Logement - 2012 : les dépenses liées au logement augmenteraient pour les ménages
Pendant que Cécile Duflot lance, ce vendredi 14 décembre, le réseau des observatoires locaux des loyers (voir notre article dans cette même édition), la commission des comptes du logement peaufine son rapport annuel. Les grandes tendances des dépenses en logement en 2011 et les prévisions pour 2012 sont déjà en partie publiées (*). Cécile Duflot a demandé à la commission des comptes de les approfondir par un travail sur les facteurs d'évolution des coûts du logement, l'idée étant d'identifier avec précision les marges de manœuvres pour améliorer l'accessibilité au logement des ménages. Ces derniers ont vu, pour la plupart d'entre eux, depuis dix ans, leurs dépenses associées à leur logement augmenter plus vite que leurs revenus.
Un détour par la définition des "dépenses en logement" s'imposent avant d'entrer dans le vif du sujet. Il s'agit de la "mesure de l'effort consacré par l'ensemble des agents économiques (ménages, bailleurs sociaux, pouvoirs publics…) au domaine du logement". Elle regroupe principalement les dépenses courantes (loyers, dépenses d'énergie, charges locatives, petits travaux d'entretien courant) et les dépenses d'investissements (achats de logements neufs, achats de terrains, travaux de gros entretien et frais liés à ces opérations).
En 2011, cette dépense en logement a progressé de 3% en valeur, soit une croissance comparable à celle du PIB (+3,1% en valeur). Elle s'établit à 443,7 milliards d'euros, soit 22,2% du PIB. Cette part reste stable par rapport à 2010 et se situe en léger retrait par rapport au maximum atteint entre 2006 et 2009. En 2012, la dépense en logement devrait connaître une croissance relativement élevée (+3,7% en valeur) comparée à celle du PIB.
Dépenses courantes en léger recul en 2011
Nettes des aides, les dépenses courantes en logement, représentent, en 2011, 26,3% de la consommation finale des ménages et 22,1% du revenu disponible brut (contre respectivement 20,3% et 17,2% en 1984). Leur poids dans le budget des ménages a reculé de 0.3 points, en raison des conditions climatiques exceptionnelles qui se sont traduites par une baisse de 20,8%, en volume, de la consommation de chauffage. Les prix des loyers (+0,9% en 2011) décélèrent pour la sixième année consécutive. "A l'instar de ces dernières années, la hausse reste un peu plus vive dans le secteur social", précise l'observatoire du ministère.
Les aides personnelles au logement se sont quant à elles élevées à 16,4 milliards d'euros en 2011, soit une hausse de 2,7% par rapport à 2010. Elles couvraient 5,4% de la dépense courante (5,3% en 2010) : un taux qui "reste bas par rapport au niveau des années 1990 durant lesquelles il avait atteint 6,4%", commentent les statisticiens du ministère.
Un "net rebond" des dépenses courantes en logement est attendu pour 2012. Après six années de ralentissement, les prix des loyers devraient augmenter de 1,6%, tant dans le secteur libre que dans le secteur social, projettent les statisticiens, sans préciser s'ils tiennent compte dans leurs estimations du dispositif d'encadrement des loyers lancé par leur ministre.
Les dépenses d'énergie et d'eau liées au logement seraient en hausse de 6,7% en volume en raison d'un hiver probablement plus rigoureux qu'en 2011. Avec la poursuite de la hausse des prix de l'énergie, la facture en énergie et en eau devrait donc grimper, sauf si l'impact des travaux de rénovation thermique se faisait déjà sentir (ce que les statisticiens ne semblent pas avoir mesuré).
La dynamique des bailleurs sociaux
La dépense en logements neufs a rebondi en 2011, "dynamisée notamment par l'effort accru d'investissement des bailleurs sociaux, tout comme le rythme des transactions dans l'ancien, qui a retrouvé son niveau d'avant crise", note l'observatoire.
