Habitat - Cécile Duflot dans la course aux logements

Le projet de loi sur les logements sociaux sera à l'ordre du jour des premiers travaux parlementaires de la rentrée, lesquels reprendront "plus tôt que prévu", avait annoncé Jean-Marc Ayrault à l'issue du premier Conseil des ministres du 22 août, vraisemblablement dès le 24 septembre. Le texte prévoit de porter à 25% le taux minimal de logements sociaux par commune, en modifiant les termes de la loi Solidarité et Renouvellement urbains (SRU). Ce relèvement du plancher devrait s'accompagner d'un relèvement des pénalités en cas de non-respect. Le second volet du projet de loi portera sur la mise à disposition de terrains propriétés de l'Etat.
Une loi-cadre plus générale sur le logement, probablement discutée au printemps 2013, contiendrait un ensemble de mesures concernant également le parc privé : deuxième étape du dispositif d'encadrement des loyers (remplacement de la loi de 1989 sur les rapports locatifs) après la publication du décret, en juillet dernier, sur sa mise en place dans 38 agglomérations ; simplification des procédures d'aménagement et d'urbanisme ; lutte contre les recours abusifs ; réforme de la sectorisation prioritaire de la politique de la ville (voir aussi notre article sur ce sujet dans l'édition de ce jour)...

Lutte contre les logements vacants

Autre sujet qui tient à cœur à Cécile Duflot, la lutte contre les logements vacants qui représenteraient, selon la ministre, "entre un et deux millions de logements en France". Cette politique pourrait prendre deux axes : la généralisation des agences immobilières à vocation sociale (voir encadré ci-dessous) et une plus grande "sévérité" en direction des propriétaires qui refusent de mettre leurs logements vides sur le marché. Que cette mesure s'applique aux seules zones tendues ou à l'ensemble de l'Hexagone n'est pas encore tranché, ni son éventuelle application dès la prochaine loi de finances.
La LFI 2013, dont le projet sera présenté en octobre au Parlement, dira ce qu'il en est de la probable nouvelle ponction sur les ressources du 1% logement. Elle confirmera également "la suppression du prélèvement de 245 millions d'euros par an sur 3 ans (puis de 175 millions d'euros par an au-delà) sur la trésorerie des organismes HLM", a rappelé la ministre lundi.
Sur le dossier du livret A, le Conseil des ministres de rentrée a validé une première hausse du plafond des dépôts, en deux temps, avant la fin de l'année 2012 (cf. notre article du jour), afin de soutenir la construction de logements sociaux. La ministre envisage notamment d'utiliser une partie de ces nouveaux fonds, pour financer du logement très social en créant, à destination des bailleurs, l'équivalent d'un "super PLAI".
Rappelons enfin que sur le dossier épineux de la fermeture des places supplémentaires hivernales (voir notre article ci-contre du 6 juillet 2012), la concertation s'est d'ores et déjà engagée sur une réforme de l'hébergement.

Valérie Liquet

Inspirations wallonnes et bruxelloises

Ministres en charge du logement, quadra et écolos : "Cécile", "Jean-Marc" et "Christos" ont au moins trois points communs et une complicité évidente qui permet la familiarité, même en conférence de presse. Lundi 27 août, Cécile Duflot, Jean-Marc Nollet, ministre wallon du Développement durable, de la Fonction publique, de l'Energie, du Logement et de la Recherche, et Christos Doulkeridis, secrétaire d'Etat bruxellois chargé du logement, du service d'incendie et d'aide médicale urgente, ont présenté aux journalistes français leur volonté de travailler ensemble, dans "une logique de confrontation des idées", a expliqué Christos Doulkeridis, en ouvrant la voie au "prolongement de ces rencontres au niveau européen".
Le secrétaire d'Etat bruxellois a ainsi "salué la mesure courageuse d'encadrement des loyers en France". La ministre française a dit vouloir s'inspirer du travail mené à Bruxelles sur les logements vacants et des termes du débat droit de propriété/droit au logement qui l'a accompagné. "Les propriétaires des 'immeubles abandonnés' de la Région de Bruxelles paient une amende en vertu du droit au logement qui est un droit constitutionnel au même titre que le droit de propriété"", a expliqué Christos Doulkeridis, précisant que les propriétaires visés sont ceux qui "laissent à l'abandon leur patrimoine à des vues spéculatives" (le terme "abandon" ne signifiant pas qu'il y ait des problèmes d'insalubrité ou de mise aux normes des bâtiments). Cette amende s'élève à 500 euros par m2 de façade, multiplié par le nombre d'étage, multiplié par le nombre d'années laissées à la vacance.
De son côté, Jean-Marc Nollet regarde avec intérêt la capacité de la France à "mobiliser l'épargne des particuliers" pour construire du logement social, tandis que Cécile Duflot entend bien reprendre quelques idées sur les agences immobilières sociales de la Région wallonne. Des structures qui existent déjà en France – agences immobilières à vocation sociale, dispositif Solibail… - mais qu'elle souhaiterait généraliser. "C'est un dispositif d'accueil de logements conventionnés pour neuf ans, où le propriétaire privé, qui n'a pas l'envie ou l'énergie de gérer son logement (souvent à la suite d'un héritage, sachant que l'on hérite en moyenne après 60 ans en Belgique…), le confie à une agence immobilière sociale", explique Jean-Marc Nollet. " Le loyer est légèrement en-dessous des prix du marché mais le propriétaire ne s'occupe de rien : ni de trouver un locataire, ni des versements de loyers, ni des retards de loyers. Et son bien est remis en l'état à l'issue des 9 ans", complète-t-il. V.L.