CPER 2007-2013 - Michel Mercier à l'épreuve des contrats de projets

Un mois après sa prise de fonction, le nouveau ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement rural, Michel Mercier, va devoir se frotter à la dure réalité des relations avec les régions. Il a pourtant de quoi les satisfaire : le taux de réalisation des contrats de projets Etat-régions 2007-2013 devrait atteindre pas loin de 39% à la fin de l'année, trois ans après leur lancement, a-t-il indiqué la semaine dernière, aux préfets de région, réunis pour faire un point avant le bilan d'étape de 2010. 28 milliards d'euros sont engagés sur la période (auxquels s'ajoutent les 8 milliards des fonds structurels) : 15,42 milliards de la part des conseils régionaux et 12,74 milliards de l'Etat.
Le démarrage a donc plutôt bien commencé et est jugé "globalement satisfaisant" par le ministère, "notamment dans le secteur des transports, de l'agriculture et de la forêt, de l'écologie, de la gestion de l'eau et de l'énergie". Pour être plus précis, le taux de réalisation est de 38,4%, indique la Diact. "Un taux proche du taux théorique qui serait de 42,8% si on avait terminé la troisième année de mise en oeuvre des CPER, taux qu'on n'a jamais atteint dans le passé", explique Vincent Ledolet, conseiller en charge du développement régional à la Diact. Principales explications de ces bons résultats : la programmation triennale pour chaque politique publique imposée par la loi organique relative aux lois de finances (Lolf) et la mise en place du plan de relance qui a permis de débloquer 4 milliards d'euros. "La combinaison des deux a permis un rattrapage important en 2009, précise le responsable de la Diact, concernant les financements de l'Etat, on est dans une situation plutôt favorable, l'Etat n'est pas en retard."

L'enseignement et le ferroviaire "délaissés par l'Etat"

Et pourtant, les régions ne l'entendent pas de cette orielle. "Sur l'exécution financière, rien n'est fiable pour des raisons différentes de problèmes de saisie, de fiabilité de la saisie ou de disponibilité des données", signale-t-on ainsi à l'Association des régions de France (ARF). Surtout, les régions estiment que deux thématiques, l'enseignement supérieur et la recherche et le ferroviaire, ont été délaissées par l'Etat. "Sur ces deux thématiques, l'Etat aurait tendance à ne pas respecter ses engagements", avance avec prudence Pascal Gruselle, délégué aux affaires européennes, à l'agriculture et à l'aménagement du territoire à l'ARF. Même si, explique-t-il, dans ces deux domaines, l'Etat a préféré passer par des plans nationaux : le plan campus pour l'enseignement et le plan de renouvellement du réseau ferré pour le ferroviaire (voir encadré ci-dessous), plutôt que par les CPER.
Autre source d'inquiétude : le volet territorial des CPER. Ce volet devait faire l'objet de conventions territoriales entre l'Etat, la région et les autres acteurs locaux (pays, agglomérations, parcs naturels régionaux). Ces conventions, qui couvrent des thématiques comme les services, l'habitat, le développement des loisirs, la culture, la mobilité ou le développement économique, ont eu du mal à émerger, du fait d'une négociation difficile avec l'Etat. Certaines régions, comme l'Aquitaine et Provence-Alpes-Côte d'Azur, ont même décidé de négocier directement avec les territoires leur politique locale, sans faire intervenir l'Etat. D'autres, comme l'Alsace, ont décidé de se passer du volet territorial. Au fil du temps, les difficultés autour du volet territorial, n'ont pas tellement diminué. "On constate des démarrages de projets qui n'ont pas lieu ou des retards au démarrage", assure Pascal Gruselle, les budgets de l'Etat n'arrivant pas ou arrivant en retard. Les régions sont de plus en plus réticentes à avancer l'argent, ce que leur demandent les préfets, car elles craignent de ne jamais être remboursées. Elles préfèrent alors mettre les projets en veille. Cette question du volet territorial s'était déjà posée en 2005 et 2006. Plusieurs régions souhaitaient conserver ces conventions contractualisées avec l'Etat. L'ARF s'était alors positionnée différemment. Défendant avec vigueur l'existence des CPER, Alain Rousset considérait que les régions pouvaient se passer de volet territorial contractualisé avec l'Etat. La suite lui a donné raison : la négociation avec l'Etat est restée très difficile.

