La Caisse des Dépôts s'investit dans la relance

"Agir pour une relance verte, solidaire, sur tous les territoires." C'est sous ce mot d'ordre que Éric Lombard a présenté ce 7 septembre à la presse le plan de relance de la Caisse des Dépôts. Encore un plan de relance, sachant que le gouvernement a lancé France Relance il y a quelques jours ? Le directeur général de la Caisse des Dépôts a d'emblée éclairé les choses : non, il s'agit bien de "la participation de la Caisse des Dépôts au plan de relance du gouvernement", d'une brique élaborée de concert avec l'exécutif. D'une brique qui pèse lourd : sur les 100 milliards d'euros de France Relance, 40 milliards relèveront de l'État, 40 milliards de l'Europe… et 20 milliards de la Caisse des Dépôts. 20 milliards sur deux ans et 6 milliards – au moins – les années suivantes. En sachant que cette mobilisation de 26 milliards ne concerne que les fonds propres de la Caisse des Dépôts. Elle n'inclut donc pas les prêts sur fonds d'épargne ni les prêts de Bpifrance. Concernant les prêts sur fonds d'épargne – dont l'utilisation a été élargie et les conditions d'éligibilité assouplies par Bercy –, la Caisse des Dépôts évoque en effet "12 milliards d'euros mobilisables d’ici 2022 pour les investissements des collectivités territoriales en matière d’aménagement durable du territoire".

Ces 26 milliards, s'agit-il de "nouvel argent" ? Éric Lombard a devancé la question. Et la réponse est oui. Avant la crise, il était question d'investir 4 milliards d'euros par an, sur un nombre limité de priorités. Ce sera donc finalement 10 milliards par an durant les deux premières années, sur un champ beaucoup plus étendu. De quoi absorber environ la moitié des fonds propres de la Caisse des Dépôts.

Ce plan a été élaboré très tôt, "pendant le confinement", et a commencé à être mis en œuvre dans la foulée. Les priorités ont entre autres été travaillées avec les représentants des collectivités, a souligné Olivier Sichel, directeur général adjoint de la Caisse des Dépôts et directeur général de la Banque des Territoires. Notamment les régions, avec lesquelles la Caisse des Dépôts a agi dès la phase "urgence" de la crise en mettant sur pied des fonds régionaux ("fond résilience" etc.), notamment centrés sur les TPE et l'ESS, complémentaires à ceux de l'État. Avec les autres niveaux de collectivités aussi. "Les collectivités nous ont dit 'aidez-nous', notamment en matière d'habitat, de transition écologique, de transports, de couverture très haut débit à terminer, de tourisme…", a résumé Olivier Sichel.

Ces enjeux se retrouvent effectivement aujourd'hui dans les grands axes des investissements prévus par la Caisse des Dépôts : transition écologique (6,3 milliards, et un total de 40 milliards si l'on inclut les prêts), logement (11,1 milliards), soutien aux entreprises (8,3 milliards), cohésion sociale (500 millions, en sachant que dans ce champ, les prêts seront importants).

Transition énergétique : les mobilités aussi

Sur la transition énergétique, la réduction de la consommation énergétique des bâtiments, et donc leur rénovation, est évidemment un objectif important du plan, avec un objectif de 22 millions de mètres carrés rénovés, qu'il s'agisse de logements sociaux (voir plus loin), de bâtiments publics ou de bâtiments tertiaires privés. Il est aussi prévu d'investir pour l’acquisition de bâtiments à haute performance environnementale, notamment via des achats en Vefa. La Caisse des Dépôts met par ailleurs l'accent sur les énergies renouvelables (8,8 GW de puissance nouvelle, soutien à l’investissement dans les réseaux de chaleur), la rénovation des réseaux d’eau et d’assainissement (Aqua Prêt), la réduction, le recyclage et la valorisation des déchets…

Au-delà de ces investissements, on saura que la Banque des Territoires et Bpifrance vont lancer conjointement, sous l'appellation "Banque du climat", un plan spécifique de 40 milliards de prêts en faveur de la transition écologique et énergétique. Ce plan climat dédié sera présenté en détail ce mercredi 9 septembre par les deux entités.

