Hébergement - Un rapport de l'Igas et une circulaire sur l'amélioration des Siao
La coordination est parfaitement maîtrisée : le 28 mars, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) rend public son rapport "Bilan de la mise en oeuvre des services intégrés d'accueil et d'orientation" (Siao). Le lendemain, le ministère chargé du Logement publie une circulaire relative à l'amélioration du fonctionnement de ces mêmes Siao, censés représenter la "pierre angulaire de la refondation du dispositif de l'hébergement et de l'accès au logement". Les Siao "visent, grâce à la mise en réseau et la coordination des acteurs de la veille sociale, de l'hébergement et de l'accès au logement, à assurer la régulation de l'offre et de la demande d'hébergement, à simplifier les démarches, à favoriser la fluidité du dispositif, à faciliter l'accès au logement, et, in fine, à offrir un meilleur service à l'usager", résume cette circulaire.
Pour l'Igas, très critique lors de la mise en place de ces nouvelles structures (voir notre article ci-contre du 8 septembre 2010), la situation s'est nettement améliorée depuis lors. Le rapport relève ainsi "de réelles avancées sur le terrain malgré les délais très contraints de mise en oeuvre", même si seuls 18 départements représentant 21% de l'offre d'hébergement disposaient - à la date de la mission - d'un Siao pleinement opérationnel à la fois sur l'urgence et l'insertion. En dépit d'"un vrai dynamisme au sein des Siao", l'Igas constate la persistance d'un certain nombre de freins et de réticences, notamment en matière d'observation sociale, d'accès au logement des publics hébergés ou de gestion des logements sociaux par les bailleurs en fonction des quotas des réservataires. Elle formule donc un certain nombre de recommandations.
Une partie d'entre elles se retrouvent dans la circulaire du 29 mars 2012, qui fait d'ailleurs explicitement référence au rapport de l'Igas. Celle-ci souligne qu'"il appartient aux services de l'Etat d'accompagner, au niveau national [...] et local, le changement de culture et de pratiques induit par la mise en place des Siao, ce qui passe par un renforcement de l'interministérialité [sic]". En pratique, la circulaire souligne la nécessité pour l'Etat d'"affirmer et renforcer le pilotage effectif des Siao et clarifier les rôles et positionnements de chacun des acteurs", mais aussi de se doter d'outils efficaces et partagés de reporting et d'évaluation. Après avoir accepté dans un premier temps la coexistence de deux Siao (urgence et insertion), le ministère demande désormais que la priorité soit donnée à la convergence vers un Siao unique, couvrant ces deux domaines. Les préfets sont également invités à encourager le développement de partenariats "avec les collectivités locales [...], les bailleurs sociaux, les acteurs du logement d'insertion, les opérateurs de l'accompagnement social, les secteurs de la santé, de l'administration pénitentiaire et du droit d'asile".
En matière d'amélioration de "l'opérationnalité" des Siao, la circulaire du 29 mars 2012 insiste notamment sur le renforcement de la mobilisation des places en hébergement et sur la nécessité, pour les structures concernées, d'informer en temps réel le Siao sur les places disponibles. A défaut du respect de cette règle, le financement de la structure peut être remis en cause. Dans le même esprit, la circulaire demande de renforcer la mobilisation du secteur du logement accompagné, dont les 200.000 places sont aujourd'hui insuffisamment intégrées aux Siao.
Cette mobilisation vise aussi les logements ordinaires, dans le cadre de l'accès au logement. Les services déconcentrés de l'Etat ou l'organisme chargé par délégation de la gestion du contingent préfectoral devront ainsi "en permanence connaître, grâce au Siao, les ménages sans abri, hébergés ou logés temporairement à reloger". Le Siao doit également être présent dans les différentes instances locales chargées de l'attribution des logements (notamment dans le cadre du PDALPD ou du 1% logement). Il doit aussi "s'efforcer de mobiliser les collectivités locales, afin qu'elles contribuent elles aussi, sur leur contingent de logements réservés, à reloger des ménages sans abri, hébergés ou logés temporairement".
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence : ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, circulaire Cabinet/2012/133 du 29 mars 2012, relative à l'amélioration du fonctionnement des services intégrés d'accueil et d'orientation (Siao).
