le Conseil des ministres, qui l'a approuvée", a-t-il précisé, un décret devant à présent être pris pour acter la décision. Déjà l'ancien secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire Hubert Falco ignorait volontairement le nom de Diact, lui préférant celui de Datar, lorsqu'il s'adressait aux élus. Le symbole a son importance car le passage de la Datar à la Diact, en 2006, avait eu beaucoup de mal à passer auprès des élus locaux. D'autant que le quinquennat de Nicolas Sarkozy avait démarré sur de nombreuses réformes assez douloureuses pour certains d'entre eux : carte judiciaire, carte militaire, etc. La création d'un nouveau ministère de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire (Merat), lors du dernier remaniement, était censée remettre l'aménagement du territoire au goût du jour. "C'est l'expression d'une nouvelle ambition, d'une attention particulière aux territoires ruraux trop longtemps mis de côté et qui ont changé de nature", a reconnu Michel Mercier, mercredi, rappelant une donnée démographique : "La population des territoires ruraux augmente trois fois plus vite que celle des villes." Même si certains territoires comme le Centre ou le grand Nord-Est demeurent en déclin.
Assises des territoires ruraux
Alors pour "rétablir la confiance", Michel Mercier a annoncé la tenue d'Assises des territoires ruraux d'octobre 2009 à janvier 2010. "Nous allons aborder tous les sujets, sans tabou, de la vie dans les territoires ruraux : santé, transports, emploi-formation, services de garde d'enfants", a-t-il déclaré. Cette vaste consultation associant collectivités et grands opérateurs publics sera menée à trois niveaux : départements, groupes de travail nationaux et site internet. Elle débouchera sur un "plan d'actions en faveur des services au public en milieu rural". L'idée : asseoir un socle de services en s'inspirant du contrat territorial de La Poste qui fixe notamment ses obligations de services publics. "Il faut aller au-delà de la charte de service public en milieu rural", a insisté le ministre, proposant la signature de "contrat territorial de services" entre l'Etat, les collectivités et chaque opérateur. Ces contrats devront être signés entre 2010 et 2011. Ils "devront être très concrets, si on n'y arrive pas on passera devant le Parlement, mais je ne suis pas un fanatique de la loi, je préfère utiliser celles qui existent", a précisé le ministre.
20 à 30 milliards à trouver pour le très haut débit
Pour le reste, la politique de Michel Mercier s'appuiera sur des instruments déjà éprouvés. Il a rappelé le lancement d'un nouveau cycle de pôles d'excellence rurale (PER). Les appels à projets seront lancés dès le mois d'octobre. Les résultats seront présentés en deux vagues : l'une en février 2010, suivie d'une seconde au cours de l'été. Il est également question pour la région parisienne, les métropoles et les villes de "relever le défi de la mondialisation". Ce qui passera par la labellisation de nouveaux pôles de compétitivité dans les écotechnologies suite à l'appel à projets qui vient de se clôturer le 3 octobre. Par ailleurs, l'Etat apportera un soutien de 20 millions d'euros sur deux ans aux "grappes d'entreprises" (clusters).
Le ministre est enfin chargé, aux côtés de Christian Estrosi (Industrie) et Nathalie Kosciusko-Morizet (Développement de l'économie numérique) d'élaborer un plan de déploiement du très haut débit sur tout le territoire. Un plan chiffré, selon lui, entre 20 et 30 milliards d'euros sur une quinzaine d'années. Côté financement, Michel Mercier s'est félicité de la création d'un fonds d'aménagement numérique par la proposition de loi "Pintat" examinée par le Sénat en juillet. Il s'est prononcé en faveur d'une participation d'un grand emprunt national. Autre piste de financement de ce fonds : le reversement d'une partie des dividendes numériques.
Enfin, Michel Mercier a exigé une amélioration du fonctionnement des "trains d'aménagement du territoire", les Corail, qualifiés de "tortillards un peu anciens". Situés entre les TER et les TGV, ces "trains sont essentiels" pour la desserte des territoires, a-t-il jugé, "à condition de les rendre plus performants".
Pour mener à bien son programme, le ministre dispose d'un budget de 345 millions d'euros. Mais, selon le Merat, l'effort budgétaire consacré à l'aménagement du territoire, tous ministères confondus, s'élève à 5 milliards d'euros.
Michel Tendil