Enfin, Éric Lombard a mis l'accent sur l'enjeu des mobilités. La Caisse des Dépôts va en effet investir dans des flottes de véhicules basses émissions pour les collectivités (véhicules électriques, à hydrogène, au gaz naturel) et financer un plan de déploiement de 50.000 bornes de recharge électrique.

Logement : titres participatifs, Vefa et... fonds d'épargne

Le logement est l'un des poids lourds du plan avec un total de 11,1 milliards d'euros. Les mesures annoncées s'inscrivent dans le prolongement du plan Logement de la Caisse des Dépôts, présenté en 2018 (voir notre article du 5 avril 2018). L'ambition affichée est de "soutenir massivement les secteurs de l'habitat et de la construction", tout en contribuant, donc, à la mise en œuvre de la transition écologique via l'effort de rénovation énergétique des bâtiments.

En lien direct avec son engagement dans le logement social, le plan de la Caisse des Dépôts prévoit, en premier lieu, de porter à 900 millions d'euros l'enveloppe de prêts participatifs pour le logement social. Ce dispositif de quasi-fonds propres, visant en priorité les offices publics de l'habitat (voir notre article du 14 février 2020) permet de renforcer les capacités d'investissement des organismes HLM tout en préservant leur autonomie de gestion. 

Le cœur du plan en matière de logement reste toutefois l'apport de 8,3 milliards d'euros à CDC Habitat, filiale de la Banque des Territoires, pour financer son programme d'achats sur un an de 40.000 logements – notamment intermédiaires – en Vefa (vente en l'état futur d'achèvement), présenté à la fin du mois de mars dernier (voir notre article du 1^er avril 2020). Sur ce total, 3.000 logements sont d'ores et déjà contractualisés. Si l'on ajoute les 10.000 logements en Vefa achetés par Action logement dans le cadre du même plan, c'est ainsi un important coup de pouce qui sera apporté aux promoteurs immobiliers et aux entreprises du bâtiment mis en difficulté par la crise sanitaire.

Autre mesure annoncée : la création de 5.000 logements destinés à des publics prioritaires apparus durant la crise sanitaire. Celle-ci a en effet mise en évidence les difficultés engendrés par l'éloignement entre le lieu de travail et celui du domicile de certains acteurs indispensables en période de pandémie. Les professions visées sont en priorité les personnels hospitaliers, mais aussi les salariés des transports ou de la sécurité.

Les financements sur fonds propres qui constituent le plan de relance de la Caisse des Dépôts sont toutefois loin d'épuiser ses interventions dans le secteur du logement. Le principal outil de financement reste en effet les prêts sur fonds d'épargne. Sur ce point, la forte progression de la collecte sur le Livret A et le Livret de développement durable (LDD) – 28 à 29 milliards de collecte nette depuis le début de l'année, qui s'ajoutent aux 450 milliards d'encours – "donne plus de confort si la demande est forte, notamment de la part des bailleurs sociaux", comme l'a expliqué Olivier Sichel.

Les 6,3 milliards d'euros du plan consacrés au financement de la transition énergétique vont eux aussi largement bénéficier à l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments avec l'objectif de rénover 22 millions de mètres carrés, dont des logements sociaux. Il est ainsi prévu de financer, avec les bailleurs, la rénovation énergétique de 125.000 logements sociaux, via les éco-prêts financés sur fonds d'épargne. Si les bailleurs sociaux ont acquis, depuis quelques années, une bonne maîtrise de tous les aspects de la rénovation énergétique, il en va plus rarement de même pour les collectivités territoriales. L'intervention de la Caisse des Dépôts en la matière va donc comporter un important volet d'ingénierie, afin d'accompagner les collectivités dans le montage et la finalisation de leurs projets. Le financement interviendra alors également via les éco-prêts financés sur fonds d'épargne.

