CPER - Une instance nationale pour évaluer les contrats de projets Etat-régions
La Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (Diact) et l'Association des régions de France (ARF) ont installé, le 18 avril, l'instance nationale d'évaluation des contrats de projets Etat-régions (CPER) et des programmes opérationnels cofinancés par le Fonds européen de développement régional (Feder) pour la période 2007-2013. Objectif de la nouvelle structure : "contribuer à mieux rendre compte de l'efficacité des CPER et renforcer le rôle de l'évaluation comme outil d'aide à la décision". Assurant un retour d'informations auprès des responsables politiques, elle permettra en effet de réorienter les programmations, si nécessaire, ou de définir de nouveaux critères de sélection des projets. Présidée par Maurice Baslé, professeur des universités à la faculté des sciences économiques de Rennes 1, l'instance sera composée de neuf représentants de l'Etat, neuf représentants des régions et de dix personnalités qualifiées, comprenant notamment des représentants des grandes associations d'élus (Assemblée des départements de France, Association des maires de France), un représentant du Conseil économique et social, et un représentant de l'Assemblée des CESR. Le secrétariat sera quant à lui assuré conjointement par la Diact et l'ARF. L'innovation, l'environnement - avec le réchauffement climatique - et l'emploi, font partie des thèmes qui seront particulièrement suivis. L'instance nationale était prévue dans la circulaire du 4 mai 2007 relative à l'évaluation des CPER. La circulaire prévoyait également la mise en place de comité régionaux d'évaluation, coprésidés par l'Etat et les conseils régionaux. Ces comités sont chargés de définir dans chaque région un plan annuel d'évaluation, commun aux CPER et aux programmes opérationnels. L'examen annuel de l'avancement des projets peut conduire à la réaffectation des montants inutilisés. Au total, sur la période 2007-2013, les CPER mobilisent 27,7 milliards d'euros, dont près de 12 milliards de la part de l'Etat et 14,7 milliards de la part des conseils régionaux, le reste étant apporté par les autres collectivités.
Emilie Zapalski
