Dématérialisation - Cimap : un volet numérique axé sur la consolidation
Le comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (Cimap) qui s'est tenu à Matignon le 18 décembre (voir ci-contre notre article du 18 décembre sur l'ensemble des décisions liées à ce Cimap) compte un volet numérique abondant autour de trois axes : le développement des usages, de l'open data et la consolidation des systèmes d'information publics de l'Etat. En se mettant au service de l'innovation, de la simplification et de l'efficience, le numérique constituerait bien l'un des leviers prometteurs pour renforcer l'efficacité des politiques publiques et dégager de nouvelles marges de manœuvre financières.
Effort sur la qualité des téléservices
Le premier axe, "Simplifier la vie des citoyens et des entreprises", porte sur le développement des usages du numérique. Or l'ambition de faire d'internet "le mode d'accès préféré des Français d'ici 2016, pour leurs contacts avec l'administration", tout en poursuivant le "choc de simplification", n'est pas gagnée d'avance... Aussi ce Cimap semble-t-il mettre l'accent sur la consolidation de l'existant avant de vouloir franchir de nouvelles étapes. Une posture intéressante puisqu'elle vise à concentrer l'effort sur la qualité plutôt que sur "le chiffre", en opérant des transformations plus conformes aux nouvelles pratiques des usagers, pour accroître la fréquentation.
A cette fin, le gouvernement souhaite construire un nouveau plan d'action téléservices, plus composite dans ses attendus. Il incluerait la montée de l'internet mobile, introduirait plus systématiquement une dimension multicanal plus proche des pratiques des usagers et moins coûteuse et encouragerait des pratiques vertueuses comme le développement des méthodes d'amélioration continue ou l'enrichissement des lieux les plus fortement mutualisés. Dans cette perspective, le laboratoire d'innovation "futurs publics" porté par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) serait chargé d'expérimenter et de tester de nouvelles fonctions innovantes tout en restant proche du terrain (démarche de type "living lab").
Quelques nouveaux téléservices seront néanmoins réalisés dans les secteurs sensibles comme la sphère sociale. Le gouvernement prépare ainsi une offre "100% dématérialisée" visant à simplifier les demandes d'aide au logement par la dématérialisation des pièces justificatives ou à remplacer la pièce justificative de la déclaration de grossesse par une déclaration en ligne… Dans cette sphère, le numérique devrait ainsi jouer un rôle très stratégique d'amélioration des échanges entre administrations (la Caisse nationale des allocations familiales et ses partenaires) et de simplification de la vie des assurés.
Les entreprises devraient bénéficier d'une petite révolution administrative, mais plutôt à l'horizon 2017, avec l'accélération du chantier "Dites-le nous une fois" dont l'ambition est de supprimer les principales démarches répétitives. L'objectif cible est de permettre aux entreprises de se présenter avec un identifiant unique, en remplacement des autres données d'identité habituellement réclamées, de ne fournir qu'une fois la même donnée comptable et la même donnée sociale issue de la paie et de ne plus produire de pièce justificative dès lors que l'information est détenue par l'administration. Dans ce but, des administrations de référence (Insee, DGFIP et DSS2) auront la charge de mettre à disposition les données nécessaires auprès des administrations utilisatrices. Pour illustrer ce principe de simplification "très structurant", un démonstrateur sera réalisé au premier semestre 2014 sur les pièces administratives des marchés publics (voir notre article du 16 décembre)
Fin programmée des redevances sur les données publiques
L'axe "Ouverture des données publiques" pourrait connaître une accélération consécutive aux nouvelles actions initiées par Etalab, la direction du SGMAP chargée de l'open data, en particulier avec le lancement d'un nouveau portail plus riche que le précédent, en phase avec les technologies les plus avancées et ouvert aux contributions. Fort de l'existence de cet outil de diffusion collaboratif, le gouvernement entend déployer consécutivement une politique plus offensive, d'une part en affirmant un principe général de gratuité des données publiques ("aucune redevance ne pourra désormais être exigée sur des données résultant des missions de service public des administrations"), d'autre part en amorçant la décrue progressive des redevances. Le mouvement de suppression a déjà touché les données de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) et d'autres sont annoncées pour 2014, comme les bases juridiques du site legifrance.gouv.fr, les données relatives aux dotations versées aux collectivités locales et les données comptables brutes dans leur ensemble, en attendant la suppression pure et simple de toute forme de redevance.
Modernisation du système d'information de l'Etat
Le troisième axe porte sur la modernisation du back office de l'administration et, d'une manière générale, sur celle de son infrastructure numérique, avec notamment la mutualisation des moyens et l'inclusion plus significative de l'innovation dans les démarches projets. Le gouvernement a mandaté à cette fin le SGMAP - et particulièrement la direction interministérielle des systèmes d'information - pour identifier, d'ici mars 2014, les leviers de cette transformation : décloisonnement, trajectoire de mutualisation, méthodes de conception et de management collaboratifs... L'objectif est de réduire les coûts de 500 à 800 millions d'euros (hors masse salariale) en 3 à 5 ans et sur l'ensemble des ministères, les marges dégagées devant être réinvesties à leur tour, en partie, dans de nouvelles démarches de modernisation.
