Territoires - Contrats de projets : le marathon continue
Après des mois d'âpres discussions, la quasi-totalité des contrats de projets Etat-régions (CPER), à l'exception de ceux de la Réunion et de la Guyane, avaient été signés à la fin du mois de mai 2007. Mais pour les intercommunalités et les pays, le marathon n'est pas terminé. Ils ont jusqu'à la fin de l'année pour déterminer le contenu des volets territoriaux servant à soutenir des projets infrarégionaux. L'Association pour la fondation des pays (APFP) s'est livrée à une analyse détaillée des CPER déjà signés, en se penchant tout particulièrement sur la part dévolue à ces volets territoriaux, ainsi qu'à leur contenu. Contrairement à la période 2000-2006, aucune enveloppe prédéfinie n'a été établie. Résultat : une très grande hétérogénéité entre les régions avec un niveau de financement des volets territoriaux qui varie de 1% à 23% du montant des contrats. Les données analysées par l'APFP font l'objet d'une synthèse provisoire qui doit permettre aux acteurs locaux de mieux maîtriser les enjeux et le cadre des CPER. Ce document de travail daté du mois de juin 2007 souligne que les CPER signés font apparaître des évolutions par rapport aux mandats de négociation initiaux des préfets de région. "Des avancées, tant sur le plan financier que des contenus, ont en effet été obtenues à la suite de la mobilisation des conseils régionaux, CESR et territoires", précise Gwénaël Doré, directeur de l'APFP et auteur du rapport. "Toutefois, les montants consacrés au volet territorial restent le plus souvent modestes, ou parfois gonflés du fait de l'intégration du fort soutien du conseil régional aux territoires en Rhône-Alpes ou en Languedoc-Roussillon", indique-t-il dans le document, tandis que le contenu du volet territorial n'a parfois de territorial que le nom.
Préparer les conventions territoriales
Le montant total des CPER (hors Guyane) s'élève 26,715 milliards d'euros pour les seules contributions de l'Etat et des conseils régionaux avec un apport respectif de 11,932 et 14,783 milliards d'euros. Mais avec les autres sources de financement (départements, EPCI-villes, fonds européens ou autres), l'enveloppe globale atteint les 34,2 milliards d'euros ! Face à cette manne, le volet territorial ne s'élève, lui, qu'à 2,911 milliards d'euros si l'on retient toutes les contributions affichées (ou 2,199 milliards d'euros pour les seules contributions de l'Etat et des conseils régionaux), soit environ 8% du total à peine. Un chiffre qui révèle des situations contrastées, allant de 23% pour Rhône-Alpes à 1% pour la région Aquitaine où d'autres approches territoriales se font jour.
Le document de travail de l'APFP détaille ensuite les parts respectives de l'Etat et des conseils régionaux dans ces financements, les contenus des volets territoriaux (thématiques, territoires bénéficiaires) et les moyens en ingénierie. Il se conclut par un examen des perspectives pour les territoires qui doivent désormais préparer les "conventions territoriales", dont les modalités de mise en œuvre n'ont pas été précisées lors de la signature des CPER. "Il s'agit donc désormais pour les territoires organisés de préparer les conventions territoriales en examinant dans leur région d'appartenance les lignes mobilisables, tant au sein du volet territorial qu'en dehors, et en exigeant l'ingénierie nécessaire", conclut Gwénaël Doré.
Pour accompagner cette étape de finalisation du volet territorial, l'APFP a arrêté un plan de travail ambitieux. Un échange sur l'état d'avancement du volet territorial et la prise en compte des enjeux du développement durable sera proposé lors de l'assemblée générale de l'APFP le 20 septembre prochain. Des réunions interrégionales visant à favoriser la mise en valeur des meilleures pratiques de contractualisation infrarégionale et à approfondir la réflexion sur le principe de solidarité rural-urbain sont également prévues. Enfin, un rassemblement national des pays se tiendra au premier semestre 2008 pour dresser un premier bilan des programmes locaux retenus.
Delphine Goater