Marchandage

Si le ministre se félicite de la mise en oeuvre du plan de relance et des 4 milliards d'euros ayant "permis dès cette année d'accélérer la réalisation de nombreux projets inscrits aux CPER", une fois encore, les régions sont dubitatives. "C'est l'arbre qui cache la forêt, considère Pascal Gruselle. Le plan de relance conduit l'Etat à anticiper ses engagements mais ce qu'il donne en 2009 par anticipation manquera en 2010 ; on ne fait que reporter le problème !" La Diact admet elle-même qu'il faudra rester prudent pour la suite afin de garder un bon niveau d'exécution.
L'année 2010 sera de toute façon l'année de la révision à mi-parcours des CPER (comme celle des programmes opérationnels des fonds structurels). Une révision voulue par le gouvernement. Le ministre a déjà demandé aux préfets de préparer, avec les régions, cette étape en identifiant les projets qui pourraient être modifiés, ajustés, voire abandonnés et déterminer les nouveaux chantiers potentiels. Une révision nécessaire mais qui n'est pas sans risque. "Les CPER vont peut-être être revus à la baisse", s'inquiète Pascal Gruselle, qui met en garde contre l'abandon de certains projets. "On s'oriente vers ce type de marchandage ; l'Etat a intérêt à demander cette révision pour réduire la voilure des CPER et éventuellement masquer le fait qu'il ne respecte pas tous ses engagements", explique-t-il. Un cadrage national de cette révision programmée pour 2010 doit être adopté dans les prochains mois. "Le nouveau ministre n'a pas pris position sur la manière dont on va gérer la révision mais on sera attentif aux projets qui dorment", détaille Vincent Ledolet. Mais fin 2010, au-delà de cette évaluation, la question plus générale de l'avenir des CPER et des volets territoriaux, devrait refaire surface. Et avec toutes les réformes en cours, réformes des collectivités, de la taxe professionnelle, personne n'est aujourd'hui capable de dessiner l'orientation qui sera choisie en la matière. "Ces questions se reposeront, précise Vincent Ledolet, mais jusqu'à présent, après chaque débat, il y a toujours eu des CPER."

Emilie Zapalski

Le plan Campus

Le plan Campus a été lancé en 2008 pour faire émerger en France douze pôles universitaires d'excellence au niveau international. 5 milliards d'euros sont réservés à ces pôles, qui ont reçu au fil des mois leurs dotations. Parmi les pôles sélectionnés : Marseille, Bordeaux, Montpellier, Paris, Lyon, Grenoble, Toulouse. Les pôles recalés lors des premières sélections ont été rattrapés au vol et bénéficient de labels spécifiques, "innovants" et "prometteurs", avec des financements correspondants.

Le plan de renouvellement du réseau ferré

Un vaste plan de renouvellement du réseau ferré a été lancé en 2006. Dans ce cadre, une augmentation des moyens consacrés au renouvellement a été décidée : + 110 millions d'euros en 2006, + 260 millions d'euros en 2007 et + 600 millions d'euros en 2010. Le plan prévoit aussi la mise en place de méthodes de maintenance plus modernes et un contrat entre l'Etat et Réseau ferré de France (RFF) sur la période 2007-2010. Objectifs : garantir les meilleurs temps de parcours aux trains de voyageurs et de fret, garantir la fiabilité des temps de parcours annoncés et la sécurité des circulations, permettre de faire face à la croissance du trafic, moderniser le réseau ferroviaire, assurer sa pérennité sans fermeture de lignes et enfin mettre en oeuvre une politique de maintenance prévisionnelle du réseau, adaptée aux besoins et basée sur des objectifs précis.