Logement : la Banque des Territoires ouvre la première tranche de souscription des titres participatifs
Comme annoncé (voir nos articles ci-dessous), la Banque des Territoires lance sa première campagne de souscription de titres participatifs émis par les organismes de logement social. L'accord fixant le cadre contractuel de ce dispositif a été signé le 25 septembre dernier, à l'occasion du 80e congrès de l'Union sociale pour l'habitat (USH), par Éric Lombard, le directeur général de la Caisse des Dépôts, et Marcel Rogemont, le président de la Fédération des offices publics de l'habitat (FOPH), en présence de Julien Denormandie. Les titres participatifs sont l'une des mesures phares du plan Logement II de la Banque des Territoires et du "Pacte d'investissement pour le logement social", conclu le 15 avril dernier à Matignon entre le Premier ministre et l'USH et signé dix jours plus tard (voir nos articles ci-dessous du 25 avril et du 9 mai 2019). La possibilité, pour les bailleurs sociaux, d'émettre des titres participatifs avait été préalablement introduite par la loi Elan du 23 novembre 2018 (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique).
Il est prévu une enveloppe totale de 800 millions d'euros dédiée à la souscription de titres participatifs émis par les bailleurs sociaux, la première campagne portant sur une enveloppe de 400 millions d'euros. Cette souscription vise les émissions de tous les types de bailleurs sociaux, mais concerne "prioritairement les OPH". L'appel à manifestation d'intérêt est ouvert depuis le début du mois de février pour une durée de trois mois, soit jusqu'au 30 avril 2020. Les bailleurs intéressés peuvent déclarer en ligne leurs intentions d'émission de titres participatifs, accompagnées d'un dossier détaillant leur programme d’investissement sur au moins dix ans et intégrant les titres participatifs. Le montant par bailleur doit être compris entre 1 et 80 millions d'euros selon le programme d’investissement, avec un plafond de 20% de la situation nette du bailleur. La valeur nominale d'un titre participatif est fixée à 50.000 euros.
Pour mémoire, les titres participatifs – auxquels la FOPH a récemment consacré un livret explicatif à destination des bailleurs sociaux (voir notre article ci-dessous du 12 décembre 2019) – ont le caractère de quasi fonds propres (et non pas d'endettement). En outre, ils ne créent aucun droit particulier pour l'investisseur, sinon une obligation d'information de l'organisme à son égard (transmission des comptes sociaux, des documents prévisionnels et du rapport de gestion), préservant ainsi l'indépendance et l'autonomie de gestion auxquelles les organismes de logement social sont très attachés.