C'est que les chiffres de l'investissement en logements neufs ont profité du rebond des mises en chantier engagées en 2010 (étant donné les délais de construction). Ce ne sera pas le cas en 2012 car "certes, la construction neuve de logements collectifs se poursuit sur un rythme proche de 2011, mais les mises en chantier sont clairement orientées à la baisse, tout comme les travaux de gros entretien et d'amélioration ainsi que les transactions dans l'ancien, qui réagissent en phase avec le ralentissement de la croissance économique française", projettent les statisticiens.
Ils notent que l'année 2012 continuera de répercuter le haut niveau des mises en chantier dans le collectif intervenues en 2010 et 2011, dynamisées par les derniers effets du dispositif Scellier, mais surtout par le plan de relance et le programme national de rénovation urbaine (PNRU) "qui maintiennent l'effort d'investissement des organismes HLM et autres bailleurs sociaux à un niveau historiquement élevé, proche des 20 milliards d'euros en 2010 et 2011". Parmi ces 20 milliards d'euros, plus de 11 milliards sont destinés à l'acquisition dans le neuf, reflétant l'acquisition d'environ 20.000 logements neufs en Vefa (vente en état final d'achèvement) par an depuis 2009.
L'individuel ne bénéficierait que peu de la mise en place, en 2011, du prêt à taux zéro plus (PTZ +) sans conditions de ressources qui a permis de solvabiliser une partie des ménages accédants. "Les PTZ + représentent, en 2011, un montant de prêts de 5,9 milliards auxquels il faut ajouter 1,5 milliard de "nouveaux PTZ", soit 7,4 milliards de prêts à comparer aux 5,8 milliards distribués en 2010 au titre du "nouveau PTZ", rappellent les auteurs de la note.
Aides publiques : plus vers les producteurs que vers les consommateurs
"La croissance de la dépense publique en logement ces dernières années a été orientée vers les producteurs de logements plutôt que vers des aides directes aux consommateurs", observent les statisticiens. Les aides aux producteurs sont en effet en forte hausse depuis 2007 : l'évolution a été de 14,2% en moyenne annuelle entre 2004 et 2010 avant de ralentir légèrement en 2011 (+8,0%). Elles représentent, en 2011, 26,7 milliards d'euros, soit 6,0% de la dépense en logement. Cette hausse s'explique par la programmation des logements locatifs sociaux pendant la durée du plan de cohésion sociale (2005–2009), le PNRU et, depuis 2008, par les moyens ajoutés par le plan de relance qui ont encore accéléré les opérations de construction et de rénovation de logements locatifs sociaux.
"Ainsi, après plusieurs années d'augmentation, les avantages conférés aux bailleurs sociaux se situent à un point historiquement haut en 2011 (10,1 milliards d'euros) malgré un léger repli par rapport à 2010", commentent les statisticiens du ministère.
C'est "dans une moindre mesure" que "divers dispositifs à destination des autres filières ont également contribué à la hausse des avantages conférés aux producteurs comme les prêts à taux zéro, le crédit d'impôt développement durable, le crédit d'impôt sur les intérêts des emprunts pour les propriétaires accédants et, plus récemment, le dispositif Scellier pour le secteur locatif privé".
Les aides aux consommateurs (ALF, APL, ALS) s'élèvent à 18,2 milliards d'euros en 2011. Elles connaissent depuis 2009 une évolution proche de la dépense courante en logement, soit 4,1% de l'ensemble de la dépense en logement.
Au final, les aides publiques aux producteurs et aux consommateurs représentaient, en 2011, 45 milliards d'euros, soit 2,25% du PIB et 10,1% de la dépense en logement.
Valérie Liquet
(*) Dépenses en logement en 2012 : rebond des dépenses courantes et maintien de l'investissement en logements neuf, Le Point sur n° 150, édition de décembre 2012, Observation et Statistiques, Commissariat général au Développement durable.
