Logement - Le débat sur la centralisation du livret A fait son retour
Les "crash tests" des grandes banques européennes organisés par la Commission européenne et le débat autour des ratios prudentiels "Bâle III" ont eu pour effet indirect de relancer le débat sur la centralisation du livret A. Et le lancement, à la fin du mois d'octobre, par le ministère des Finances, d'une consultation sur la question - dans la perspective de la fixation du taux par décret qui doit intervenir avant septembre 2011 - a contribué à cristalliser les positions. Le taux de centralisation des fonds du livret A et du livret de développement durable (LDD) auprès de la Caisse des Dépôts se situe aujourd'hui autour de 63% des 260 milliards d'euros de dépôt sur les livrets A et les LDD. L'objet de la consultation lancée par Bercy est de décider de son évolution éventuelle, ainsi que des ajustements à apporter à la rémunération des banques.
Si les banques ont mal vécu les contreparties posées par l'Etat à la banalisation du livret A - autrement dit la fin du monopole de la Banque Postale et des Caisses d'Epargne -, le débat tourne aujourd'hui autour du financement respectif des PME et du logement social. Du côté des banques, on fait valoir qu'un taux de centralisation excessif prive les banques d'une ressource bon marché permettant de financer les PME à des conditions avantageuses. Ainsi, pour le président de la Fédération nationale du Crédit Agricole, "Plus de centralisation, c'est moins de crédit aux PME !". Si le Crédit Agricole est le plus concerné - avec un taux de centralisation à 70%, il apporterait 25 milliards d'euros de collecte -, tous les responsables des grandes banques ont repris cet argument au cours des derniers jours.
De son côté, Augustin de Romanet a donné une longue interview au quotidien "Libération". Le directeur général de la Caisse des Dépôts écarte l'argument de l'économie, en faisant valoir que l'intégralité de l'argent du livret A centralisé auprès de la Caisse "est utilisé pour l'économie. Il sert à financer, par des prêts, la construction de logements sociaux, la réhabilitation des quartiers dans le cadre de la politique de la ville, la création de lignes à grande vitesse ou d'équipements pour le traitement des eaux, la rénovation des universités ou des hôpitaux". Il rappelle en particulier que la Caisse des Dépôts va financer cette année la création de 123.000 logements sociaux. Alors que les banques demandent à ramener ce taux de 63% à 50%, Augustin de Romanet réaffirme au contraire qu'"un taux de centralisation de 70% de la collecte est nécessaire pour que la Caisse puisse continuer à honorer les engagements des programmes qui sont définis par l'Etat". Un chiffre qui avait été évoqué par la ministre des Finances lors des débats au Parlement sur la loi de modernisation de l'économie (LME).
Interrogé également sur le prélèvement opéré par l'Etat sur les réserves financières des opérateurs du logement social, le directeur général de la Caisse des Dépôts estime que "compte tenu de la situation des finances publiques, il est normal que chacun fasse des efforts". Mais il se dit aussi prêt à "continuer à faire des propositions de réaménagement des prêts" pour permettre aux organismes qui connaîtraient des difficultés de fonds propres de mener à bien leurs projets.
Jean-Noël Escudié / PCA
