Habitat - Logement et hébergement : melting-pot de l'été 2010

Depuis le début de cette année, Localtis a publié environ un article par jour sur le thème de l'habitat. Incontestablement, la meilleure façon d'occuper votre mois d'août est de lire ou relire ces 164 textes disponibles à partir de notre moteur de recherche. Cependant, à l'usage de tous ceux qui auraient prévu d'autres activités, voici un rappel des principaux sujets de ces derniers mois et le point sur les dossiers de la rentrée.

Réforme des aides aux propriétaires bailleurs, Opah : réponse en septembre

Sur le plan réglementaire, l'année 2010 avait commencé en fanfare : pas moins de 32 décrets et arrêtés, pour la plupart en application de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (loi Molle), ont été publiés entre Noël et le jour de l'an. Parmi ceux-ci, trois décrets réorganisant la gouvernance – entrée du 1% au conseil d'administration – et certaines des aides de l'Agence nationale pour l'habitat (Anah). Certes, il a fallu quelques mois au gouvernement pour trouver les membres du nouveau conseil d'administration. De plus, la nomination de Marc-Philippe Daubresse, son président, comme ministre de la Jeunesse a quelque peu retardé les choses. Mais, le 5 mai 2010, un nouveau conseil d'administration présidé par le sénateur Dominique Braye a pu lancer officiellement la réforme des aides aux propriétaires bailleurs. Les nouvelles règles et les enveloppes correspondantes seront adoptées lors du prochain conseil d’administration, le 22 septembre. Le dispositif d’aides sera applicable dès le 1er janvier 2011, y compris pour les conventions de délégations et les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (Opah) en cours. La fédération Habitat et développement prévoit une disparition des petits chantiers au profit des chantiers plus lourds visant des logements insalubres ou indignes. Elle indique également sur son site internet qu'en secteur tendu, l’Anah pourrait bonifier ses aides sous condition d'une intervention financière des collectivités.

Précarité énergétique à la campagne, PNRQAD en ville

Ce même principe prévaudra dans le plan de lutte contre la précarité énergétique. Financé en partie par les fonds du grand emprunt, visant les propriétaires occupants modestes, en particulier dans le monde rural, ce plan prévoit de subordonner la distribution de subventions à la conclusion d'accords locaux dans lesquels les collectivités devront s'engager financièrement sur ces politiques. Coopération obligatoire également entre agences, collectivités et Etat pour les 25 villes engagées dans le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD). Celles-ci devraient en savoir plus dans les tout prochains jours sur leur enveloppe Anru : en effet, le comité d'engagement de l'Agence pour la rénovation urbaine s'est réuni mi-juillet pour décider de la répartition des 150 millions consacrés à l'aménagement de ces quartiers. Restera ensuite à faire entrer les projets dans cette enveloppe contrainte. Le règlement général Anru des aides PNRQAD devrait paraître dans les prochaines semaines au Journal officiel. Le ministère du Logement espère ainsi conclure la plupart des conventions avant la fin de l'année.

Parc social : le calme avant la tempête budgétaire ?

Côté parc social, le début d'année a été marqué par la préparation des projets de conventions d'utilité sociale (CUS). Sauf surprise, le deuxième semestre devrait être l'occasion de débats entre préfets et organismes HLM sur la fixation des objectifs à atteindre pour les six années qui viennent. Par exemple sur la vente HLM ou les barêmes de surloyers. En toile de fond de ces échanges, les parlementaires prépareront la loi de finances pour 2011 qui comprendra, outre le budget 2011, des plafonds de dépenses pour la période 2011-2013. Les premières déclarations ministérielles sur le niveau des aides à la pierre et l'éventuelle utilisation du produit de la taxe pour insuffisance d'investissement (familièrement sur les "dodus-dormants") pour financer la rénovation urbaine ont peu enthousiasmé l'Union sociale pour l'habitat (USH), qui a parlé de "hold-up". On en saura plus lors du congrès de l'USH qui coïncidera fin septembre avec la présentation du projet de loi de finances en Conseil des ministres. Pour affûter leurs arguments en vue de ces marathons de l'automne, le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, et le président de l'USH, Thierry Repentin, auront pu lire l'un des rapports logement les plus riches de ces derniers mois... ou commencer à travailler sur l'intervention des sociétés publiques locales sur le champ du logement social, un sujet dont on devrait reparler.

Hébergement et logement des personnes défavorisées

Sur la question de l'hébergement et de l'accès au logement des personnes défavorisées, signalons pour les étourdis deux décrets importants de ces derniers mois : le premier, du 30 décembre 2009, porte réforme des agréments de tous les organismes (hors HLM et centres d'action sociale) oeuvrant pour le logement ou l'hébergement des plus démunis (voir nos articles du 15 janvier, 24 mars et 30 juillet). Le second, du 11 mars 2010, précise les nouvelles obligations de création de places d'hébergement pour les communes, selon un système proche de celui de l'article 55 de la loi SRU. Parmi les circulaires récentes, celle sur les relations entre les pouvoirs publics et les associations, du 18 janvier 2010, est probablement le texte à ne pas rater. A ce sujet d'ailleurs, la réforme gouvernementale du secteur de l'hébergement est un bon exemple des rapports plus ou moins cordiaux que peuvent entretenir pouvoirs publics et associations. Cette réforme, dont on a beaucoup parlé ici et là, devrait se traduire, si tout va bien, par la mise en place au début de cet automne de "services intégrés d'accueil et d'orientation" (SIAO) afin de coordonner les différents intervenants du secteur. Mais, si l'on en croit le collectif des associations unies, il restait encore à la mi-juin plusieurs points à éclaircir.

Enfin, pour s'assurer qu'aucun agent du ministère du Logement ne puisse se trouver désoeuvré à la rentrée, Christine Lagarde a, le 4 août, grillé la politesse à Benoist Apparu en présentant les nouvelles aides à l'accession à la propriété, dont un "prêt à taux zéro universel". Précisions sur les zonages et les barêmes dans les prochaines semaines...

Hélène Lemesle