Cœurs de villes : création d'une centaine de foncières dédiées

Mêlant étroitement revitalisation commerciale et logement, le plan Action cœur de ville, dans lequel la Caisse des Dépôts est déjà très engagée, va bénéficier de l'injection de 300 millions d'euros, sous la forme de la création d'une centaine de sociétés foncières dédiées, tel que l'avait fait savoir jeudi le gouvernement. La Caisse des Dépôts devrait y être minoritaire, derrière les collectivités territoriales et leurs outils (Sem, EPF), avec l'objectif d'associer également des opérateurs privés aux tours de table. Une trentaine de foncières sont d'ores et déjà initiées, tandis qu'une trentaine d'autres sont en cours de discussion.

Éric Lombard a insisté sur la volonté de procéder à une approche sur mesure, en fonction du contexte et des attentes locales. Pour le directeur général de la Caisse des Dépôts, "c'est la garantie du succès en décentralisant au maximum". Il a également souligné une nouveauté, avec un accroissement des commandes de CDC Habitat dans les communes Action cœur de ville et plus seulement dans les métropoles. Il observe par ailleurs "un frémissement" sur le marché immobilier de ces communes, sans doute sous l'effet de la pandémie et du déploiement du télétravail (ce que confirme le baromètre 2020 de Villes de France réalisé à l'occasion des troisièmes rencontres Action coeur de ville - voir notre article de ce jour).

Le programme de soutien au commerce et donc à la dynamisation des centres-villes s'inscrit dans l'axe "entreprises et économie" du plan de relance de la Caisse des Dépôts. Cet axe est aussi celui du tourisme, avec la poursuite du "plan tourisme" annoncé en mai dernier (voir notre article du 15 mai 2020), fort d'une mobilisation de près de 1,3 milliard d'euros en investissement. Éric Lombard a par ailleurs indiqué que le groupe compte "soutenir ses filiales" du secteur, notamment la Compagnie des Alpes, qui ont "beaucoup souffert" à la fois de la fermeture anticipée des stations de ski et de la mise à l'arrêt des parcs de loisirs, et a évoqué au passage le projet de "Futuroscope 2" imaginé avec le conseil départemental de la Vienne.

Développement économique, encore, avec un effort accru sur le très haut débit, "y compris en zone rurale", avec un objectif de 8 millions de locaux raccordés fin 2022. Enfin, mettant en avant la nécessité de "favoriser la relocalisation des entreprises sur tous les territoires", la Caisse des Dépôts confirme son engagement dans le programme Territoires d'industries, auquel elle dédiera 1 milliard d'euros (voir notre article du 4 septembre 2020).

Sur le front de la cohésion sociale, la Caisse des Dépôts entend mettre à profit les divers outils qu'elle a récemment développés : la plateforme "Mon parcours handicap" en faveur de l’insertion professionnelle des personnes handicapées (voir notre article du 6 mai 2020), "Mon compte formation" en tant que puissant levier pour l'accès à la formation (voir entre autres notre article du 4 septembre 2020), y compris en vue de reconversions professionnelles, la plateforme "PEP’S" pour la gestion des retraites des agents publics (voir notre article du 26 juin 2020)… S'agissant de "Mon compte formation", Éric Lombard a évoqué l'enjeu spécifique de l'insertion professionnelle des jeunes et, à ce titre, l'accès à 100.000 formations qualifiantes ou pré-qualifiantes, ainsi qu'à 15.000 formations certifiantes au numérique sur deux ans.

En termes d'investissement, on retiendra surtout l'implication de la Caisse des Dépôts dans la modernisation des établissements de santé ainsi que le développement de plateformes de services de santé et de solutions de télémédecine. De même, elle compte participer à la création ou rénovation de 15.000 places en Ehpad.