Logement - Centralisation du Livret A : l'USH attend de voir pour croire
Lors des débats sur le projet de loi de modernisation de l'économie (LME) et plus particulièrement son article banalisant la distribution du Livret A et du livret de développement durable (LDD), l'Union sociale pour l'habitat (USH) - qui regroupe 800 organismes HLM et 4,2 millions de logements - s'était fait le fervent défenseur d'un taux élevé de centralisation de la collecte auprès de la Caisse des Dépôts, afin de garantir le financement du logement social (voir notre article ci-contre du 16 mai 2008). Un temps retombé, le débat sur cette question a repris avec vigueur à l'approche de la fixation par décret du taux de collecte, qui doit intervenir au plus tard en septembre 2011 (voir notre article ci-contre du 10 novembre 2010). L'Observatoire de l'épargne réglementée s'est d'ailleurs réuni le 23 novembre pour procéder à un premier tour d'horizon.
L'appel de l'USH pour un double taux de centralisation
Dans ce contexte, l'USH compte bien faire entendre la voix du logement social. Dans un communiqué, elle "appelle solennellement à sauvegarder et consolider une politique qui a fait les preuves de sa double efficacité, en protégeant l'épargne populaire et l'épargnant contre tout risque de krach - car le logement social adossé au Livret A est une activité strictement réglementée et sans but lucratif qui n'a jamais été en défaut de remboursement - et en consacrant cette ressource défiscalisée à une mission d'intérêt général essentielle [...]". Elle juge donc indispensable que le futur décret fixe un double taux de centralisation : 125% de l'encours des prêts et 70% du total de la collecte (contre environ 63% constaté aujourd'hui). Une position qui rejoint celle du directeur général de la Caisse des Dépôts, qui s'est déjà prononcé en faveur du taux de 70% (voir notre article ci-contre du 10 novembre 2010). Cet appel solennel s'explique, selon l'USH, par les "propositions extravagantes" des banques, qui préconisent au contraire de ramener le taux de centralisation à 50%. Pour elle, un tel taux aurait pour effet de menacer la production de logements sociaux dès 2013-2014. Le tassement de la collecte sur le Livret A et le LDD - seulement 120 millions de collecte supplémentaire en septembre et une décollecte de 400 millions d'euros en octobre, malgré le léger relèvement du taux de rémunération en août dernier (1,75%) - n'est sans doute pas non plus étranger à la vive réaction de l'USH.
Celle-ci veut voir dans les propos de François Fillon lors de sa déclaration de politique générale le 24 novembre - "Nous devons orienter l'épargne sur l'investissement de long terme, notamment en actions, et sur les projets d'intérêt général" - le signe que le gouvernement pencherait pour un taux de centralisation à 70%. Une telle hypothèse ne ferait d'ailleurs que rejoindre les indications données par Christine Lagarde lors de la promulgation de la loi LME du 4 août 2008. Prudente, l'USH entend néanmoins maintenir la pression à l'approche de l'échéance de l'élaboration du décret.
