Habitat - Congrès de l'USH, jour 2 : une taxe carbone sur les usines à gaz administratives ?

Après les annonces de Jean-Louis Borloo sur le développement durable de la veille (voir notre article ci-contre), ambiance studieuse, ce 16 septembre, pour la deuxième journée du congrès annuel de l'Union sociale pour l'habitat (USH) : on a parlé de prêts, de relations avec les collectivités territoriales, et fait le tour des préocupations à quinze jours de la publication du projet de loi de finances pour 2010.

Elargissement de la gamme de prêts de la Caisse des Dépôts

8,5 milliards de prêts signés par les fonds d'épargne en 2008 : après s'être félicité de cette distribution 2008 record, qui s'explique notamment par le fait que les prêts indexés sur le livret A sont nettement moins chers que ceux disponibles sur le marché, Augustin de Romanet, le directeur général de la Caisse des Dépôts, a annoncé un élargissement de la gamme de prêts de l'établissement. Un prêt spécifique destiné aux organismes HLM qui souhaitent agrandir leur parc mais n'ont pas suffisamment de fonds propres sera distribué au taux du PLUS. Afin d'encourager les organismes à construire des bâtiments économes en énergie, tous les prêts classiques (PLUS, PLAI) seront bonifiés. L'USH a jugé cette annonce "excellente". Quant à la réhabilitation des 1,5 million de logements de catégorie D annoncée la veille par Jean-Louis Borloo, elle devrait être financée dans des "conditions voisines" de ce qui existe actuellement pour les passoires thermiques (1,9% sur 15 ans).
Très bonne nouvelle pour les collectivités : la Caisse des Dépôts devrait simplifier les procédures d'octroi de garanties. Si l'on ignore le détail de cette mesure, les collectivités qui doivent actuellement être extrêmement précises dans leurs délibérations lorsqu'elles acceptent de se porter garantes d'un organisme, ne peuvent que voir d'un bon oeil cet assouplissement. Autre annonce, plus anecdotique : la création d'une "Ecole de l'accession à la propriété", ouverte tant aux personnels des organismes HLM qu'aux agents des collectivités territoriales. Enfin, Augustin de Romanet a appelé au regroupement des organismes HLM, sans faire l'unanimité dans l'assistance.

"Renforcer le pouvoirs des intercommunalités avant toute nouvelle réforme"

Si des regroupements d'entreprises sociales pour l'habitat (ESH) semblent naturels après la réorganisation des collecteurs du 1% annoncée fin juillet (voir notre article du 23 juillet), celle des offices s'annonce nettement plus problématique : ces structures tirent l'essentiel de leurs ressources des collectivités territoriales, au premier rang desquelles les communes. Les élus locaux seront certainement très réticents à financer des logements sur d'autres communes que la leur. Jean-Pierre Caroff, président de la fédération des offices, juge donc ces regroupements peu urgents : il a demandé que soient d'abord "stabilisés" les dispositifs actuels.
Demande de préalable, également, de la part de Thierry Repentin, le président de l'USH : celui-ci a appelé à "renforcer l'échelon intercommunal avant de penser à toute autre réforme". La possibilité ouverte par le projet de loi Grenelle 2 d'une "maîtrise d'ouvrage intercommunale" pourrait être une première étape vers les PLU intercommunaux, dans le cadre de la future réforme des collectivités. Sur les aspects territoriaux de la politique du logement, le président de l'Union s'est dit convaincu que les bons résultats de la construction de logements sociaux sont à mettre au moins en partie au crédit de la délégation des aides à la pierre, qui a renforcé l'implication des élus.

Inquiétude sur le budget 2009

Enfin, une séance consacrée au bilan de l'année passée a été l'occasion de faire un tour d'horizon des sujets d'inquiétude : crainte sur la mise en oeuvre du Dalo qui pourrait constituer une menace pour la mixité sociale de certains quartiers, crainte du niveau insuffisant des aides dans le cadre du PNRQAD, crainte enfin d'une baisse très nette des aides à la pierre dans le budget 2009.  On parle d'un montant de 350 millions d'euros, alors que cette ligne budgétaire s'élevait à 500 millions d'euros en 2008, déjà en baisse très nette par rapport à 2007. Benoist Apparu, en déclarant ces dernières semaines qu'il envisageait de modifier les règles de répartition des aides en fonction des besoins, a inquiété certains. L'USH demande que soient prises en compte, dans la répartition des enveloppes entre les territoires, les différences de coûts de construction.
Sur toutes ces questions, les congressistes ont répété que quels que soient les arbitrages, le pire serait de nouvelles "usines à gaz administratives". Certains ont même, non sans humour, estimé qu'appliquer la taxe carbone aux dites usines serait une option bénéfique aux finances publiques.

Hélène Lemesle, à Toulouse