Social - Cimap : expérimentation du dossier unique de demande sociale et projet "Impact" dans les MDPH
Dans le cadre de la réunion du comité interministériel de modernisation de l'action publique (Cimap) du 18 décembre 2013 (voir ci-contre nos articles des 18 et 19 décembre), Marie-Arlette Carlotti annonce le lancement de l'expérimentation du "dossier unique" de demande de prestations sociales. Celle-ci débutera le 1er janvier 2014 dans deux départements : la Loire-Atlantique et la Seine-et-Marne.
Le relevé de conclusions du Cimap précise que "le gouvernement décide de tester un dossier de demande simplifié des principales prestations sociales : revenu de solidarité active (RSA), allocation spécifique de solidarité (ASS), allocation de solidarité pour les personnes âgées (Aspa), CMU, aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS), aides au logement". Cette expérimentation est elle-même le prolongement d'un premier test de "faisabilité" lancé par le Cimap du 18 décembre 2012 et qui concernait déjà les deux mêmes départements.
Les collectivités étroitement associés
Toujours selon le relevé de conclusions, cette première phase a montré que l'automatisation de l'attribution de l'ACS pour les bénéficiaires du minimum vieillesse en Loire-Atlantique a permis d'augmenter le taux de recours de 33 à 65 points, tandis qu'en Seine-et-Marne, une information ciblée sur le minimum vieillesse adressée aux bénéficiaires de la CMU-C a augmenté le taux de recours de 10 à 43 points.
Dans son communiqué du 19 décembre 2013, la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion explique que "trop souvent, nos dispositifs multiplient les pièces justificatives, parfois plusieurs fois et de façon très régulière. Les prestations sociales réduisent les inégalités de ressources dans notre pays. Il est donc essentiel de moderniser l'action publique et de simplifier les procédures administratives afin de rendre plus efficace nos politiques de solidarités". L'expérimentation lancée le 1er janvier 2014 entend donc faire avancer la simplification des procédures, grâce à deux axes principaux : éviter que les intéressés se présentent à de multiples guichets et leur éviter de se voir demander trop de pièces justificatives. Les collectivités concernées seront très étroitement associées à cette expérimentation, dont Marie-Arlette Carlotti avait déjà dévoilé les grandes lignes dans une interview au Parisien/Aujourd'hui en France du 18 novembre dernier (voir notre article ci-contre du même jour).
Modernisation des processus des MDPH
Le Cimap du 18 décembre a également adopté une autre mesure de simplification concernent le secteur social, et plus précisément les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Il s'agit en l'occurrence de lancer, à partir du premier semestre 2014, le projet "Impact" (innover et moderniser les processus MDPH pour l'accès à la compensation sur les territoires). L'expérimentation se déroulera dans plusieurs MDPH, afin d'améliorer le traitement des demandes de prise en charge du handicap.
L'objectif est de renforcer le traitement personnalisé des demandes, tout en diminuant les délais de réponse et en facilitant le travail des agents. La mise en œuvre d'Impact passera notamment par le test de nouvelles modalités de relation avec l'usager, ainsi que la mise en œuvre de nouveaux processus de traitement internes.
