Fonds structurels 2014-2020 - Vers une action concertée des acteurs de la politique régionale
La mini-crise déclenchée le mois dernier par la proposition de communication de la Commission sur la réforme de la politique de cohésion a lancé un premier débat sur l'avenir de la politique de cohésion après 2013. La mobilisation des différentes institutions et organisations actives dans le domaine de la politique de cohésion a été très rapide. Maintenant que le scénario présenté dans ce document a été écarté, que sait-on des idées mises en avant pour la politique régionale 2014-2020 ?
Une première constatation s'impose : le concept de renationalisation de la politique régionale, repris dans cette communication, avait déjà été avancé lors des débats sur la programmation 2007-2013. Il avait alors été fortement combattu et rejeté, et il en va de même pour la programmation 2014-2020. Tous les acteurs de la politique de cohésion s'accordent pour dire qu'il faut garder le double aspect de la politique de cohésion, à la fois paneuropéen et local. Transférer la définition des objectifs et la gestion de la politique aux Etats membres irait à l'opposé de tout ce que représente la politique de cohésion. Pour Flo Clucas (Alliance des démocrates et des libéraux d'Europe) du Comité des régions, la politique de cohésion représente "le visage de l'Europe". "Si l'on supprime la politique de cohésion, que reste-t-il ? Uniquement Bruxelles, le bouc émissaire brandi dès que quelque chose va mal", estime-t-elle.
Il n'y a cependant pas encore de consensus sur les prochains objectifs de la politique de cohésion. Michael Schneider (PPE-DE), président de la commission Cohésion territoriale (Coter) au Comité des régions, souhaiterait que les objectifs actuels soient conservés pour 2014-2020 et qu'un quatrième objectif soit créé pour les régions "en transition" : celles, qui à l'issue de la programmation 2007-2013, dépasseraient le seuil des 75% du PNB communautaire et sortiraient de l'objectif "Convergence" mais resteraient économiquement fragiles. Il s'agirait donc de transformer le processus de sortie ("phasing out") en un véritable objectif avec un budget spécifique. Selon Michael Schneider, "l'important c'est la durabilité des interventions". "Si les financements reçus par ces régions diminuent fortement, il ne sera pas possible d'assurer la durabilité de l'intervention communautaire, et elles se retrouveront de nouveau à la traîne", explique-t-il. Flo Clucas insiste quant à elle sur le potentiel des fonds structurels dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, notamment en matière d'efficience énergétique ou de formation dans les métiers de l'économie verte.
Si le projet de communication de la Commission a généré des réactions en ordre dispersé (voir ci-contre nos précédents articles), il semblerait que les différents acteurs de la question veulent maintenant afficher un front uni. La commission Regi du Parlement et la commission Coter du Comité des régions ont déjà organisé des réunions de travail communes et ont l'intention de continuer à échanger sur leurs propositions. Ces deux commissions sont également en contact régulier avec la DG Regio. La route vers 2014 reste longue mais les débats sont déjà bien engagés et la mobilisation ne faiblit pas. Comme le conclut Michael Schneider : "Si nous restons groupés, nous sommes plus forts pour défendre la politique de cohésion."
Marion Kilhoffer / Welcomeurope
