Logement - Cécile Duflot lance l'expérimentation du réseau d'observatoires locaux des loyers
Cécile Duflot a donné le coup d'envoi, le 14 décembre 2012, de la mise en place des sites pilotes du futur réseau d'observatoires locaux des loyers. Ce réseau constituera l'une des clés du dispositif pérenne d'encadrement des loyers, qui doit figurer dans la future loi sur le logement. Le déploiement de ces sites pilotes s'appuie largement sur les conclusions du rapport rédigé par Sabine Baietto-Beysson, présidente de l'Olap (Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne), et Bernard Vorms, directeur des études de l'Anil (voir notre article ci-contre du 24 octobre 2012).
Alors que la ministre du Logement envisageait au départ une dizaine d'implantations, ce sont finalement 17 sites pilotes, "répartis sur l'ensemble du territoire et représentatifs de la diversité des situations du marché de la location" (*), qui vont participer à cette expérimentation. Tous ces sites correspondent à des structures préexistantes, qui ont donc déjà une expérience avérée de l'observation des loyers. Ils ont été choisis parmi 38 dossiers de candidatures, "ce qui confirme tout l'intérêt de la démarche et les très fortes attentes de l'ensemble des partenaires" : collectivités territoriales, associations départementales d'information sur le logement (Adil), agences d'urbanisme, fédérations et syndicats de l'immobilier, acteurs du logement social, caisses d'allocations familiales (CAF), associations représentant les locataires...
Le principal enjeu de l'expérimentation va résider dans la capacité à faire émerger une méthodologie fiable et partagée, permettant une agrégation au niveau national. L'expérimentation sera donc encadrée par un comité scientifique indépendant, chargé de contrôler la méthodologie. Ce comité d'experts sera présidé par Stéphane Grégoir, doyen de la faculté et de la recherche et directeur du pôle de recherche en économie à l'Edhec Business School. Il aura notamment pour mission de garantir la rigueur et la qualité des méthodes de recueil et de traitement des données, de suivre les modalités de déploiement et d'évaluation du dispositif et de veiller au bon fonctionnement de ce dernier en émettant des recommandations d'optimisation et de mise à jour des méthodes. En pratique, l'équipe projet de chaque site devra soumettre au comité scientifique sa méthodologie d'observation des loyers.
Outre ce comité scientifique, "une instance partenariale nationale ouverte à tous les acteurs du logement sera mise en place au début de 2013, afin d'associer au plus près le plus grand nombre de partenaires". Une évaluation de ce dispositif expérimental sera menée dès l'été 2013, avec pour objectif de pouvoir lancer son extension dès la rentrée 2013.
(*) Lille Métropole (structure chargée de l'animation de l'observatoire : agence d'urbanisme), Communauté urbaine d'Alençon (Adil), Agglomération parisienne (Olap), Communauté urbaine de Strasbourg (Agence d'urbanisme), Rennes Métropole (Adil), Nantes Métrople (Agence d'urbanisme), Grand Lyon (Agence d'urbanisme), Saint Etienne Métrople (Agence d'urbanisme), Métropole de Bordeaux (Agence d'urbanisme), Agglomération de Bayonne, Pau, Mont-de-Marsan (Agence d'urbanisme), Agglomération de Toulouse (Agence d'urbanisme), Agglomération de Montpellier (Adil), Métropole de Nice (Adil), Métropole de Marseille (Adil), Agglomérations de Toulon et Saint-Raphaël (Adil), Agglomérations de Fort-de-France et du Robert (Deal), Agglomération de Saint-Denis de La Réunion (Deal).
