Effet de serre - Bilan carbone satisfaisant pour les contrats de projets Etat-régions
Dans le cadre des contrats de projets Etat-régions (CPER) 2007-2013, l'outil Necater proposé depuis l'an dernier par la Diact et mis à la disposition des préfets et collectivités permet de décliner une nouvelle approche territoriale des enjeux énergétiques en évaluant "l'équilibre carbone" de leurs projets de territoires. En effet, l'outil calcule les émissions potentielles de gaz à effet de serre à partir des montants financiers du contrat de projet et permet donc de connaître le "bilan carbone" d'une enveloppe budgétaire. En cela, il s'applique bien au périmètre décisionnel régional. Appui méthodologique pour les collectivités, il permet aussi d'assurer un suivi continu des conséquences sur l'effet de serre des projets qu'elles gèrent.
"Pertinent, car il vise la neutralité carbone d'un ensemble de programmes et simple d'utilisation, car il suffit de rentrer le coût en euros de votre projet d'investissement pour obtenir les émissions de CO2, selon que vous réalisez une infrastructure de transport ou un bâtiment, cet outil unique en Europe fait des envieux", fait valoir Gilles Pennequin, haut fonctionnaire au développement durable à la Diact. Exemple d'utilisation : avant de projeter l'installation d'une éolienne, il offre la possibilité de connaître le coût CO2 de la construction, puis le gain de CO2 qui sera réalisé par son exploitation. "Depuis sa diffusion localement, cet outil de gestion s'est progressivement imposé comme un précieux outil d'aide à décision, car son mérite est de se bonifier, de pouvoir s'affiner en cours de route", ajoute Régis Meyer à la mission interministérielle de l'effet de serre.
Un an après son lancement, le bilan d'étape est positif. Une majorité de régions utilisatrices ont atteint les objectifs de neutralité. "Mais ces objectifs étaient raisonnables et la Diact a aiguillé les utilisateurs vers les projets allant dans le bon sens", tempère Gilles Pennequin. De fait, au sein des CPER, les équilibres ont été maintenus entre projets polluants et projets propres. Quant aux contrats de projets ne répondant pas à cet objectif de neutralité, ils ont été réorientés suffisamment à temps grâce à cet outil.
Au total, ce sont 4 millions de tonnes de CO2 qui devraient être évités grâce à Necater. De plus, de nouvelles sessions de formation sont en cours pour aider les décideurs et utilisateurs territoriaux à mieux maîtriser l'outil et le langage de la compensation. Necater a ainsi permis de démontrer que, côté transports, cette compensation essentiellement assurée par le report modal de la route vers le ferroviaire couvre amplement les émissions générées par les travaux. En revanche, comme le précise la dernière newsletter de l'Association communication et information pour le développement durable (Acidd), "côté bâtiment, la compensation liée aux économies réalisées sur les réhabilitations ne suffit pas à compenser les effets des bâtiments neufs et ceux de la construction. Les postes de développement économique et agriculture sont, dans l'état actuel, uniquement émetteurs. Enfin, on observe que les meilleurs ratios émissions/compensation se situent dans le domaine de la maîtrise de l'énergie et du développement des énergies renouvelables".
Morgan Boëdec / Victoires Editions
