PLF 2010 - 342 millions d'euros pour la nouvelle politique d'aménagement du territoire
Le ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Espace rural, Michel Mercier, disposera de 342 millions d'euros pour mener à bien sa politique au titre du programme "Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire" du projet de loi de finances 2010, présenté le 3 septembre en Conseil des ministres. Cette politique financera notamment la poursuite des pôles d'excellence rurale (PER) après l'achèvement du premier cycle de trois ans s'achève en fin d'année. Le Premier ministre avait confirmé le 8 septembre un nouvel appel à projets mais les financements n'ont pour l'heure pas été déterminés. Par ailleurs, le budget financera le soutien aux "grappes d'entreprises" annoncé par Michel Mercier, mardi, lors de l'Université 2009 des pôles et des clusters. Les clusters français recevront 10 millions d'euros en 2010 et en 2011. Autre volet : l'aide à l'élaboration de schémas directeurs d'aménagement numérique du territoire visant à préparer l'arrivée du très haut débit. Par ailleurs, le ministère poursuivra les actions en cours telles que les contrats de projets Etat-région qui bénéficieront de 1,24 milliard d'euros au titre du fonds national d'aménagement du territoire (FNADT), mais aussi les opérations de restructuration défense ou l'attribution de la prime à l'aménagement du territoire (PAT).
A ces 342 millions d'euros s'ajoutent 36 millions d'euros destinées aux "interventions territoriales de l'Etat" qui regroupent quatre plans gouvernementaux : le plan exceptionnel d'investissement en faveur de la Corse (PEI Corse), le plan Nitrates, le plan sur le Marais poitevin et le plan interministériel "chlordécone" en Martinique et en Guadeloupe.
M.T.