Logement / Social - Circulaire hébergement et insertion : orientation vers le logement et ancrage territorial
Un arrêté et une circulaire du 3 mai 2013 fixent les dotations régionales destinées au fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) et organisent la campagne budgétaire du secteur "accueil, hébergement et insertion" pour 2013. L'arrêté relatif aux dotations régionales limitatives des CHRS fixe l'enveloppe totale à 610 millions d'euros, contre 612,76 millions en 2012, soit un léger recul de 0,5%.
La répartition de cette enveloppe entre les régions est marquée par une surreprésentation des grandes régions urbaines : 158,39 millions d'euros pour l'Ile-de-France, 59,36 millions pour Rhône-Alpes, 54,68 millions pour le Nord-Pas-de-Calais et 52,85 millions pour Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Création de 6.500 places d'intermédiation locative
Pour sa part, la circulaire du 3 mai s'inscrit dans le prolongement de la conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale des 10 et 11 décembre derniers. Elle rappelle ainsi que la politique d'accueil et d'hébergement des personnes en situation de rupture ou d'exclusion repose désormais "sur deux principes : l'orientation vers le logement et l'ancrage dans les territoires". Cette politique "doit veiller à assurer la continuité de la prise en charge, l'égalité de traitement et l'inconditionnalité de l'accueil". Elle mobilise au total, pour l'année 2013, 1,24 milliard d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.
L'orientation vers le logement se traduit notamment par l'accès des personnes sans abri à un logement décent, pérenne et adapté à leur situation, par le maintien d'une capacité d'hébergement adaptée aux besoins et permettant d'apporter l'accompagnement nécessaire pour améliorer l'accès au logement et, enfin, par la priorité donnée à la prévention pour éviter les situations de rupture conduisant à la perte du logement.
Parmi les mesures traduisant ces orientations figurent notamment la pérennisation de 3.000 places d'hébergement d'urgence sur l'année pour éviter la remise à la rue à la sortie de l'hiver, la création de 6.500 places en intermédiation locative, la mobilisation du parc privé à des fins sociales, la création de 500 places en maisons relais... Pour sa part, l'ancrage territorial doit se traduire principalement par le développement de la veille sociale et par l'élaboration à venir de diagnostics territoriaux.
Maintenir "une dynamique d'efficience"
La circulaire du 3 mai appelle tout particulièrement l'attention des préfets sur la nécessité de "maintenir une dynamique d'efficience". Celle-ci passe, en premier lieu, par l'attention portée à l'organisation et au fonctionnement des Siao (systèmes intégrés d'accueil de d'orientation). Elle passe aussi par un "renforcement des outils de la modernisation". Il s'agit en l'occurrence de favoriser les réorientations d'activité pour appuyer l'évolution de l'offre, de développer la démarche de contractualisation et de rénover la gestion des crédits d'accompagnement vers et dans le logement.
Jean-Noël Escudié / PCA
Références : arrêté du 3 mai 2013 pris en application de l'article L.314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (Journal officiel du 11 mai 2013) ; circulaire n°DGCS/5A/2013/186 du 3 mai 2013 relative à la campagne budgétaire du secteur "accueil, hébergement et insertion" pour 2013.
