La Banque des Territoires lance la souscription de 300 M€ de titres participatifs pour les organismes HLM
La Banque des Territoires lance son second appel à manifestation d'intérêt (AMI) en vue de souscrire une nouvelle enveloppe de 300 millions d'euros de titres participatifs émis par des organismes de logement social (OLS). Ce lancement se situe notamment dans le cadre de l'engagement, pris par les grands acteurs du logement, de construction de 250.000 logements locatifs sociaux sur deux ans (voir nos articles du 2 février et du 22 mars 2021). Il répond également au pacte d'investissement signé au printemps 2019 entre l'État et le mouvement HLM (voir notre article du 25 avril 2019) et au volet habitat du plan de relance de la Caisse des Dépôts (voir notre article du 7 septembre 2020).
Après une première enveloppe de 700 millions d'euros de souscriptions (voir notre article du 14 février 2020), ce second AMI porte le total à un milliard d'euros, soit davantage que les 800 millions envisagés initialement. L'AMI est ouvert, jusqu'au 18 juin, aux OPH (offices publics de l'habitat), aux ESH (entreprises sociales pour l'habitat), aux SEM immobilières et aux coopératives HLM. Une fois les demandes instruites, la phase de contractualisation et d'émission des titres par les OLS devrait intervenir au second semestre 2021 et au premier semestre 2022. La valeur nominale de chaque titre souscrit sera de 50.000 euros et le montant d’une souscription de titres par organisme pourra aller de 1 million à 50 millions d'euros, "en fonction du programme de construction et de l’appétence du secteur".
Pour mémoire, un titre participatif est une créance assimilable à des quasi fonds propres, sans durée de vie limitée (mais avec remboursement possible par l'émetteur à compter de la huitième année) et ne donnant pas lieu à un droit de vote (et donc sans impact sur la gouvernance de l'organisme). Le titre participatif donne lieu à une rémunération variable assise sur la performance de l'organisme, avec une part fixe et une part variable.
Dans un communiqué commun du 3 mai du ministère du Logement et de la Banque des Territoires, Emmanuelle Wargon se félicite de voir, avec cet AMI, la concrétisation de l'engagement sur les 250.000 logements, car "les bailleurs sociaux y trouveront des moyens supplémentaires pour engager de nouveaux projets de qualité au profit de futurs locataires". Pour sa part, Olivier Sichel, le directeur de la Banque des Territoires, rappelle : "Nous avons pris un engagement en faveur du secteur HLM, et nous le tenons. [...] Avec cette nouvelle enveloppe de 300 millions d'euros de titres participatifs, la Banque des Territoires aura apporté au total, en un an, un milliard de quasi fonds propres pour renforcer la solidité et la capacité d’investissement du secteur HLM. En outre, les titres participatifs viennent diversifier la palette des financements possibles. Cet engagement traduit notre confiance en l’avenir."
