Contrats de projets - On ne parlera plus du volet territorial après 2013
Alors que les contrats de projets Etat-régions (CPER) 2007-2013 sont bouclés depuis plusieurs mois, leur volet territorial a du mal à voir le jour. Quarante conventions territoriales seulement, sur 200 CPER, ont été signées avec les territoires (pays, agglomérations et parcs naturels régionaux) dans des régions comme l'Auvergne, la Bourgogne, la Bretagne ou le Limousin. Ces conventions représentent au total un budget de 176 millions d'euros sur les trois milliards environ que doit représenter à terme le volet territorial dans les CPER. Principales thématiques couvertes par ces premières conventions : les services, l'habitat, le développement des loisirs, la culture, la mobilité et le développement économique.
D'autres sont sur le point de signer. C'est le cas des régions Picardie, Languedoc-Roussillon, Centre et Nord-Pas-de-Calais. "On a bon espoir que tout soit calé d'ici juin 2008", assure Christophe Bernard, chargé de mission politiques territoriales et développement rural à la Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (Diact). Soit six mois après le calendrier initial qui prévoyait de tout boucler pour la fin 2007. Un retard imputable à la longue période d'élections. Selon Pascal Gruselle, délégué aux affaires européennes de l'Association des régions de France (ARF), "les régions avaient prévenu l'Etat qu'elles ne pourraient fournir pour fin 2007 qu'un document cadre global et qu'elles attendraient ensuite les résultats des élections municipales pour aller dans le détail". Cette lente avancée des conventions s'explique donc par la période électorale mais pas seulement. "Constatant que l'Etat donnait peu d'argent pour le volet territorial des CPER, certaines régions ont décidé de négocier directement avec les territoires leur politique territoriale, sans faire intervenir l'Etat", explique Pascal Gruselle. Les régions Aquitaine et Provence-Alpes-Côte-d'Azur ont ainsi choisi d'élaborer leur propre politique territoriale. Dans ces cas, l'Etat est le seul signataire de la convention. L'Alsace, elle, avait même décidé dès le départ qu'elle ne ferait pas de volet territorial.
Pour l'ARF, c'est un signe flagrant du désengagement de l'Etat du volet territorial : "Quand les régions donnent dix euros, l'Etat n'en donne qu'un, insiste Pascal Gruselle. Mais cette politique pose de véritables problèmes de péréquation car tous les territoires n'ont pas les mêmes moyens financiers. Les régions peuvent compenser mais leurs budgets ne sont pas extensibles à l'infini." L'Etat avait déjà envisagé de supprimer le volet territorial des CPER en 2006. Il l'avait finalement maintenu suite à la forte mobilisation des territoires. Mais pour l'ARF, après 2013, "on ne parlera plus du volet territorial des CPER".
Emilie Zapalski
