Habitat - Congrès de l'USH : "La chute de la solidarité nationale est absolument inacceptable !"
Il y a un an, en clôture du congrès de Toulouse, le président de l'Union sociale pour l'habitat (USH), Thierry Repentin, rappelait au nouveau secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu qu'il "n'y avait pas d'amour sans preuves d'amour". Il signalait par cette formule qu'il attendait du successeur de Christine Boutin plus que de belles paroles, un engagement fort du gouvernement en faveur du logement social. Un an plus tard, changement de ton : sans parler de divorce, le discours prononcé par le même Thierry Repentin en ouverture du 71e congrès témoigne au moins de sérieux problèmes de couple entre le gouvernement et le monde HLM.
Tout compte fait, une "belle année"
Paradoxalement, le président de l'USH estime que ce congrès de Strasbourg clôt une "belle année pour le logement social". La formule est pour le moins surprenante alors que l'USH a fortement réagi ces derniers mois aux déclarations ministérielles sur le regroupement des organismes, la localisation des nouvelles constructions, la vente de logements HLM, etc. Mais les relations de couple comme le logement social sont des sujets complexes et se jugent sur le terrain : l'USH affiche donc 100.000 logements financés, dont 20.000 très sociaux. Auxquels il faut ajouter 18.000 logements réalisés dans le cadre de la rénovation urbaine, et 10.000 logements neufs en accession. Sur la réhabilitation, une bonne nouvelle également : la promesse de Jean-Louis Borloo de septembre dernier de rendre éligibles les logements de catégorie D à l'éco-prêt logement social, vient d'être tenue.
De plus, les discours encourageant aux regroupements d'organismes pour atteindre une "taille critique" semblent passés de mode : "L'ancrage local et la coopération entre organismes sont des idées davantage partagées y compris chez nos grands actionnaires." Et même la suppression du crédit d'impôt Tepa, que demandaient les états généraux du logement de mai dernier, a finalement été actée dans le cadre de la réforme des aides à l'accession (voir ci-contre notre article sur le nouveau prêt à taux zéro) !
A ces nouvelles plutôt bonnes pour le secteur HLM, ajoutons la publication au fil de l'eau de la plupart des décrets d'application de la loi Molle, un budget d'aide à la pierre 2010 pas si mauvais en raison du plan de relance, et une programmation des constructions réorientée en douceur vers les zones tendues en contrepartie d'une augmentation des agréments PLS. Enfin, les conventions d'utilité sociale, au coeur de toutes les conversations l'an dernier, finiraient bien par ne plus effrayer grand monde, le président de l'USH jugeant même que la multiplicité des indicateurs, et leur "pointillisme", pourrait bien rendre l'outil simplement "inutilisable".
Un prélèvement "inacceptable" d'un milliard d'euros
Pourquoi alors un ton offensif en ouverture de ce 71e congrès ? Pour filer la métaphore, disons que les deux partenaires ont eu le tort de parler argent et long terme. Le projet de loi de finances qui sera présenté mercredi 29 septembre en Conseil des ministres comporte en effet cette année une programmation triennale des crédits. Et le niveau des aides à la pierre - c'est-à-dire les subventions d'Etat à la construction de logements sociaux - envisagé par le gouvernement est en baisse sensible : 500 millions d'euros en 2011, 450 millions en 2012, et 400 millions en 2013. De plus, Benoist Apparu a annoncé qu'il proposerait aux parlementaires d'assujettir les organismes HLM à une taxe sur les loyers, afin de rapporter environ 340 millions d'euros par an aux caisses de l'Etat. Soit près d'un milliard d'euros sur les trois ans à venir. Thierry Repentin critique fortement ces mesures qui "font financer par les loyers ce qui était auparavant financé par le budget de l'Etat" et qui annoncent la "disparition des aides à la pierre à l'horizon 2014". "Autant la chute vertigineuse de la solidarité nationale que le stratagème imaginé pour la dissimuler sont absolument inacceptables". L'Union juge donc "injuste et inopportun" ce prélèvement de 340 millions d'euros par an et indique que les projets de CUS "sont nécessairement remis en cause par ce nouveau contexte budgétaire".
Comme il est de coutume, Benoist Apparu interviendra en clôture du congrès ce jeudi. A défaut d'être sentimentale, la foule qui accueillera le secrétaire d'Etat pourrait bien se révéler réactive.
Hélène Lemesle
