Congrès USH : première campagne en janvier 2020 pour les titres participatifs de la Banque des Territoires

Le 25 septembre, à l'occasion du 80e congrès de l'USH, Éric Lombard, le directeur général de la Caisse des Dépôts, et Marcel Rogemont, le président de la Fédération des offices publics de l'habitat (FOPH), ont signé, en présence de Julien Denormandie, le projet de cadre contractuel permettant la mise en place de l'enveloppe de 800 millions d'euros dédiée à la souscription de titres participatifs émis par les bailleurs sociaux. Cette souscription vise les émissions de tous les types de bailleurs sociaux, mais concerneront "prioritairement les OPH".

Ce dispositif innovant est prévu par le relevé de conclusions de la réunion entre le Premier ministre et l'USH le 15 avril dernier (voir notre article ci-dessous du 16 avril 2019). Il répond à une demande forte de la Fédération des OPH (voir ci-dessous l'interview de Marcel Rogemont du 23 septembre 2019). En signant l'accord, Éric Lombard a réaffirmé "le soutien apporté par la Banque des Territoires au secteur du logement social à travers cet apport de quasi fonds propres qui accompagne les plans d'investissement des bailleurs, partie intégrante du plan Logement déployé depuis mi-2018".

Les titres participatifs ont en effet le caractère de quasi fonds propres et renforcent donc le haut de bilan des organismes. Ils ont pour ambition "de favoriser l'investissement dans un environnement financier contraint". Outre cet apport, ils offrent aussi l'avantage, pour les organismes de logement social émetteurs, de ne pas remettre en cause leur gouvernance. En effet, ces titres, dont les caractéristiques et les modalités de déploiement ont été définies dans le cadre d'un groupe de travail commun, ne sont pas assortis de droits de vote. Ils font l'objet d'une rémunération pour partie fixe et pour partie variable.

En termes pratiques, un contrat type, élaboré en commun avec la fédération des OPH, sera mis à disposition des organismes intéressés. Il précise notamment "le calcul de la rémunération, les informations qui seront demandées par la Banque des Territoires, ainsi que l'articulation entre cette dernière et d'éventuels autres investisseurs en titres participatifs". La Banque des Territoires souscrira à ces titres en deux temps. Une première vague sera lancée en janvier 2020 et une seconde suivra à la fin de l'année 2021 ou au début de l'année 2022. Un même organisme pourra participer aux deux campagnes, dans la limite toutefois d'un montant global de souscription.