Etablissements médicosociaux - Vers un dossier unique de pré-admission en Ehpad
Les ministres de la Santé et des Solidarités mettent en concertation un "projet validé" de dossier unique de pré-admission en établissement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Ce projet s'inscrit dans la démarche de simplification administrative engagée avec l'installation d'une instance ad hoc le 3 février dernier. L'objectif est de simplifier les procédures pour les médecins traitants, les médecins coordonnateurs des Ehpad, mais aussi pour les personnes âgées et leur famille. Le projet a été élaboré par un groupe de travail piloté par la direction générale de la cohésion sociale et la direction de la sécurité sociale, et associant des représentants des professionnels concernés.
Ce dossier unique de pré-admission se présente sous la forme d'un fichier Excel comportant trois onglets. Le premier est consacré à l'information de l'utilisateur et s'adresse essentiellement aux personnes âgées et à leur famille. Il rappelle en effet que "ce dossier ne vaut que pour une inscription sur une liste d'attente et son dépôt ne vaut en aucun cas admission". Il indique également que "la personne sollicitant une entrée en Ehpad doit adresser un dossier aux établissements de son choix".
Le volet administratif du dossier comporte principalement des renseignements d'état civil sur le demandeur, ainsi que les informations à fournir sur la personne de confiance, le type d'hébergement ou d'accompagnement recherché, la situation de la personne âgée à la date de la demande ou encore les aides financières déjà obtenues ou envisagées.
Le volet médical - qui doit être placé, après remplissage, sous pli confidentiel - comprend un nombre relativement limité de renseignements : données sur l'autonomie (une sorte de version très simplifiée de la grille AGGIR), symptômes psycho-comportementaux (agitation, dépression, apathie...), soins techniques (sondes, appareillage ventilatoire, pansements ou soins cutanés), appareillages (fauteuil roulant, lit médicalisé, déambulateur, prothèse...). Il comporte également des renseignements à fournir sur les antécédents médicaux ou chirurgicaux, les pathologies actuelles, les traitements en cours, les allergies, ainsi que le nom et les coordonnées du médecin traitant.
Ce dossier unique de pré-admission doit être présenté aux membres de l'instance de simplifications administratives lors de sa prochaine réunion. Il sera ensuite testé, au cours du dernier trimestre 2011, dans quelques départements répartis sur plusieurs régions. Un questionnaire d'évaluation sera transmis aux agences régionales par les Ehpad et les médecins traitants participant à cette évaluation. Son exploitation permettra d'affiner l'outil, avant d'envisager sa diffusion à l'ensemble des départements et des établissements.
