Administration numérique - Le SGMAP va développer un démonstrateur pour simplifier la procédure des marchés publics

Le Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) va développer un premier démonstrateur sur les marchés publics pour illustrer le potentiel et l'intérêt du programme de simplification "Dites-le nous une fois" (1), un des grands chantiers amorcés par l'administration centrale. Le projet a été présenté aux représentants des collectivités locales lors de la réunion le 4 décembre dernier de l'Instance nationale partenariale (INP) et sera officialisée lors du prochain Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (Cimap) le 18 décembre.
Le SGMAP souhaitait trouver une démarche emblématique capable d'illustrer la portée d'un de ses principaux chantiers de simplification. Le choix s'est porté sur les marchés publics et en particulier sur la procédure répétitive qui impose à chaque entreprise répondant à un marché de fournir attestations fiscales et sociales et des informations sur l'identité de l'entreprise (Kbis).
Dans le modèle expérimenté, l'entreprise ne transmettra plus que son offre. Le pouvoir adjudicataire se chargera de récupérer les attestations directement à la source, c'est-à-dire auprès des finances, de l'Urssaf et du greffe du tribunal de commerce.
Si le principe est assez limpide, les moyens pour y parvenir sont plus complexes. Car il conviendra d'étudier différentes hypothèses. Quelques principes de simplification sont déjà posés. Ils seront étudiés de manière approfondie afin d'évaluer leur degré de faisabilité :
- l'entreprise n'aurait plus à fournir son identité complète, mais simplement son numéro de Siren ;
- la signature électronique ne serait imposée qu'à l'attributaire du marché, donc a posteriori, après notification des résultats ;
- pour simplifier le travail de l'adjudicataire (un service de l'Etat, une collectivité…) et lui éviter notamment de rechercher l'information auprès des différente sources, le SGMAP envisage la réalisation d'un moteur de requêtes permettant d'adresser automatiquement l'Insee, le registre du commerce, le Bodac (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), la DGFIP (Direction générale des finances publiques) et l'Acoss (Caisse nationale des Urssaf) ;
- la stratégie de développement est plutôt axée sur la réalisation de protocoles d'échanges que sur la création de nouveaux portails. 
A l'occasion de ce projet, le SGMAP poursuit l'expérimentation de la méthode "de développement agile" s'inspirant directement des start-up et initiée pour la première fois par Etalab pour la réalisation de la nouvelle plateforme de données ouvertes (2). Deux jeunes développeurs sont en cours de recrutement. Ils seront coachés par un chef d'entreprise (intervenant extérieur) et par le chef de projet interne au SGMAP. Le démonstrateur sera normalement livré dans six mois et aura déjà été testé par quelques entreprises et administrations. Les collectivités locales devraient être associées au processus qui sera lancé en début d'année, ainsi qu'à la phase de test. Cette initiative devrait donner plus de visibilité aux places de marchés. Elles devraient ainsi s'appuyer sur des hypothèses de travail et des solutions déjà testées et expérimentées. Et bénéficieront d'un chantier de recherche et développement public entièrement financé dont la vocation est de fédérer les acteurs. Une ambition à la hauteur de l'enjeu puisqu'il s'agira dans ce projet de démontrer que le numérique permet de simplifier au maximum la vie du "client" sans complexifier celle de l'agent.

Philippe Parmantier / EVS
 

(1) Il s'agit de systématiser les échanges d'informations entre administrations afin d'éviter que les mêmes informations ne soient demandées plusieurs fois aux citoyens et aux entreprises.
(2) Elle sera également présentée lors du prochain Cimap.