Congrès USH : Eric Lombard annonce un nouveau prêt haut de bilan pour la construction verte

Comme le Premier ministre la veille (voir notre article du 28 septembre 2021), et alors qu'approche l'échéance des présidentielles, Eric Lombard a insisté sur la nécessité de relancer la construction de logements : "Certains affirment déjà qu'il faut réduire les moyens affectés aux politiques du logement. Ce n'est ni sérieux, ni à la hauteur des défis qui nous attendent collectivement." Sur la situation du secteur du logement social, il a confirmé les conclusions de la récente étude de la Banque des Territoires (voir notre article du 14 septembre 2021), affirmant que "le secteur présente une situation contrastée. Mais ses fondamentaux sont sains, grâce à vous, à vos efforts".
Côté nouveautés, Eric Lombard a annoncé trois nouveaux dispositifs, très orientés vers la transition écologique. Tout d'abord, la Caisse des Dépôts va lancer, au début de 2022, un nouveau prêt de haut de bilan. Bonifié par Action logement, ce nouveau prêt bénéficiera d'une enveloppe de 200 millions d'euros. Il sera "dédié au financement de la construction verte qui accompagnera les projets environnementaux ambitieux, parallèlement à l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation environnementale".
Ensuite, et toujours dans une optique environnementale, la Caisse des Dépôts va étudier, avec l'USH, la mise en place d'un " outil financier de portage des infrastructures de bornes de recharge pour véhicules électriques dans les parkings des immeubles comportant du logement social". Enfin, la Caisse va participer "au grand œuvre de la transformation verte du bâti européen". Elle va donc s'associer à l'USH pour répondre, du côté français, à l'appel à projets du "Nouveau Bauhaus européen" – du nom du célèbre mouvement architectural allemand des années 20 –, lancé en janvier 2021 par la Commission européenne. La Banque des Territoires apportera son expertise sur la rénovation énergétique et la construction verte, mais aussi un soutien financier de 25 millions d'euros, sous la forme de produits incitatifs de financement pour une dizaine d'opérations, destinées à servir de démonstrateurs.

Lutter contre la fracture sociale "partout sur les territoires"

Au-delà de ces annonces, Eric Lombard a tenu à reprendre les trois thématiques mises en avant par l'USH pour son 81e congrès – "Construire, inclure et penser l'avenir" – et à expliquer comment elles peuvent interagir avec les orientations de la Caisse des Dépôts. Ainsi, inclure "passe, en premier lieu, par la conduite de nombreux projets en matière de lutte contre la fracture sociale, partout sur les territoires". Durant le seul premier semestre 2021, 86 millions d'euros ont été déployés pour le financement de logements d'insertion et de places d'hébergement, représentant un total de 1.800 unités. Le plan de relance de la Caisse des Dépôts (voir notre article du 7 septembre 2020) prévoit aussi une enveloppe de 20 millions pour le financement de centres d'hébergement pour les femmes victimes de violences.
L'investissement le plus important en matière d'inclusion concerne toutefois l'intervention dans les quartiers en difficulté. La Banque des Territoires est ainsi devenue l'un des premiers financeurs des projets urbains au sein des QPV (quartiers prioritaires de la ville), via les prêts sur fonds d'épargne (9,5 milliards dans le cadre du NPNRU entre 2014 et 2020) et des investissements de 400 millions dans les quartiers. Cet effort sera poursuivi avec un nouvel investissement de 225 millions d'ici à 2023.

"Nous devons continuer de construire, y compris – et surtout – des logements sociaux"

Sur le mot clé "Construire", Eric Lombard a été très clair : "Certains affirment que la solution consiste à construire moins et à rénover davantage. Je vous le dis clairement : ce n'est pas mon avis", même s'il reste essentiel "de rénover plus et de rénover mieux". A l'urgence sociale – le logement est le premier poste de dépense des ménages et un Français sur cinq est en difficulté en la matière – s'ajoute en effet l'urgence climatique (27% des émissions de gaz à effet de serre et 5 millions de ménages en précarité énergétique). Sur ce point, "la Caisse des Dépôts est aujourd'hui l'acteur majeur du financement de la transition énergétique et écologique, tout particulièrement dans le secteur du logement", en particulier avec l'instauration de l'éco-prêt à taux bonifié dès 2009.
En matière de développement du parc, "nous devons continuer de construire, y compris – et surtout – des logements sociaux". Or Eric Lombard "[voit] bien qu'il y a encore des résistances, des hésitations de la part de certains élus locaux, des hésitations que nous devons lever pour répondre aux besoins de nos concitoyens les plus modestes". Il rappelle pour cela que la Caisse a consacré 3 milliards d'euros de son plan de relance à des projets d'innovation au service de l'aménagement durable dans les territoires, tandis que 8 milliards de prêts à taux fixe ont été proposés dans le cadre des Plans logement (dont 6,5 milliards déjà engagés). Et le nouveau prêt Booster – sur  des ressources de la BEI (Banque européenne d'investissement) dans le cadre de l'Alliance européenne pour un logement social durable et inclusif – propose une offre à taux fixe sur des durées exceptionnelles de 35 et 40 ans.

La forte résilience du modèle français des fonds d'épargne

Sur la nécessité de "penser l'avenir" – la troisième thématique retenue par l'USH – le directeur général de la Caisse des Dépôts n'a pas manqué de rappeler la forte résilience du modèle français des fonds d'épargne. Ainsi, en 2020, la Caisse a prêté 11 milliards d'euros à ce titre pour la construction de plus de 83.000 logements et la réhabilitation de 88.000 autres. Sur le moyen terme, le volume des encours de prêts a été multiplié par deux en 10 ans. Pour autant, la permanence du modèle de financement "ne veut pas dire inertie". Il faut donc "faire évoluer le modèle, l'adapter pour faire en sorte que chaque ménage ait accès à un foyer accueillant quel que soit son niveau de ressources".
Cette volonté explique que, sur les 26 milliards du plan de relance de la Caisse, 11 milliards ont été consacrés "au soutien massif des secteurs de l'habitat et de la construction", dont la souscription d'un milliard d'euros de titres participatifs pour plus de 110 organismes recapitalisés, ou encore l'engagement de CDC Habitat de produire, en 2021 et 2022, 30.000 logements locatifs sociaux et de poursuivre la mise en œuvre d'une production de 30.000 logements abordables ou intermédiaires.